5 specialites

Avocat Fiscalité Patrimoniale a Nice

Gestion et optimisation du patrimoine Nos avocats fiscalistes a Nice vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre patrimoine

La gestion patrimoniale implique une vision globale integrant fiscalite du revenu, de la detention et de la transmission. L'IFI (Impot sur la Fortune Immobiliere) frappe les patrimoines immobiliers superieurs a 1,3 million d'euros avec un taux progressif jusqu'a 1,5%. La transmission du patrimoine, qu'elle soit anticipee (donations) ou au deces (succession), peut generer des droits eleves atteignant 45% en ligne directe et 60% entre non-parents. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : abattements renouvelables tous les 15 ans, donation-partage, demembrement de propriete, pacte Dutreil pour les entreprises familiales, assurance-vie. L'avocat fiscaliste patrimonial elabore une strategie sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en preservant les equilibres familiaux et le controle du patrimoine par les parents.

IFI et patrimoine immobilier

Seuls les biens immobiliers sont assujettis a l'IFI (seuil 1,3 MEUR). Possibilites de deduction des dettes, abattement 30% residence principale.

Donations et abattements

100 000 EUR d'abattement par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec le don familial de sommes d'argent (31 865 EUR).

Demembrement de propriete

Separation usufruit/nue-propriete permettant de transmettre a moindre cout tout en conservant les revenus.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits de mutation sur les titres d'entreprise sous conditions d'engagement de conservation.

Assurance-vie

Enveloppe fiscale privilegiee : abattement 152 500 EUR par beneficiaire pour les primes versees avant 70 ans.

100 000 EUR
abattement donation parent/enfant
15 ans
renouvellement des abattements
75%
exoneration pacte Dutreil
1,3 MEUR
seuil d'assujettissement IFI

Fiscalité Patrimoniale a Nice : contexte local

Nice, avec son tissu economique dynamique dans les secteurs Tourisme de luxe et Immobilier de prestige, compte de nombreuses familles entrepreneuriales et cadres superieurs concernes par la fiscalite du patrimoine. La valeur du patrimoine immobilier en Provence-Alpes-Côte d'Azur entraine des enjeux IFI significatifs. Les transmissions d'entreprises familiales et la preparation des successions sont des sujets recurrents. L'avocat fiscaliste a Nice conseille sur les donations, le demembrement, les pactes Dutreil et l'assurance-vie. Le Ordre des Avocats de Nice dispose de specialistes en droit fiscal patrimonial.

Patrimoine immobilier Provence-Alpes-Côte d'Azur : enjeux IFI
Entrepreneurs Tourisme de luxe : transmission et Dutreil
1400 avocats dont fiscalistes specialises au Barreau
Family offices et gestion de patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

11 rue de la Préfecture, 06000 Nice

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nice

33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

Barreau

Ordre des Avocats de Nice

1 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité patrimoniale a Nice

1

Audit patrimonial complet

2 a 4 semaines

Inventaire detaille de votre patrimoine : immobilier, financier, professionnel. Analyse de la structure de detention, des revenus et de la situation familiale. Identification des enjeux fiscaux actuels et futurs.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification de vos priorites : protection du conjoint, egalite entre enfants, transmission d'entreprise, maintien du niveau de vie, philanthropie. Arbitrage entre controle et optimisation.

3

Elaboration de la strategie

3 a 6 semaines

Construction du plan d'action : calendrier des donations, restructuration patrimoniale, mise en place des outils (SCI, holding, demembrement). Simulations chiffrees des differents scenarios.

4

Mise en oeuvre operationnelle

2 a 6 mois

Redaction des actes (donations, statuts, pactes), coordination avec le notaire et les autres conseils (CGP, expert-comptable). Formalites administratives et declarations.

5

Suivi et ajustements

Revue annuelle

Revue periodique de la strategie en fonction des evolutions patrimoniales, familiales et legislatives. Ajustements des montages si necessaire.

Avocats fiscalistes a Nice

15 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé
Photo de Jessica BRACHETTO, Avocat Fiscaliste à Nice

Jessica BRACHETTO

Avocat Fiscaliste

Nice

Le Cabinet JBLA, dirigé par Me Jessica Bracchetto, accompagne entreprises, investisseurs et particuliers pour optimiser leur fiscalité à Nice. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique, le cabinet propose des solutions sécurisées, adaptées à chaque situation. Son expertise inclut l'analyse des besoins fiscaux et la gestion de dossiers complexes en fiscalité. Le positionnement du cabinet repose sur l'écoute et l'accompagnement sur mesure, garantissant une prise en charge rigoureuse et une grande flexibilité.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +4
Photo de Raphaël Mesa, Avocat Fiscaliste à Nice

Raphaël Mesa

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Raphaël Mesa, formé à l’École Nationale des Impôts et fort de 12 ans d'expérience comme inspecteur des finances publiques, exerce exclusivement en droit fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises en conseil et contentieux fiscaux depuis son cabinet à Nice. Son expertise repose sur une connaissance concrète du contrôle fiscal et un suivi personnalisé des dossiers, avec une approche stratégique toujours adaptée. Il intervient sur la fiscalité nationale et internationale, et reste reconnu pour sa pédagogie à vulgariser des sujets complexes.

