7 specialites

Avocat Fiscalité des Entreprises a Strasbourg

IS, restructurations et crédits d'impôt Nos avocats fiscalistes a Strasbourg vous accompagnent dans toutes vos demarches.

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Optimiser la fiscalite de votre entreprise

La fiscalite des entreprises constitue un levier strategique majeur impactant directement la competitivite et la valeur de l'entreprise. Au-dela de l'impot sur les societes (taux normal de 25%), les entreprises font face a un ecosysteme fiscal complexe : TVA avec ses multiples regimes, contribution economique territoriale (CFE/CVAE), taxes sur les salaires. Les credits d'impot (CIR, CII, JEI) offrent des opportunites significatives de reduction de la charge fiscale pour les entreprises innovantes. Les operations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif) beneficient de regimes de faveur permettant la neutralite fiscale sous conditions. La structuration en groupe avec holding permet d'optimiser les flux financiers grace au regime mere-fille et a l'integration fiscale. L'avocat fiscaliste accompagne l'entreprise dans ses choix strategiques, securise les operations complexes et defend ses interets face a l'administration.

Impot sur les societes

Taux normal de 25%, taux reduit de 15% sur les 42 500 premiers euros pour les PME. Gestion des deficits reportables et du carry-back.

Credits d'impot R&D

CIR (30% des depenses R&D jusqu'a 100 MEUR), CII (20% pour l'innovation), statut JEI. Levier majeur de competitivite.

Regime mere-fille

Quasi-exoneration des dividendes recus de filiales (quote-part de 5% imposable). Optimisation des remontees de tresorerie groupe.

Integration fiscale

Consolidation des resultats des societes du groupe (compensation des benefices et deficits). Neutralisation des operations intragroupe.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actif sous regime de faveur. Neutralite fiscale sous conditions d'engagement.

25%

taux IS normal

30%

taux CIR standard

7 Md EUR

CIR verse annuellement

95%

detention pour integration fiscale

Nos expertises en fiscalité des entreprises

Decouvrez les 7 specialites de nos avocats fiscalistes a Strasbourg dans le domaine du/de la fiscalité des entreprises.

Populaire

Impôt sur les sociétés

Optimisation et contentieux de l'impôt sur les sociétés. Taux réduit, charges déductibles.

Avocat IS Strasbourg

Populaire

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Optimisation et sécurisation du CIR. Dépenses éligibles, rescrit, contrôle fiscal.

Avocat CIR Strasbourg

Populaire

Intégration fiscale

Mise en place et gestion de l'intégration fiscale. Groupe de sociétés, consolidation.

Avocat Intégration Strasbourg

Populaire

Apport-cession 150-0 B ter

Optimisation de la cession d'entreprise via l'article 150-0 B ter. Report d'imposition.

Avocat 150-0 B ter Strasbourg

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Statut JEI et avantages fiscaux. Exonérations, conditions d'éligibilité.

Avocat JEI Strasbourg

Restructuration fiscale

Accompagnement fiscal des restructurations. Fusion, scission, apport partiel d'actif.

Avocat Restructuration Strasbourg

Management package

Structuration fiscale des management packages. BSPCE, AGA, carried interest.

Avocat Management Strasbourg

Fiscalité des Entreprises a Strasbourg : contexte local

Strasbourg est un pole economique majeur de Grand Est avec des secteurs cles : Institutions européennes, Automobile, Pharmacie et santé, Biotechnologies, Services financiers. Strasbourg est la capitale européenne, siège du Parlement européen et du Conseil de l'Europe. La ville combine institutions internationales, industrie (automobile, pharmacie) et un écosystème frontalier dynamique avec l'Allemagne. Le droit local alsacien-mosellan crée des spécificités juridiques uniques. Les entreprises locales font face a des enjeux fiscaux varies : IS, TVA, CET, restructurations, controles fiscaux. La DIRCOFI Est assure le controle des PME et ETI de la region. L'avocat fiscaliste d'entreprise a Strasbourg accompagne les dirigeants dans la conformite fiscale, l'optimisation et la defense en controle.

