Fiscalité patrimoniale

Optimisez la transmission de votre patrimoine et sécurisez vos stratégies fiscales

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Conseil & contentieux

Maîtriser la fiscalité de son patrimoine

La fiscalité patrimoniale est l'un des domaines les plus complexes et risqués. Entre IFI, droits de succession et évolutions constantes, un conseil expert est indispensable pour éviter les erreurs coûteuses.

🏛️

IFI - Impôt sur la Fortune Immobilière

  • Seuil : Patrimoine immobilier net > 1,3M€
  • Taux : De 0,5% à 1,5% selon valeur
  • Réductions : Dons aux œuvres (75% plafonné)
🎁

Donations et successions

  • Droits donation : 5% à 45% après abattements
  • Abattement enfant : 100k€ tous les 15 ans
  • Pacte Dutreil : 75% exonération entreprises

Attention aux contrôles patrimoniaux

Vérifications courantes

  • • Évaluation des biens immobiliers
  • • Contrôle des donations antérieures
  • • Vérification montages patrimoniaux

Risques majeurs

  • • Requalification d'actes de donations
  • • Remise en cause d'exonérations
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)

Protection nécessaire

  • • Sécurisation juridique préalable
  • • Assistance lors des contrôles
  • • Défense en cas de redressement

Situations patrimoniales nécessitant un avocat fiscaliste

Le patrimoine familial est précieux : ne le mettez pas en danger sans conseil expert

🚨 Urgence succession

  • • Décès imminent ou récent
  • • Contrôle fiscal sur succession
  • • Redressement droits succession
  • • Contentieux héritiers/administration

💰 Optimisation IFI

  • • Patrimoine proche du seuil (1,3M€)
  • • Structuration via holdings
  • • Stratégies de démembrement
  • • Optimisation des réductions

Transmission préparée

  • • Donations importantes en cours
  • • Montage familial complexe
  • • Pacte Dutreil à négocier
  • • Assurance-vie à optimiser

🛡️ Protection patrimoniale

  • • Expatriation/retour fiscal
  • • Restructuration familiale
  • • Gestion crise familiale
  • • Contentieux patrimoniaux

Stratégies de transmission patrimoniale

Chaque famille est unique : votre stratégie doit être sur-mesure et sécurisée

👨‍👩‍👧‍👦

Donation familiale

Transmission anticipée avec optimisation fiscale et protection juridique.

Risque : Requalification en donation déguisée si mal structurée.
🏢

Holding patrimoniale

Structuration en société pour optimiser l'IFI et faciliter la transmission.

Complexité : Montage délicat nécessitant expertise juridique.
📋

Pacte Dutreil

75% d'exonération sur transmission d'entreprise sous conditions strictes.

Vigilance : Respect impératif des engagements sur 6 ans.

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Avocats fiscalistes spécialisés en patrimoine

Protégez et optimisez votre patrimoine avec nos experts en fiscalité patrimoniale et transmission.

Photo de Isabelle Arpaia, Avocat Fiscaliste à Paris

Isabelle Arpaia

Avocat Fiscaliste

Paris

Maître Isabelle Arpaia possède 27 ans d’expérience en fiscalité, dont 17 ans au sein de l’administration fiscale comme inspectrice principale et chef de brigade, puis 10 ans comme avocate au Barreau de Paris. Diplômée de l’École Nationale des Impôts et titulaire d’un Master 2 en ingénierie du patrimoine, elle intervient en conseil, défense et optimisation fiscale. Son double parcours lui confère une compréhension unique des procédures de contrôle et des enjeux techniques, au service des particuliers et entreprises. Pragmatique et accessible, elle privilégie un accompagnement personnalisé, en ligne ou au cabinet, pour chaque situation fiscale.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises contrôle fiscal +3
Photo de Tristan Joly, Avocat Fiscaliste à Rennes

