Fiscalité internationale
Maîtrisez votre fiscalité dans un contexte international et évitez les doubles impositions
Naviguer dans la fiscalité internationale
La fiscalité internationale est l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal. Entre résidence fiscale, conventions internationales et obligations déclaratives, un accompagnement expert est essentiel pour éviter les pièges coûteux.
Résidence fiscale
- • Critères France : Domicile, séjour, activité principale
- • Double résidence : Application conventions fiscales
- • Exit tax : Plus-values latentes à la sortie
Obligations déclaratives
- • Revenus étrangers : Déclaration obligatoire en France
- • Comptes étrangers : Déclaration annexe 3916
- • CRS : Échange automatique d'informations
Contrôles fiscaux internationaux renforcés
Surveillance accrue
- • CRS et échange automatique
- • Contrôles ciblés expatriés
- • Vérification résidence fiscale
Risques majeurs
- • Double imposition non évitée
- • Pénalités lourdes (40% à 80%)
- • Requalification résidence
Protection experte
- • Sécurisation statut fiscal
- • Assistance procédures amiables
- • Défense contentieux spécialisés
Situations internationales nécessitant un avocat fiscaliste
La dimension internationale amplifie tous les risques fiscaux : ne prenez aucun risque
🚨 Urgence expatriation
- • Départ fiscal imminent
- • Contestation résidence fiscale
- • Contrôle exit tax
- • Redressement revenus étrangers
🌐 Double imposition
- • Conflits conventions fiscales
- • Revenus imposés 2 pays
- • Procédure amiable nécessaire
- • Crédit d'impôt insuffisant
📊 Structuration internationale
- • Holding internationale
- • Investissements étrangers
- • Prix de transfert
- • Optimisation fiscale licite
⚖️ Contentieux international
- • Litige résidence fiscale
- • Contestation exit tax
- • Procédure amiable
- • Arbitrage international
Principales problématiques fiscales internationales
Chaque situation internationale est unique et nécessite une expertise pointue
Expatriation fiscale
Optimiser le départ fiscal et éviter l'exit tax sur les plus-values latentes.
Comptes étrangers
Déclaration obligatoire et imposition des revenus de source étrangère.
Conventions fiscales
Éviter la double imposition et optimiser l'application des conventions.
Articles sur la fiscalité internationale
Actualités, conseils d'experts et stratégies pour optimiser votre fiscalité dans un contexte international.
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