Fiscalité patrimoniale

Optimisez la transmission de votre patrimoine et sécurisez vos stratégies fiscales

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Conseil & contentieux

Maîtriser la fiscalité de son patrimoine

La fiscalité patrimoniale est l'un des domaines les plus complexes et risqués. Entre IFI, droits de succession et évolutions constantes, un conseil expert est indispensable pour éviter les erreurs coûteuses.

🏛️

IFI - Impôt sur la Fortune Immobilière

  • Seuil : Patrimoine immobilier net > 1,3M€
  • Taux : De 0,5% à 1,5% selon valeur
  • Réductions : Dons aux œuvres (75% plafonné)
🎁

Donations et successions

  • Droits donation : 5% à 45% après abattements
  • Abattement enfant : 100k€ tous les 15 ans
  • Pacte Dutreil : 75% exonération entreprises

Attention aux contrôles patrimoniaux

Vérifications courantes

  • • Évaluation des biens immobiliers
  • • Contrôle des donations antérieures
  • • Vérification montages patrimoniaux

Risques majeurs

  • • Requalification d'actes de donations
  • • Remise en cause d'exonérations
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)

Protection nécessaire

  • • Sécurisation juridique préalable
  • • Assistance lors des contrôles
  • • Défense en cas de redressement

Situations patrimoniales nécessitant un avocat fiscaliste

Le patrimoine familial est précieux : ne le mettez pas en danger sans conseil expert

🚨 Urgence succession

  • • Décès imminent ou récent
  • • Contrôle fiscal sur succession
  • • Redressement droits succession
  • • Contentieux héritiers/administration

💰 Optimisation IFI

  • • Patrimoine proche du seuil (1,3M€)
  • • Structuration via holdings
  • • Stratégies de démembrement
  • • Optimisation des réductions

Transmission préparée

  • • Donations importantes en cours
  • • Montage familial complexe
  • • Pacte Dutreil à négocier
  • • Assurance-vie à optimiser

🛡️ Protection patrimoniale

  • • Expatriation/retour fiscal
  • • Restructuration familiale
  • • Gestion crise familiale
  • • Contentieux patrimoniaux

Stratégies de transmission patrimoniale

Chaque famille est unique : votre stratégie doit être sur-mesure et sécurisée

👨‍👩‍👧‍👦

Donation familiale

Transmission anticipée avec optimisation fiscale et protection juridique.

Risque : Requalification en donation déguisée si mal structurée.
🏢

Holding patrimoniale

Structuration en société pour optimiser l'IFI et faciliter la transmission.

Complexité : Montage délicat nécessitant expertise juridique.
📋

Pacte Dutreil

75% d'exonération sur transmission d'entreprise sous conditions strictes.

Vigilance : Respect impératif des engagements sur 6 ans.

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