fiscalité personnelle fiscalité des entreprises fiscalité internationale +2
Photo de Philippe CAMPS, Avocat Fiscaliste à Nice

Philippe CAMPS

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat expérimenté inscrit au Barreau de Nice depuis 1994, Maître Philippe CAMPS accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises dans la résolution de questions complexes en droit fiscal, civil et immobilier. Il se distingue par une approche personnalisée, une étude minutieuse de chaque dossier et une implication reconnue dans des affaires à enjeu. Son parcours diversifié et son expertise pointue lui permettent de sécuriser juridiquement les situations de ses clients sur l’ensemble du territoire français. La transparence des modalités de consultation et la relation de confiance à long terme sont au cœur de son engagement professionnel.

droit fiscal droit civil droit immobilier +2
Photo de David HAIKEL, Avocat Fiscaliste à Nice

David HAIKEL

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître David Haikel exerce en tant qu’avocat fiscaliste à Nice après une carrière de plus de 15 ans comme inspecteur des finances publiques. Son expérience au sein de l’administration fiscale lui permet d’apporter un regard stratégique et pragmatique lors des contrôles ou contentieux. Titulaire d’un DEA en droit économique, il offre un accompagnement complet en fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, et optimisation fiscale. Il privilégie une approche personnalisée, s’appuyant sur un réseau de partenaires pour garantir une solution globale à chaque dossier. Cabinet accessible, transparence sur les démarches et suivi rigoureux caractérisent son intervention.

droit fiscal droit des affaires droit du travail +6
Photo de Benjamin A. Kergueno, Avocat Fiscaliste à Nice

Benjamin A. Kergueno

Avocat Fiscaliste

Nice

Floyd Avocats, situé à Nice et dirigé par Maître Benjamin Kerguéno, accompagne sa clientèle en droit fiscal, immobilier et gestion patrimoniale. Le cabinet s’appuie sur plus de 15 ans d’expérience, une expertise reconnue dans la maîtrise des problématiques fiscales complexes, ainsi qu’une double compétence droit fiscal et immobilier. Son fondateur, diplômé LL.M EU Business Law, s’engage à offrir un accompagnement sur-mesure, réactif et confidentiel aux particuliers et professionnels, y compris pour des dossiers internationaux. L’écoute, la clarté des conseils, et une capacité à traiter les situations urgentes font partie de ses engagements. Par ailleurs, une adaptation permanente à l’actualité fiscale et une gestion personnalisée des besoins distinguent le cabinet.

droit fiscal droit immobilier gestion patrimoniale +1
Photo de Raphaël ALLIOT, Avocat Fiscaliste à Nice

Raphaël ALLIOT

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Raphaël Alliot, diplômé de l’École des Barreaux de Paris et major en fiscalité française, exerce en droit fiscal à Nice après avoir travaillé dans des cabinets internationaux de premier plan. Son expertise reconnue couvre la fiscalité patrimoniale, immobilière, internationale ainsi que le contentieux fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises dans l’optimisation fiscale, la défense lors de contrôles et l’organisation patrimoniale. Son parcours comporte un passage par Monaco, lui conférant une vision étendue des problématiques transfrontalières. Cette expérience diversifiée lui permet d’offrir un conseil personnalisé fondé sur la rigueur et l’écoute.

fiscalité patrimoniale fiscalité internationale fiscalité immobilière +1

Questions frequentes sur fiscalité patrimoniale a Nice

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Nice ou les valeurs immobilieres sont elevees, plusieurs strategies IFI existent : demembrement (nue-propriete exoneree), bien professionnel exonere, contrats de capitalisation (non imposes a l'IFI contrairement a l'immobilier). L'avocat fiscaliste analyse votre patrimoine pour optimiser legalement.
La transmission de patrimoine a Nice s'optimise par : donations avec reserve d'usufruit, pacte Dutreil pour les entreprises (75% d'exoneration), assurance-vie, SCI familiale. Un avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour une strategie globale adaptee au patrimoine Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise Provence-Alpes-Côte d'Azur avec 75% d'exoneration de droits. Conditions : engagement collectif puis individuel de conservation, fonction de direction. Tres utilise pour les entreprises familiales Tourisme de luxe. L'avocat fiscaliste securise le montage.
Pour l'IFI a Nice, verifiez : evaluation correcte des biens (decote 10-20% residence principale), deduction des dettes, exoneration des biens professionnels. La Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes controle particulierement les evaluations et les exonerations.
A Nice, les deux sont complementaires : le notaire authentifie les actes (donations, successions), l'avocat fiscaliste optimise la strategie fiscale et defend en cas de controle. Pour un patrimoine significatif, la coordination des deux professionnels est recommandee.

Une question sur le/la fiscalité patrimoniale ?

Nos avocats fiscalistes a Nice sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

Nous contacter