Secteurs cles : Institutions européennes, Automobile, Pharmacie et santé

Institutions EU, lobbying, consultants

DIRCOFI pour controle des PME/ETI

CCI Grand Est : accompagnement des entreprises

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques du Grand Est

4 place de la République, 67000 Strasbourg

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg

Barreau

Ordre des Avocats de Strasbourg

1 500 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité des entreprises a Strasbourg

1

Diagnostic fiscal de l'entreprise

2 a 4 semaines

Analyse de la structure juridique, du resultat fiscal, des options exercees et des opportunites inexploitees. Revue des credits d'impot potentiels et de la politique de groupe.

2

Identification des optimisations

2 a 3 semaines

Elaboration de recommandations : optimisation du resultat fiscal, mise en place de holding, eligibilite CIR/CII, regime groupe, restructurations opportunes.

3

Mise en oeuvre des solutions

1 a 6 mois selon complexite

Redaction des options fiscales, structuration juridique, documentation des credits d'impot. Coordination avec l'expert-comptable et les commissaires aux comptes.

4

Securisation des positions

En continu

Demande de rescrits si necessaire, documentation des prix de transfert, preparation des dossiers justificatifs CIR. Constitution d'un dossier de defense preemptif.

5

Veille et ajustements

Revue semestrielle

Suivi des evolutions legislatives impactant l'entreprise, anticipation des lois de finances, ajustement de la strategie fiscale.

Avocats fiscalistes a Strasbourg

2 avocats disponibles pour vous accompagner

Jérémy Martins

Avocat Fiscaliste

Strasbourg

Me Jérémy Martins exerce exclusivement en droit fiscal à Strasbourg après avoir prêté serment en 2023. Diplômé d’un DJCE, d’un Master II Droit des Affaires et d’un certificat en droit fiscal, il propose un accompagnement dédié aux entreprises, dirigeants, associations et particuliers pour toutes problématiques fiscales, du conseil au contentieux. Sa double casquette d’avocat et de chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg renforce l’actualisation constante de ses connaissances. Il priorise la proximité, l’écoute et l’analyse personnalisée, notamment lors des contrôles fiscaux houleux. Son approche précise et sérieuse, reconnue par une clientèle satisfaite, assure un suivi complet et confidentiel des dossiers.

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Michel KRETZ

Avocat Fiscaliste

Strasbourg

Maître Michel Kretz exerce comme avocat fiscaliste à Strasbourg depuis 1993 et possède plus de 30 ans d’expérience en contentieux fiscal et droit douanier. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal et douanier avec mention contentieux fiscal, délivré par le Conseil National des Barreaux. Sa pratique se concentre exclusivement sur la défense des particuliers et des entreprises lors de redressements fiscaux, ainsi que sur la régularisation de comptes étrangers non déclarés. Michel Kretz est reconnu pour sa maîtrise des procédures fiscales et sa capacité à gérer intégralement les dossiers complexes face à l’administration fiscale. Son approche personnalisée et rigoureuse garantit aux clients un accompagnement expert dans chaque étape du litige.

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Questions frequentes sur fiscalité des entreprises a Strasbourg

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Strasbourg, le choix IS/IR depend de votre situation : l'IR convient si vous reinvestissez les benefices ou etes deficitaire, l'IS est preferable pour les benefices importants (taux 25%, 15% PME jusqu'a 42 500 EUR). Un avocat fiscaliste analyse votre cas en tenant compte des specificites Grand Est.

La contribution economique territoriale (CFE + CVAE) a Strasbourg peut etre optimisee : verification des bases, exonerations zonees, plafonnement en fonction de la valeur ajoutee. Les taux varient selon les communes de Grand Est. L'avocat fiscaliste verifie vos avis et conteste si necessaire.

Les entreprises Grand Est peuvent beneficier du Credit d'Impot Recherche (30% des depenses R&D). Les secteurs Institutions européennes et Automobile sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste securise le dossier CIR face aux controles de la Direction Régionale des Finances Publiques du Grand Est.

En cas de controle par la Direction Régionale des Finances Publiques du Grand Est ou la DIRCOFI Est, preparez : comptabilite complete, FEC, justificatifs des operations inhabituelles. Un avocat fiscaliste a Strasbourg vous assiste des l'avis de verification pour une strategie de defense optimale.

A Strasbourg, plusieurs aides fiscales : JEI (exoneration IS/cotisations), ZFU-TE si applicable, CIR/CII pour l'innovation, exonerations de CET. Les secteurs Institutions européennes beneficient souvent de dispositifs specifiques. L'avocat fiscaliste identifie les aides applicables.