Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site lexanova.fr (ci-après « le Site ») sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.

Le Site est édité par Folly Germain AMOUZOUVI-DOVO, entrepreneur individuel domicilié au 5 Rue Auguste et Louis Lumière 94190 Villeneuve-Saint-Georges, SIRET : 88118028500036, email: contact@lexanova.fr

Folly Germain AMOUZOUVI-DOVO s'engage à traiter vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

1. Données collectées

Le Site peut être amené à collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (lors de l'utilisation du formulaire de contact ou lors de l'inscription d'un avocat).
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, pages consultées, cookies.
  • Données professionnelles (pour les avocats partenaires) : nom, coordonnées, barreau, domaine de compétence, photo, description, etc.
  • Messages et échanges : contenu des échanges via les formulaires de contact, demandes de mise en relation ou correspondances.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sur le Site sont utilisées pour :

  • Gérer et traiter les demandes de contact et de mise en relation entre utilisateurs et avocats partenaires.
  • Permettre la création, la gestion et la visibilité des profils d'avocats sur le Site.
  • Communiquer avec les utilisateurs (informations, newsletters, notifications liées aux services).
  • Améliorer le Site, garantir sa sécurité et réaliser des statistiques de fréquentation.
  • Respecter les obligations légales, comptables et réglementaires.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :

  • L'éditeur du Site, pour la gestion des demandes et des services.
  • Les avocats partenaires, uniquement dans le cadre d'une mise en relation sollicitée par l'utilisateur.
  • Les prestataires techniques et sous-traitants (hébergement, maintenance) intervenant pour le compte du Site, dans le strict respect de la confidentialité des données.
  • Les autorités administratives et judiciaires en cas d'obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données relatives à un compte ou à une demande de contact : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fermeture du compte.
  • Cookies : durée maximum de 13 mois.
  • Données relatives à une mise en relation ou à une facture : durée légale de conservation (10 ans pour les documents comptables).

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • D'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.
  • Du droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur ce consentement.
  • Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
  • Du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@lexanova.fr
(une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité).

6. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Le Site est hébergé sur des serveurs sécurisés (Hostinger).

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs pour :

  • Assurer le fonctionnement technique du Site (cookies de session, de préférence…)
  • Mesurer l'audience et analyser la fréquentation (Google Analytics, Matomo…)
  • Faciliter la navigation et améliorer l'expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies du Site ou les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée sur la gestion des cookies.

8. Transfert de données hors Union européenne

Par principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert en dehors de l'UE, l'éditeur s'assure que le pays destinataire présente un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 26 mai 2025.
Folly Germain AMOUZOUVI-DOVO, éditeur du site lexanova.fr