5 specialites

Avocat Fiscalité Patrimoniale a Nice

Gestion et optimisation du patrimoine Nos avocats fiscalistes a Nice vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre patrimoine

La gestion patrimoniale implique une vision globale integrant fiscalite du revenu, de la detention et de la transmission. L'IFI (Impot sur la Fortune Immobiliere) frappe les patrimoines immobiliers superieurs a 1,3 million d'euros avec un taux progressif jusqu'a 1,5%. La transmission du patrimoine, qu'elle soit anticipee (donations) ou au deces (succession), peut generer des droits eleves atteignant 45% en ligne directe et 60% entre non-parents. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : abattements renouvelables tous les 15 ans, donation-partage, demembrement de propriete, pacte Dutreil pour les entreprises familiales, assurance-vie. L'avocat fiscaliste patrimonial elabore une strategie sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en preservant les equilibres familiaux et le controle du patrimoine par les parents.

IFI et patrimoine immobilier

Seuls les biens immobiliers sont assujettis a l'IFI (seuil 1,3 MEUR). Possibilites de deduction des dettes, abattement 30% residence principale.

Donations et abattements

100 000 EUR d'abattement par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec le don familial de sommes d'argent (31 865 EUR).

Demembrement de propriete

Separation usufruit/nue-propriete permettant de transmettre a moindre cout tout en conservant les revenus.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits de mutation sur les titres d'entreprise sous conditions d'engagement de conservation.

Assurance-vie

Enveloppe fiscale privilegiee : abattement 152 500 EUR par beneficiaire pour les primes versees avant 70 ans.

100 000 EUR
abattement donation parent/enfant
15 ans
renouvellement des abattements
75%
exoneration pacte Dutreil
1,3 MEUR
seuil d'assujettissement IFI

Fiscalité Patrimoniale a Nice : contexte local

Nice, avec son tissu economique dynamique dans les secteurs Tourisme de luxe et Immobilier de prestige, compte de nombreuses familles entrepreneuriales et cadres superieurs concernes par la fiscalite du patrimoine. La valeur du patrimoine immobilier en Provence-Alpes-Côte d'Azur entraine des enjeux IFI significatifs. Les transmissions d'entreprises familiales et la preparation des successions sont des sujets recurrents. L'avocat fiscaliste a Nice conseille sur les donations, le demembrement, les pactes Dutreil et l'assurance-vie. Le Ordre des Avocats de Nice dispose de specialistes en droit fiscal patrimonial.

Patrimoine immobilier Provence-Alpes-Côte d'Azur : enjeux IFI
Entrepreneurs Tourisme de luxe : transmission et Dutreil
1400 avocats dont fiscalistes specialises au Barreau
Family offices et gestion de patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

11 rue de la Préfecture, 06000 Nice

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nice

33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

Barreau

Ordre des Avocats de Nice

1 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité patrimoniale a Nice

1

Audit patrimonial complet

2 a 4 semaines

Inventaire detaille de votre patrimoine : immobilier, financier, professionnel. Analyse de la structure de detention, des revenus et de la situation familiale. Identification des enjeux fiscaux actuels et futurs.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification de vos priorites : protection du conjoint, egalite entre enfants, transmission d'entreprise, maintien du niveau de vie, philanthropie. Arbitrage entre controle et optimisation.

3

Elaboration de la strategie

3 a 6 semaines

Construction du plan d'action : calendrier des donations, restructuration patrimoniale, mise en place des outils (SCI, holding, demembrement). Simulations chiffrees des differents scenarios.

4

Mise en oeuvre operationnelle

2 a 6 mois

Redaction des actes (donations, statuts, pactes), coordination avec le notaire et les autres conseils (CGP, expert-comptable). Formalites administratives et declarations.

5

Suivi et ajustements

Revue annuelle

Revue periodique de la strategie en fonction des evolutions patrimoniales, familiales et legislatives. Ajustements des montages si necessaire.

Avocats fiscalistes a Nice

14 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Aurore JEANCLOS-PERROT, Avocat Fiscaliste à Nice

Aurore JEANCLOS-PERROT

Avocat Fiscaliste

Nice

Fort de plus de 30 ans d'expérience, le Cabinet AJIS AVOCATS à Nice accompagne une clientèle d'entreprises et de professionnels dans les domaines du droit des affaires et des sociétés, avec une attention particulière aux problématiques fiscales liées à la vie de l'entreprise. Né du rapprochement de Maître Isabelle SCHMELTZ et Maître Aurore JEANCLOS-PERROT, le cabinet valorise un accompagnement humain, personnalisé et réactif. L'équipe intervient à toutes les étapes de la vie des sociétés, des créations aux opérations exceptionnelles (restructuration, fusions, acquisitions). Son ancrage local et sa capacité d'adaptation à tous secteurs d'activité constituent ses principaux atouts.

