Fiscalité internationale

Maîtrisez votre fiscalité dans un contexte international et évitez les doubles impositions

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Conseil & contentieux

Naviguer dans la fiscalité internationale

La fiscalité internationale est l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal. Entre résidence fiscale, conventions internationales et obligations déclaratives, un accompagnement expert est essentiel pour éviter les pièges coûteux.

🌍

Résidence fiscale

  • Critères France : Domicile, séjour, activité principale
  • Double résidence : Application conventions fiscales
  • Exit tax : Plus-values latentes à la sortie
📋

Obligations déclaratives

  • Revenus étrangers : Déclaration obligatoire en France
  • Comptes étrangers : Déclaration annexe 3916
  • CRS : Échange automatique d'informations

Contrôles fiscaux internationaux renforcés

Surveillance accrue

  • • CRS et échange automatique
  • • Contrôles ciblés expatriés
  • • Vérification résidence fiscale

Risques majeurs

  • • Double imposition non évitée
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)
  • • Requalification résidence

Protection experte

  • • Sécurisation statut fiscal
  • • Assistance procédures amiables
  • • Défense contentieux spécialisés

Situations internationales nécessitant un avocat fiscaliste

La dimension internationale amplifie tous les risques fiscaux : ne prenez aucun risque

🚨 Urgence expatriation

  • • Départ fiscal imminent
  • • Contestation résidence fiscale
  • • Contrôle exit tax
  • • Redressement revenus étrangers

🌐 Double imposition

  • • Conflits conventions fiscales
  • • Revenus imposés 2 pays
  • • Procédure amiable nécessaire
  • • Crédit d'impôt insuffisant

📊 Structuration internationale

  • • Holding internationale
  • • Investissements étrangers
  • • Prix de transfert
  • • Optimisation fiscale licite

⚖️ Contentieux international

  • • Litige résidence fiscale
  • • Contestation exit tax
  • • Procédure amiable
  • • Arbitrage international

Principales problématiques fiscales internationales

Chaque situation internationale est unique et nécessite une expertise pointue

✈️

Expatriation fiscale

Optimiser le départ fiscal et éviter l'exit tax sur les plus-values latentes.

Piège : Maintien liens France = résidence fiscale maintenue.
🏦

Comptes étrangers

Déclaration obligatoire et imposition des revenus de source étrangère.

Risque : Pénalités très lourdes en cas d'omission (1 500€/compte).
🤝

Conventions fiscales

Éviter la double imposition et optimiser l'application des conventions.

Complexité : Interprétation délicate nécessitant expertise poussée.

Articles sur la fiscalité internationale

Actualités, conseils d'experts et stratégies pour optimiser votre fiscalité dans un contexte international.

Exit tax : Le guide complet pour anticiper l'imposition de vos plus-values avant de quitter la France

L'exit tax impose les plus-values latentes lors du départ de France. Seuils, sursis de paiement, dégrèvement : guide complet pour préparer votre expatriation...

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Déclaration de comptes étrangers : risques et sanctions

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Expatriation Fiscale : Les Règles Clés Avant de Partir

Article approfondi sur les règles de l'expatriation fiscale pour les particuliers quittant la France. Sont abordés la définition de la résidence fiscale, les obligations déclaratives l'année du départ, le mécanisme de l'exit tax avec des exemples pratiques, la gestion du patrimoine (immobilier, placements) depuis l'étranger....

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Impôt des non-résidents : le guide complet de vos obligations

Un guide approfondi pour les non-résidents fiscaux français. Cet article explique en détail les obligations fiscales liées aux revenus de source française, l'impact des conventions internationales, les méthodes de déclaration et de calcul de l'impôt sur le revenu pour l'année 2025. Il inclut des exemples pratiques pour les salariés et investisseurs immobiliers, ainsi qu'une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes....

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Avocats fiscalistes spécialisés en fiscalité internationale

Expatriation, résidence fiscale, conventions fiscales : nos experts vous accompagnent dans vos projets internationaux.

