6 specialites

Avocat Fiscalité Internationale a Paris

Opérations transfrontalières et mobilité Nos avocats fiscalistes a Paris vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Maitriser les enjeux de la fiscalite internationale

La mondialisation des echanges et la mobilite croissante des personnes et des capitaux placent la fiscalite internationale au coeur des preoccupations des entreprises et des particuliers. La determination de la residence fiscale constitue le prealable a toute analyse : elle conditionne l'etendue de l'obligation fiscale (mondiale ou territoriale) et l'application des conventions internationales. Les groupes multinationaux font face a des enjeux specifiques : prix de transfert entre entites liees, retenues a la source sur les flux transfrontaliers, etablissements stables. Les particuliers s'expatriant ou s'impatriant doivent anticiper l'exit tax, les regimes d'impatriation et les conventions de non double imposition. L'avocat fiscaliste international maitrise les interactions complexes entre droit interne et conventions, securise les restructurations transfrontalieres et accompagne la mobilite internationale des dirigeants et de leurs familles.

Residence fiscale

Criteres du domicile fiscal : foyer, lieu de sejour principal, activite professionnelle, centre des interets economiques. Enjeu fondamental pour determiner l'etendue de l'obligation fiscale.

Conventions fiscales

Plus de 120 conventions signees par la France pour eviter la double imposition et prevenir l'evasion. Regles de repartition du droit d'imposer entre Etats.

Prix de transfert

Documentation obligatoire des transactions intragroupe. Application du principe de pleine concurrence. Risque de redressement majeur pour les multinationales.

Exit tax

Imposition latente des plus-values sur titres lors du transfert de domicile hors de France. Sursis ou report d'imposition selon le pays de destination.

Regime impatries

Exoneration partielle (50%) de la remuneration et des dividendes pendant 8 ans pour les salaries et dirigeants venant de l'etranger.

120+
conventions fiscales France
50%
exoneration regime impatrie
8 ans
duree regime impatrie
750 MEUR
seuil CBCR

Fiscalité Internationale a Paris : contexte local

Paris accueille de nombreuses entreprises a dimension internationale dans les secteurs Finance et banque et Luxe et mode. Les groupes implantes en Île-de-France font face a des enjeux de prix de transfert, de retenues a la source et de conventions fiscales. La DVNI (Direction des Verifications Nationales et Internationales) est particulierement active sur les grands groupes. L'expatriation de cadres et l'impatriation de talents creent des problematiques de residence fiscale. L'avocat fiscaliste international a Paris securise les operations transfrontieres et defend en cas de controle sur les prix de transfert.

Groupes internationaux en Île-de-France
DVNI : controle des prix de transfert
Expatries et impatries : residence fiscale
Conventions fiscales et retenues a la source

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France

94 rue Réaumur, 75002 Paris

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Paris

7 rue de Jouy, 75004 Paris

Barreau

Ordre des Avocats de Paris

32 000 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité internationale a Paris

1

Analyse de la situation internationale

2 a 4 semaines

Determination de la residence fiscale, identification des sources de revenus par pays, inventaire des actifs mondiaux. Cartographie des conventions applicables.

2

Identification des risques et opportunites

2 a 3 semaines

Analyse des risques de double imposition, des obligations declaratives multiples, des retenues a la source. Identification des regimes de faveur applicables.

3

Structuration optimale

1 a 3 mois

Elaboration de la structure juridique et fiscale optimale : localisation des actifs, flux financiers, politique de prix de transfert. Redaction de la documentation.

4

Mise en conformite

En continu

Respect des obligations declaratives dans chaque pays, documentation prix de transfert, declarations CBCR (Country by Country Reporting) pour les grands groupes.

5

Accompagnement contentieux

Selon procedure

Defense en cas de controle sur les prix de transfert, procedures amiables en cas de double imposition, arbitrage fiscal international.

Avocats fiscalistes a Paris

9 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Pierre-Emmanuel GUIDET, Avocat Fiscaliste à Paris

Pierre-Emmanuel GUIDET

Avocat Fiscaliste

Paris

Pierre-Emmanuel Guidet, fondateur du cabinet GUIDET & Associés à Paris, est ancien inspecteur des impôts, diplômé de l'École Nationale des Impôts. Depuis 1995, il offre une expertise pointue en contentieux fiscal, gestion des contrôles, recouvrement et droit des sociétés. Son expérience unique au sein de l’administration fiscale lui permet de défendre et conseiller efficacement entreprises et particuliers. Le cabinet est reconnu pour son approche personnalisée, chaque dossier étant suivi par un avocat référent avec un accompagnement continu. Il collabore activement avec des partenaires académiques et intervient dans la rédaction de guides pratiques sur le contrôle fiscal.

droit fiscal général fiscalité des particuliers fiscalité des entreprises +11
Photo de Arnaud SOTON, Avocat Fiscaliste à Paris

