Me Michel KRETZ – Avocat Fiscaliste à Strasbourg

Oui, la régularisation de comptes étrangers est l'une de ses spécialités. Me Kretz assiste les contribuables strasbourgeois confrontés à un contrôle concernant des avoirs à l'étranger. Il analyse la situation au regard des procédures de régularisation (comme le dispositif de contrôle spontané) et du droit fiscal international pour définir la meilleure stratégie de défense ou de régularisation, en limitant les risques de pénalités.

Dans une métropole frontalière comme Strasbourg, le droit douanier est souvent lié aux questions fiscales (TVA, droits d'accises). Me Michel Kretz combine ces deux compétences. Il peut ainsi défendre une entreprise locale suite à un contrôle douanier portant sur la valeur en douane de marchandises importées, un litige sur l'origine des produits, ou contester des majorations et pénalités, en utilisant une connaissance pratique des flux transfrontaliers de la région.

Me Kretz examine d'abord minutieusement la notification de redressement ou l'avis de mise en recouvrement. Il identifie les vices de procédure et les erreurs de droit pour construire une défense sur mesure. Son objectif est souvent de trouver une issue négociée avec le service vérificateur ou le service des impôts des particuliers compétent à Strasbourg, avant, si nécessaire, de saisir le tribunal compétent. Son approche vise à désamorcer le conflit tout en étant prêt à le porter devant un juge.

Bien que sa pratique soit orientée vers la défense et le contentieux, Me Kretz conseille également les entreprises sur une base préventive. Dans le contexte économique dynamique de Strasbourg, un audit ciblé permet d'identifier les risques fiscaux ou douaniers potentiels, notamment pour les sociétés ayant des activités internationales. Cette démarche permet de sécuriser les positions fiscales et d'éviter, ou de mieux préparer, un éventuel contrôle.

Absolument. La gestion des revenus de source étrangère (traitements, salaires, revenus locatifs, plus-values) est complexe au regard des conventions fiscales internationales et du droit interne. Me Kretz assiste les résidents de Strasbourg dans la déclaration et l'imposition de ces revenus, et les défend en cas de désaccord avec l'administration sur leur qualification fiscale ou le risque de double imposition.

Outre les litiges sur la classification ou la valeur des marchandies, Me Kretz traite fréquemment des contentieux liés aux infractions douanières (faux déclarations, défaut de déclaration) pouvant entraîner des confiscations et des amendes. Il défend également les opérateurs économiques sur des questions de procédure (contester une retenue de marchandises) ou sur l'application de régimes douaniers particuliers (perfectionnement, entrepôt), cruciaux pour la compétitivité des entreprises alsaciennes.

La présence d'institutions européennes et la proximité avec l'Allemagne et la Suisse exposent les contribuables strasbourgeois à des règles fiscales européennes (directives TVA, échanges d'informations) et à des situations transfrontalières. Me Kretz intègre cette dimension dans son conseil et sa défense, par exemple pour contester une imposition au regard des libertés fondamentales du droit de l'UE ou pour gérer un contentieux lié à l'échange automatique d'informations (CRS).