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Le Cabinet JBLA, dirigé par Me Jessica Bracchetto, accompagne entreprises, investisseurs et particuliers pour optimiser leur fiscalité à Nice. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique, le cabinet propose des solutions sécurisées, adaptées à chaque situation. Son expertise inclut l'analyse des besoins fiscaux et la gestion de dossiers complexes en fiscalité. Le positionnement du cabinet repose sur l'écoute et l'accompagnement sur mesure, garantissant une prise en charge rigoureuse et une grande flexibilité.

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Expert en droit fiscal et conseil juridique.

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Alexandre Vercruysse

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J'interviens en droit fiscal principalement auprès de PME, d'ETI et de groupes internationaux et apporte à une clientèle française et internationale un soutien opérationnel pour répondre à leurs problématiques fiscales quotidiennes, aux enjeux fiscaux liés à leur structuration et également pour anticiper les conséquences d'opérations exceptionnelles (acquisition, cession, levée de fonds, développement à l'international/implantation en France). J'accompagne aussi les personnes physiques (chefs d'entreprise, managers clés et professionnels libéraux) sur leurs enjeux de fiscalité personnelle et de structuration patrimoniale. J'ai également développé une expertise spéciale en matière de fiscalité transactionnelle et il peut conseiller chaque partie à une opération de M&A, LBO, Private Equity (cédants, acquéreurs, investisseurs, préteurs, managers) sur les enjeux fiscaux qui leurs sont propres. En particulier, Alexandre peut mener des audits fiscaux d'entreprises ou de groupe de sociétés de toute taille et de tout secteur d'activité et structurer, au plan juridique et fiscal, les opérations complexes de LBO et de haut de bilan. J'intervient indifféremment en conseil et au stade contentieux (assistance à contrôle, représentation devant l'administration et les juridictions administratives).

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Antoine Gouin

Avocat Fiscaliste

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Antoine Gouin est avocat fiscaliste au Barreau de Paris depuis 2019 et intervient également à Genève. Son expertise s’appuie sur une solide expérience internationale acquise notamment au Luxembourg et aux États-Unis, enrichie par des missions chez KPMG et Kramer Levin. Il conseille groupes internationaux, entrepreneurs et familles sur la fiscalité internationale, patrimoniale et des affaires, couvrant restructurations, transmissions et contrôle fiscal. Le cabinet Alphard.law se distingue par une approche transfrontalière et multidisciplinaire, adaptée aux enjeux complexes de chaque dossier. Antoine Gouin privilégie l’accompagnement personnalisé et la mise en œuvre de solutions innovantes et pragmatiques.

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Raphaël Mesa

Avocat Fiscaliste

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Maître Raphaël Mesa, formé à l’École Nationale des Impôts et fort de 12 ans d'expérience comme inspecteur des finances publiques, exerce exclusivement en droit fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises en conseil et contentieux fiscaux depuis son cabinet à Nice. Son expertise repose sur une connaissance concrète du contrôle fiscal et un suivi personnalisé des dossiers, avec une approche stratégique toujours adaptée. Il intervient sur la fiscalité nationale et internationale, et reste reconnu pour sa pédagogie à vulgariser des sujets complexes.

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Jean-Olivier PIRLET

Avocat Fiscaliste

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Jean-Olivier Pirlet, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Lille depuis 2001, possède plus de 25 ans d’expérience dont une partie en tant que Directeur Fiscal Groupe. Il accompagne entreprises et particuliers en droit fiscal français et international, en gestion des contrôles, contentieux et restructurations. Membre de l’IACF, il intervient également en droit pénal fiscal, offrant une approche personnalisée et une expertise rare en fiscalité internationale et pénale. Il exerce au Palais de la Bourse à Lille et maîtrise tant le conseil que le contentieux, pour des problématiques de fiscalité complexe.

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Fiscalité internationale : ne naviguez pas à l'aveugle

Les enjeux fiscaux internationaux sont complexes et les erreurs coûtent très cher. Entre résidence fiscale, conventions et obligations déclaratives, sécurisez votre situation avec un avocat fiscaliste spécialisé en international.