Arnaud SOTON

Avocat Fiscaliste

Paris

Maître Arnaud Soton, avocat au barreau de Paris et professeur de droit fiscal, conseille et défend entreprises comme particuliers en fiscalité et droit douanier. Auteur de plusieurs ouvrages spécialisés, il propose un accompagnement complet, de la simple consultation à la représentation au contentieux. Son expertise s’appuie sur une veille juridique active, une pédagogie claire et une confidentialité totale des échanges. Sa pratique combine rigueur académique et expérience concrète pour répondre aux enjeux fiscaux les plus complexes.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité internationale +2
Recommandé
Photo de Camélia Benabdellaziz, Avocat Fiscaliste à Paris

Camélia Benabdellaziz

Avocat Fiscaliste

Paris

Maître Camélia Benabdellaziz, avocate au barreau de Paris et fondatrice du cabinet DENALI AVOCAT, intervient exclusivement en droit fiscal et droit des affaires. Créé en décembre 2024, son cabinet accompagne entreprises, dirigeants et particuliers, tant en conseil qu’en contentieux, avec une approche pragmatique et personnalisée. Son expertise couvre l’optimisation fiscale, la structuration juridique et la gestion des contrôles ou litiges fiscaux. Sa démarche privilégie la réactivité, l’anticipation et l’écoute active pour garantir des solutions adaptées à chaque situation. Cabinet indépendant, DENALI AVOCAT propose un suivi sur-mesure alliant rigueur et efficacité.

droit fiscal droit des affaires optimisation fiscale +2
Photo de Marc Uzan, Avocat Fiscaliste à Paris

Marc Uzan

Avocat Fiscaliste

Paris

Maître Marc Uzan, avocat fiscaliste à Paris, bénéficie de plus de 20 ans d’expérience acquise dans de grands cabinets internationaux et en cabinet indépendant. Diplômé de l’ESSEC et titulaire du DSCG, il associe expertise en fiscalité internationale, gestion des contrôles et contentieux fiscaux complexes. Il a accompagné plus de 250 régularisations de comptes étrangers et 300 contrôles fiscaux. Sa pratique se distingue par une approche pédagogique, un conseil personnalisé et une vision stratégique fondée sur un solide parcours en entreprise et en cabinet. Son cabinet met l’accent sur l’accompagnement complet et l’écoute active des besoins clients.

fiscalité internationale contrôle fiscal contentieux fiscal +2
Photo de Nicolas Rozenbaum, Avocat Fiscaliste à Paris

Nicolas Rozenbaum

Avocat Fiscaliste

Paris

Maître Nicolas Rozenbaum, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris depuis 2011, accompagne particuliers et entreprises sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales. Titulaire d’un diplôme reconnu en droit fiscal, il intervient dans toute la France, aussi bien en conseil qu’en contentieux fiscal. Son approche se démarque par un traitement personnalisé de chaque dossier, dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques. L'expertise en gestion des litiges face à l’administration fiscale, combinée à une responsabilisation assurée par une garantie professionnelle importante, constitue un vrai gage de sécurité pour ses clients.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +4
Recommandé
Photo de Nathalie AFLALO, Avocat Fiscaliste à Paris

Nathalie AFLALO

Avocat Fiscaliste

Paris

Avocate depuis 1996, Maître Nathalie AFLALO a développé une expertise reconnue en droit fiscal, contrôle et contentieux fiscal, ainsi qu’en cautionnement bancaire du dirigeant. Son parcours inclut une expérience significative dans de grands cabinets internationaux comme Price Waterhouse et Coopers & Lybrand, puis la création de son propre cabinet à Paris en 2003. Titulaire d’un DESS de Fiscalité Appliquée, elle accompagne particuliers, dirigeants et PME, français et internationaux, en alliant technicité et suivi personnalisé. Maître AFLALO privilégie la transparence, la réactivité et une approche rigoureuse pour chaque dossier, offrant des réponses concrètes aux enjeux fiscaux et bancaires.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale fiscalité internationale +3

Questions frequentes sur fiscalité internationale a Paris

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Les groupes implantes a Paris doivent documenter leurs prix de transfert (documentation allegee ou complete selon CA). La DVNI controle activement les grands groupes parisiens. L'avocat fiscaliste etablit la politique de prix et defend en controle.
En quittant Paris, vous restez imposable en France si vous y conservez votre foyer ou centre d'interets. L'exit tax peut s'appliquer sur les plus-values latentes. La convention fiscale avec le pays de destination determine les regles. L'avocat fiscaliste securise votre depart.
Les dividendes recus par votre societe Paris d'une filiale etrangere beneficient du regime mere-fille (exoneration 95%) si conditions remplies. Attention aux retenues a la source, selon les conventions fiscales. L'avocat fiscaliste optimise le rapatriement et la documentation.
En vous installant a Paris, vous pouvez beneficier du regime des impatries : exoneration partielle de remuneration et plus-values pendant 8 ans. Les cadres des secteurs Finance et banque et Luxe et mode sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste verifie l'eligibilite et optimise.
Pillar 2 (imposition minimale 15%) s'applique aux groupes > 750 MEUR de CA consolide. Si votre groupe Paris est concerne, un impot complementaire peut etre du si le taux effectif est < 15% dans certains pays. L'avocat fiscaliste accompagne la mise en conformite.

Une question sur le/la fiscalité internationale ?

Nos avocats fiscalistes a Paris sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

Nous contacter