Tristan Joly

Avocat Fiscaliste

Rennes

Tristan Joly est avocat associé chez CIME Avocats à Rennes, diplômé en Droit des Affaires et en Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale de l’Université de Rennes 1. Son parcours débute dans la gestion de fortune au sein d'une grande banque parisienne avant de s’orienter vers l’accompagnement juridique des chefs d’entreprise, particuliers et sociétés depuis 2015. Il se distingue par une approche globale mêlant droit fiscal, droit des affaires et gestion patrimoniale, apportant une expertise technique fine à ses clients. Membre d'une équipe pluridisciplinaire, il privilégie des solutions personnalisées pour les dossiers complexes de restructuration ou transmission patrimoniale. Tristan Joly intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux fiscal auprès d’une clientèle locale et nationale.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises transmission d'entreprise +3
Photo de Alexia Fasseu, Avocat Fiscaliste à Lille

Alexia Fasseu

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Alexia Fasseu exerce en droit fiscal à Lille depuis 2009, inscrite au barreau après un cursus en gestion fiscale à l’ESC Lille. Elle accompagne particuliers et entreprises sur les questions de fiscalité (déclarations, contrôles, contentieux) ainsi qu’en droit des successions. Son expertise couvre aussi le conseil lors de transmissions, d’investissements ou de projets entrepreneuriaux. Maître Fasseu privilégie une approche personnalisée et une réelle disponibilité auprès de ses clients. Elle s’adresse également à une clientèle internationale grâce à la maîtrise de l’anglais et de l’espagnol.

fiscalité des particuliers fiscalité des entreprises droit des successions +2
Photo de Xavier SENNES, Avocat Fiscaliste à Bordeaux

Xavier SENNES

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Xavier SENNES exerce en tant qu'avocat associé chez IXIS Avocats à Bordeaux, fort d'une expérience significative depuis 2004 au sein de cabinets internationaux et régionaux. Il intervient principalement en droit fiscal, fiscalité immobilière, gestion et optimisation du patrimoine, fiscalité internationale et contentieux fiscal. Son parcours inclut la gestion de plus de 180 opérations de transactions complexes pour sociétés, fonds d’investissement et particuliers. Xavier SENNES se démarque par une approche « Senior to Senior » et une implication dans la formation universitaire en droit fiscal. Cofondateur de la Chaire Droit des Affaires & Fiscalité à l'Université de Bordeaux, il assure également des enseignements en Master II et à l’école des avocats.

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Photo de Louis-Joseph Aloy, Avocat Fiscaliste à Bordeaux

Louis-Joseph Aloy

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Fondé en 2017 à Bordeaux, le cabinet Aloy s’adresse aux entreprises, dirigeants, particuliers et non-résidents pour toute problématique fiscale. Son équipe pluridisciplinaire accorde un soin particulier à l’intégration du conseil juridique et fiscal dans une approche globale et personnalisée. Le cabinet se distingue par sa double implantation Bordeaux-Paris et sa capacité à gérer des dossiers nationaux ou internationaux. Aloy intervient sur la structuration fiscale, la transmission patrimoniale, la fiscalité personnelle et le contentieux, accompagnant chaque client dans la sécurisation et l’optimisation de ses intérêts.

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Photo de Benjamin A. Kergueno, Avocat Fiscaliste à Nice

Benjamin A. Kergueno

Avocat Fiscaliste

Nice

Floyd Avocats, situé à Nice et dirigé par Maître Benjamin Kerguéno, accompagne sa clientèle en droit fiscal, immobilier et gestion patrimoniale. Le cabinet s’appuie sur plus de 15 ans d’expérience, une expertise reconnue dans la maîtrise des problématiques fiscales complexes, ainsi qu’une double compétence droit fiscal et immobilier. Son fondateur, diplômé LL.M EU Business Law, s’engage à offrir un accompagnement sur-mesure, réactif et confidentiel aux particuliers et professionnels, y compris pour des dossiers internationaux. L’écoute, la clarté des conseils, et une capacité à traiter les situations urgentes font partie de ses engagements. Par ailleurs, une adaptation permanente à l’actualité fiscale et une gestion personnalisée des besoins distinguent le cabinet.

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Votre patrimoine mérite une protection expert

Les enjeux patrimoniaux sont considérables et les erreurs coûtent cher. Entre IFI, droits de succession et stratégies de transmission, ne prenez aucun risque : consultez un avocat fiscaliste spécialisé en patrimoine.