Fiscalité patrimoniale

Optimisez la transmission de votre patrimoine et sécurisez vos stratégies fiscales

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Conseil & contentieux

Maîtriser la fiscalité de son patrimoine

La fiscalité patrimoniale est l'un des domaines les plus complexes et risqués. Entre IFI, droits de succession et évolutions constantes, un conseil expert est indispensable pour éviter les erreurs coûteuses.

🏛️

IFI - Impôt sur la Fortune Immobilière

  • Seuil : Patrimoine immobilier net > 1,3M€
  • Taux : De 0,5% à 1,5% selon valeur
  • Réductions : Dons aux œuvres (75% plafonné)
🎁

Donations et successions

  • Droits donation : 5% à 45% après abattements
  • Abattement enfant : 100k€ tous les 15 ans
  • Pacte Dutreil : 75% exonération entreprises

Attention aux contrôles patrimoniaux

Vérifications courantes

  • • Évaluation des biens immobiliers
  • • Contrôle des donations antérieures
  • • Vérification montages patrimoniaux

Risques majeurs

  • • Requalification d'actes de donations
  • • Remise en cause d'exonérations
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)

Protection nécessaire

  • • Sécurisation juridique préalable
  • • Assistance lors des contrôles
  • • Défense en cas de redressement

Situations patrimoniales nécessitant un avocat fiscaliste

Le patrimoine familial est précieux : ne le mettez pas en danger sans conseil expert

🚨 Urgence succession

  • • Décès imminent ou récent
  • • Contrôle fiscal sur succession
  • • Redressement droits succession
  • • Contentieux héritiers/administration

💰 Optimisation IFI

  • • Patrimoine proche du seuil (1,3M€)
  • • Structuration via holdings
  • • Stratégies de démembrement
  • • Optimisation des réductions

Transmission préparée

  • • Donations importantes en cours
  • • Montage familial complexe
  • • Pacte Dutreil à négocier
  • • Assurance-vie à optimiser

🛡️ Protection patrimoniale

  • • Expatriation/retour fiscal
  • • Restructuration familiale
  • • Gestion crise familiale
  • • Contentieux patrimoniaux

Stratégies de transmission patrimoniale

Chaque famille est unique : votre stratégie doit être sur-mesure et sécurisée

👨‍👩‍👧‍👦

Donation familiale

Transmission anticipée avec optimisation fiscale et protection juridique.

Risque : Requalification en donation déguisée si mal structurée.
🏢

Holding patrimoniale

Structuration en société pour optimiser l'IFI et faciliter la transmission.

Complexité : Montage délicat nécessitant expertise juridique.
📋

Pacte Dutreil

75% d'exonération sur transmission d'entreprise sous conditions strictes.

Vigilance : Respect impératif des engagements sur 6 ans.

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Avocats fiscalistes spécialisés en patrimoine

Protégez et optimisez votre patrimoine avec nos experts en fiscalité patrimoniale et transmission.

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Pierre-Emmanuel Guidet, fondateur du cabinet GUIDET & Associés à Paris, est ancien inspecteur des impôts, diplômé de l'École Nationale des Impôts. Depuis 1995, il offre une expertise pointue en contentieux fiscal, gestion des contrôles, recouvrement et droit des sociétés. Son expérience unique au sein de l’administration fiscale lui permet de défendre et conseiller efficacement entreprises et particuliers. Le cabinet est reconnu pour son approche personnalisée, chaque dossier étant suivi par un avocat référent avec un accompagnement continu. Il collabore activement avec des partenaires académiques et intervient dans la rédaction de guides pratiques sur le contrôle fiscal.

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Fort de plus de 30 ans d'expérience, le Cabinet AJIS AVOCATS à Nice accompagne une clientèle d'entreprises et de professionnels dans les domaines du droit des affaires et des sociétés, avec une attention particulière aux problématiques fiscales liées à la vie de l'entreprise. Né du rapprochement de Maître Isabelle SCHMELTZ et Maître Aurore JEANCLOS-PERROT, le cabinet valorise un accompagnement humain, personnalisé et réactif. L'équipe intervient à toutes les étapes de la vie des sociétés, des créations aux opérations exceptionnelles (restructuration, fusions, acquisitions). Son ancrage local et sa capacité d'adaptation à tous secteurs d'activité constituent ses principaux atouts.

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Xavier SENNES exerce en tant qu'avocat associé chez IXIS Avocats à Bordeaux, fort d'une expérience significative depuis 2004 au sein de cabinets internationaux et régionaux. Il intervient principalement en droit fiscal, fiscalité immobilière, gestion et optimisation du patrimoine, fiscalité internationale et contentieux fiscal. Son parcours inclut la gestion de plus de 180 opérations de transactions complexes pour sociétés, fonds d’investissement et particuliers. Xavier SENNES se démarque par une approche « Senior to Senior » et une implication dans la formation universitaire en droit fiscal. Cofondateur de la Chaire Droit des Affaires & Fiscalité à l'Université de Bordeaux, il assure également des enseignements en Master II et à l’école des avocats.

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Votre patrimoine mérite une protection expert

Les enjeux patrimoniaux sont considérables et les erreurs coûtent cher. Entre IFI, droits de succession et stratégies de transmission, ne prenez aucun risque : consultez un avocat fiscaliste spécialisé en patrimoine.