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Photo de Emmanuel Mundet, Avocat Fiscaliste à Nice

Emmanuel Mundet

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Emmanuel Mundet est avocat au Barreau de Nice depuis 2001, détenteur d’une mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans le conseil et la défense en matière fiscale en privilégiant une approche sur mesure et un suivi personnalisé. Son cabinet, à taille humaine, favorise la relation directe avec le client et s’appuie sur un réseau de partenaires pour une gestion globale des problématiques connexes. Fort d’une expérience solide, il intervient aussi bien en conseil préventif qu’en contentieux fiscal, garantissant une réponse adaptée à chaque situation.

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Photo de Jessica BRACHETTO, Avocat Fiscaliste à Nice

Jessica BRACHETTO

Avocat Fiscaliste

Nice

Le Cabinet JBLA, dirigé par Me Jessica Bracchetto, accompagne entreprises, investisseurs et particuliers pour optimiser leur fiscalité à Nice. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique, le cabinet propose des solutions sécurisées, adaptées à chaque situation. Son expertise inclut l'analyse des besoins fiscaux et la gestion de dossiers complexes en fiscalité. Le positionnement du cabinet repose sur l'écoute et l'accompagnement sur mesure, garantissant une prise en charge rigoureuse et une grande flexibilité.

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Photo de Gilles NAHON, Avocat Fiscaliste à Nice

Gilles NAHON

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat au Barreau de Nice depuis 1994, Gilles Nahon dispose de plus de 30 ans d’expérience en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans la gestion de leurs obligations fiscales, la prévention et la gestion des contentieux fiscaux, ainsi que leur optimisation patrimoniale. Son parcours met en avant une double compétence rare, intégrant également le droit des sociétés en complément des problématiques fiscales. Le cabinet se distingue par une accessibilité facilitée au centre de Nice et des horaires étendus pour plus de flexibilité.

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Recommandé
Photo de Philippe CAMPS, Avocat Fiscaliste à Nice

Philippe CAMPS

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat expérimenté inscrit au Barreau de Nice depuis 1994, Maître Philippe CAMPS accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises dans la résolution de questions complexes en droit fiscal, civil et immobilier. Il se distingue par une approche personnalisée, une étude minutieuse de chaque dossier et une implication reconnue dans des affaires à enjeu. Son parcours diversifié et son expertise pointue lui permettent de sécuriser juridiquement les situations de ses clients sur l’ensemble du territoire français. La transparence des modalités de consultation et la relation de confiance à long terme sont au cœur de son engagement professionnel.

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Photo de Nordine Lamrani, Avocat Fiscaliste à Nice

Nordine Lamrani

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Nordine Lamrani exerce en droit fiscal à Nice depuis 1995 après avoir obtenu un Master spécialisé dans ce domaine. Il accompagne une clientèle variée, entreprises et particuliers, sur des sujets tels que la TVA, l’optimisation patrimoniale et le contentieux fiscal. Son cabinet propose une pratique complète en conseil et en défense des contribuables avec une présence également à Paris et Compiègne. Sa solide expérience lui permet de traiter l’ensemble des problématiques fiscales, notamment lors de contrôles et lors de transmissions d’entreprises.

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Questions frequentes sur fiscalité patrimoniale a Nice

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Nice ou les valeurs immobilieres sont elevees, plusieurs strategies IFI existent : demembrement (nue-propriete exoneree), bien professionnel exonere, contrats de capitalisation (non imposes a l'IFI contrairement a l'immobilier). L'avocat fiscaliste analyse votre patrimoine pour optimiser legalement.
La transmission de patrimoine a Nice s'optimise par : donations avec reserve d'usufruit, pacte Dutreil pour les entreprises (75% d'exoneration), assurance-vie, SCI familiale. Un avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour une strategie globale adaptee au patrimoine Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise Provence-Alpes-Côte d'Azur avec 75% d'exoneration de droits. Conditions : engagement collectif puis individuel de conservation, fonction de direction. Tres utilise pour les entreprises familiales Tourisme de luxe. L'avocat fiscaliste securise le montage.
Pour l'IFI a Nice, verifiez : evaluation correcte des biens (decote 10-20% residence principale), deduction des dettes, exoneration des biens professionnels. La Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes controle particulierement les evaluations et les exonerations.
A Nice, les deux sont complementaires : le notaire authentifie les actes (donations, successions), l'avocat fiscaliste optimise la strategie fiscale et defend en cas de controle. Pour un patrimoine significatif, la coordination des deux professionnels est recommandee.

Une question sur le/la fiscalité patrimoniale ?

Nos avocats fiscalistes a Nice sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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