Fiscalité internationale

Maîtrisez votre fiscalité dans un contexte international et évitez les doubles impositions

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Conseil & contentieux

Naviguer dans la fiscalité internationale

La fiscalité internationale est l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal. Entre résidence fiscale, conventions internationales et obligations déclaratives, un accompagnement expert est essentiel pour éviter les pièges coûteux.

🌍

Résidence fiscale

  • Critères France : Domicile, séjour, activité principale
  • Double résidence : Application conventions fiscales
  • Exit tax : Plus-values latentes à la sortie
📋

Obligations déclaratives

  • Revenus étrangers : Déclaration obligatoire en France
  • Comptes étrangers : Déclaration annexe 3916
  • CRS : Échange automatique d'informations

Contrôles fiscaux internationaux renforcés

Surveillance accrue

  • • CRS et échange automatique
  • • Contrôles ciblés expatriés
  • • Vérification résidence fiscale

Risques majeurs

  • • Double imposition non évitée
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)
  • • Requalification résidence

Protection experte

  • • Sécurisation statut fiscal
  • • Assistance procédures amiables
  • • Défense contentieux spécialisés

Situations internationales nécessitant un avocat fiscaliste

La dimension internationale amplifie tous les risques fiscaux : ne prenez aucun risque

🚨 Urgence expatriation

  • • Départ fiscal imminent
  • • Contestation résidence fiscale
  • • Contrôle exit tax
  • • Redressement revenus étrangers

🌐 Double imposition

  • • Conflits conventions fiscales
  • • Revenus imposés 2 pays
  • • Procédure amiable nécessaire
  • • Crédit d'impôt insuffisant

📊 Structuration internationale

  • • Holding internationale
  • • Investissements étrangers
  • • Prix de transfert
  • • Optimisation fiscale licite

⚖️ Contentieux international

  • • Litige résidence fiscale
  • • Contestation exit tax
  • • Procédure amiable
  • • Arbitrage international

Principales problématiques fiscales internationales

Chaque situation internationale est unique et nécessite une expertise pointue

✈️

Expatriation fiscale

Optimiser le départ fiscal et éviter l'exit tax sur les plus-values latentes.

Piège : Maintien liens France = résidence fiscale maintenue.
🏦

Comptes étrangers

Déclaration obligatoire et imposition des revenus de source étrangère.

Risque : Pénalités très lourdes en cas d'omission (1 500€/compte).
🤝

Conventions fiscales

Éviter la double imposition et optimiser l'application des conventions.

Complexité : Interprétation délicate nécessitant expertise poussée.

Articles sur la fiscalité internationale

Actualités, conseils d'experts et stratégies pour optimiser votre fiscalité dans un contexte international.

Exit tax : Le guide complet pour anticiper l'imposition de vos plus-values avant de quitter la France

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Déclaration de comptes étrangers : risques et sanctions

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Expatriation Fiscale : Les Règles Clés Avant de Partir

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Impôt des non-résidents : le guide complet de vos obligations

Un guide approfondi pour les non-résidents fiscaux français. Cet article explique en détail les obligations fiscales liées aux revenus de source française, l'impact des conventions internationales, les méthodes de déclaration et de calcul de l'impôt sur le revenu pour l'année 2025. Il inclut des exemples pratiques pour les salariés et investisseurs immobiliers, ainsi qu'une FAQ pour répondre aux questions les plus courantes....

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Avocats fiscalistes spécialisés en fiscalité internationale

Expatriation, résidence fiscale, conventions fiscales : nos experts vous accompagnent dans vos projets internationaux.

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Xavier SENNES exerce en tant qu'avocat associé chez IXIS Avocats à Bordeaux, fort d'une expérience significative depuis 2004 au sein de cabinets internationaux et régionaux. Il intervient principalement en droit fiscal, fiscalité immobilière, gestion et optimisation du patrimoine, fiscalité internationale et contentieux fiscal. Son parcours inclut la gestion de plus de 180 opérations de transactions complexes pour sociétés, fonds d’investissement et particuliers. Xavier SENNES se démarque par une approche « Senior to Senior » et une implication dans la formation universitaire en droit fiscal. Cofondateur de la Chaire Droit des Affaires & Fiscalité à l'Université de Bordeaux, il assure également des enseignements en Master II et à l’école des avocats.

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Fiscalité internationale : ne naviguez pas à l'aveugle

Les enjeux fiscaux internationaux sont complexes et les erreurs coûtent très cher. Entre résidence fiscale, conventions et obligations déclaratives, sécurisez votre situation avec un avocat fiscaliste spécialisé en international.