Fiscalité des particuliers

Optimisez votre fiscalité personnelle et évitez les erreurs coûteuses

4 articles pratiques
6 experts spécialisés
Conseil & contentieux

Comprendre la fiscalité des particuliers en France

La fiscalité personnelle devient de plus en plus complexe. Entre changements législatifs constants et contrôles fiscaux renforcés, un accompagnement expert peut vous faire économiser des milliers d'euros.

💰

Impôt sur le revenu

  • Barème progressif : De 0% à 45% selon les tranches
  • Prélèvement à la source : Ajustement automatique du taux
  • Quotient familial : Impact des parts fiscales
🎯

Optimisation fiscale

  • Réductions d'impôt : Dons, emploi à domicile, investissements
  • Crédits d'impôt : Garde d'enfants, équipements verts
  • PEA, assurance-vie : Enveloppes fiscalement avantageuses

Gare aux contrôles fiscaux sur les particuliers

Principales vérifications

  • • Cohérence revenus/train de vie
  • • Justification des réductions d'impôt
  • • Contrôle des plus-values

Risques encourus

  • • Redressements avec intérêts
  • • Majorations de 40% à 80%
  • • Procédures pénales en cas de fraude

Défense possible

  • • Assistance durant le contrôle
  • • Négociation des pénalités
  • • Recours contentieux si nécessaire

Quand faire appel à un avocat fiscaliste ?

Certaines situations de particuliers nécessitent un accompagnement expert pour éviter les erreurs coûteuses

🚨 Urgence fiscale

  • • Contrôle fiscal en cours
  • • Proposition de rectification reçue
  • • Mise en demeure de payer
  • • Procédure de recouvrement forcé

⚖️ Contentieux fiscal

  • • Contestation d'un redressement
  • • Remise en cause de réductions d'impôt
  • • Litige sur résidence fiscale
  • • Requalification de revenus

🧭 Conseil préventif

  • • Optimisation fiscale patrimoine
  • • Expatriation/retour en France
  • • Donation/succession en préparation
  • • Changement situation familiale

💡 Situations complexes

  • • Revenus de source étrangère
  • • Stock-options, actions gratuites
  • • Plus-values mobilières importantes
  • • Investissements défiscalisants

Principales niches fiscales 2026

Réductions et crédits d'impôt : attention aux conditions d'éligibilité

Investissement locatif

Pinel : 12%, 18% ou 21%

Denormandie : Rénovation dans l'ancien

Malraux : Secteurs sauvegardés

Attention : Conditions strictes et contrôles fréquents

Dons et mécénat

Associations : 66% dans la limite de 20%

Culte : Plafonds spécifiques

Fondations : Conditions d'agrément

Vigilance : Justificatifs obligatoires pendant 3 ans

Services à la personne

Emploi direct : 50% dans la limite de 12k€

Garde d'enfants : Crédit d'impôt spécifique

Aide aux ascendants : Conditions d'âge

Important : Déclaration et paiement obligatoires

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Me Louise Rambaud exerce au sein du cabinet ATB Law à Nice, spécialisé en droit fiscal et droit des affaires. Elle accompagne autant des entreprises que des particuliers, en mettant l’accent sur les problématiques fiscales complexes, le conseil en fiscalité internationale et l’optimisation patrimoniale. Le cabinet se distingue par une approche personnalisée, une expertise pointue en droit fiscal français et international, et l’accompagnement des clients dans leurs relations avec l’administration fiscale. Les valeurs prônées sont l’intégrité, l’humanisme et un partenariat de confiance durable.

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