Fiscalité immobilière

Maîtrisez la fiscalité de vos biens immobiliers et évitez les contentieux fiscaux

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Conseil & contentieux

Comprendre la fiscalité immobilière en France

La fiscalité immobilière est complexe et en constante évolution. Entre plus-values, revenus locatifs et contrôles fiscaux, un conseil expert est souvent indispensable pour éviter les redressements.

🏠

Revenus immobiliers

  • Revenus fonciers : Barème progressif IR + prélèvements sociaux 17,2%
  • LMNP : Régime micro-BIC ou réel avec amortissements
  • SCI : Transparence fiscale ou IS selon option
📈

Plus-values immobilières

  • Taux de base : 19% + 17,2% prélèvements sociaux
  • Abattements : 6% par an dès la 6ème année de détention
  • Exonération : Résidence principale, détention +22 ans

Attention aux contrôles fiscaux immobiliers

Points de vigilance

  • • Qualification LMNP vs location meublée
  • • Déduction des travaux et charges
  • • Date d'acquisition pour plus-values

Risques de redressement

  • • Requalification activité commerciale
  • • Remise en cause d'exonérations
  • • Majorations pour manquements

Recours possibles

  • • Réclamation contentieuse
  • • Saisine commission départementale
  • • Recours devant tribunal administratif

Quand consulter un avocat fiscaliste en immobilier ?

Certaines situations immobilières nécessitent impérativement l'intervention d'un expert

⚠️ Contentieux en cours

  • • Contrôle fiscal sur vos revenus locatifs
  • • Redressement sur plus-value immobilière
  • • Requalification LMNP en loueur professionnel
  • • Remise en cause d'exonération résidence principale

🤔 Situations complexes

  • • Démembrement de propriété et fiscalité
  • • Montage en SCI familiale
  • • Investissement via société civile
  • • Optimisation transmission patrimoine

💡 Conseil préventif

  • • Choix du régime fiscal optimal
  • • Stratégie avant acquisition importante
  • • Anticipation transmission famille
  • • Restructuration patrimoine existant

🛡️ Protection juridique

  • • Sécurisation montages fiscaux
  • • Assistance lors de contrôles
  • • Négociation avec administration
  • • Défense devant tribunaux

Stratégies d'optimisation fiscale immobilière

Réduisez légalement votre fiscalité immobilière avec l'accompagnement d'un expert

🏗️

Déduction des travaux

Optimisez la déductibilité de vos travaux d'amélioration et de réparation.

Conseil expert : La frontière entre amélioration et réparation est complexe et source de contentieux.
📊

Choix du régime fiscal

Micro-foncier, réel, LMNP : chaque situation nécessite une analyse personnalisée.

Conseil expert : Un mauvais choix peut coûter des milliers d'euros par an.

Timing des cessions

Optimisez la date de vente pour minimiser la plus-value imposable.

Conseil expert : Quelques mois peuvent faire la différence entre exonération et imposition.

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