6 specialites

Avocat Fiscalité Internationale a Nice

Opérations transfrontalières et mobilité Nos avocats fiscalistes a Nice vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Maitriser les enjeux de la fiscalite internationale

La mondialisation des echanges et la mobilite croissante des personnes et des capitaux placent la fiscalite internationale au coeur des preoccupations des entreprises et des particuliers. La determination de la residence fiscale constitue le prealable a toute analyse : elle conditionne l'etendue de l'obligation fiscale (mondiale ou territoriale) et l'application des conventions internationales. Les groupes multinationaux font face a des enjeux specifiques : prix de transfert entre entites liees, retenues a la source sur les flux transfrontaliers, etablissements stables. Les particuliers s'expatriant ou s'impatriant doivent anticiper l'exit tax, les regimes d'impatriation et les conventions de non double imposition. L'avocat fiscaliste international maitrise les interactions complexes entre droit interne et conventions, securise les restructurations transfrontalieres et accompagne la mobilite internationale des dirigeants et de leurs familles.

Residence fiscale

Criteres du domicile fiscal : foyer, lieu de sejour principal, activite professionnelle, centre des interets economiques. Enjeu fondamental pour determiner l'etendue de l'obligation fiscale.

Conventions fiscales

Plus de 120 conventions signees par la France pour eviter la double imposition et prevenir l'evasion. Regles de repartition du droit d'imposer entre Etats.

Prix de transfert

Documentation obligatoire des transactions intragroupe. Application du principe de pleine concurrence. Risque de redressement majeur pour les multinationales.

Exit tax

Imposition latente des plus-values sur titres lors du transfert de domicile hors de France. Sursis ou report d'imposition selon le pays de destination.

Regime impatries

Exoneration partielle (50%) de la remuneration et des dividendes pendant 8 ans pour les salaries et dirigeants venant de l'etranger.

120+

conventions fiscales France

50%

exoneration regime impatrie

8 ans

duree regime impatrie

750 MEUR

seuil CBCR

Nos expertises en fiscalité internationale

Decouvrez les 6 specialites de nos avocats fiscalistes a Nice dans le domaine du/de la fiscalité internationale.

Populaire

Fiscalité internationale

Accompagnement fiscal des opérations internationales. Résidence, conventions, prix de transfert.

Avocat International Nice

Populaire

Prix de transfert

Documentation et défense des prix de transfert. Politique, benchmark, contrôle fiscal.

Avocat Prix transfert Nice

Populaire

Exit tax

Gestion de l'exit tax lors du transfert de résidence. Report, sursis, dégrèvement.

Avocat Exit tax Nice

Conventions fiscales

Application des conventions fiscales internationales. Élimination de la double imposition.

Avocat Conventions Nice

Impatriation / Expatriation

Accompagnement fiscal des expatriés et impatriés. Régime spécial, obligations déclaratives.

Avocat Mobilité Nice

Établissement stable

Qualification et conséquences fiscales de l'établissement stable. Risques et optimisation.

Avocat Établissement Nice

Fiscalité Internationale a Nice : contexte local

Nice accueille de nombreuses entreprises a dimension internationale dans les secteurs Tourisme de luxe et Immobilier de prestige. Les groupes implantes en Provence-Alpes-Côte d'Azur font face a des enjeux de prix de transfert, de retenues a la source et de conventions fiscales. Les services fiscaux regionaux sont attentifs aux flux internationaux. L'expatriation de cadres et l'impatriation de talents creent des problematiques de residence fiscale. L'avocat fiscaliste international a Nice securise les operations transfrontieres et defend en cas de controle sur les prix de transfert.

Groupes internationaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Surveillance des flux internationaux par la DRFIP

Expatries et impatries : residence fiscale

Conventions fiscales et retenues a la source

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

11 rue de la Préfecture, 06000 Nice

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nice

33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

Barreau

Ordre des Avocats de Nice

1 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité internationale a Nice

1

Analyse de la situation internationale

2 a 4 semaines

Determination de la residence fiscale, identification des sources de revenus par pays, inventaire des actifs mondiaux. Cartographie des conventions applicables.

2

Identification des risques et opportunites

2 a 3 semaines

Analyse des risques de double imposition, des obligations declaratives multiples, des retenues a la source. Identification des regimes de faveur applicables.

3

Structuration optimale

1 a 3 mois

Elaboration de la structure juridique et fiscale optimale : localisation des actifs, flux financiers, politique de prix de transfert. Redaction de la documentation.

4

Mise en conformite

En continu

Respect des obligations declaratives dans chaque pays, documentation prix de transfert, declarations CBCR (Country by Country Reporting) pour les grands groupes.

5

Accompagnement contentieux

Selon procedure

Defense en cas de controle sur les prix de transfert, procedures amiables en cas de double imposition, arbitrage fiscal international.

Avocats fiscalistes a Nice

14 avocats disponibles pour vous accompagner

Aurore JEANCLOS-PERROT

Avocat Fiscaliste

Nice

Fort de plus de 30 ans d'expérience, le Cabinet AJIS AVOCATS à Nice accompagne une clientèle d'entreprises et de professionnels dans les domaines du droit des affaires et des sociétés, avec une attention particulière aux problématiques fiscales liées à la vie de l'entreprise. Né du rapprochement de Maître Isabelle SCHMELTZ et Maître Aurore JEANCLOS-PERROT, le cabinet valorise un accompagnement humain, personnalisé et réactif. L'équipe intervient à toutes les étapes de la vie des sociétés, des créations aux opérations exceptionnelles (restructuration, fusions, acquisitions). Son ancrage local et sa capacité d'adaptation à tous secteurs d'activité constituent ses principaux atouts.

fiscalité des entreprises optimisation fiscale droit des sociétés +5

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Emmanuel Mundet

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Emmanuel Mundet est avocat au Barreau de Nice depuis 2001, détenteur d’une mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans le conseil et la défense en matière fiscale en privilégiant une approche sur mesure et un suivi personnalisé. Son cabinet, à taille humaine, favorise la relation directe avec le client et s’appuie sur un réseau de partenaires pour une gestion globale des problématiques connexes. Fort d’une expérience solide, il intervient aussi bien en conseil préventif qu’en contentieux fiscal, garantissant une réponse adaptée à chaque situation.

fiscalité des entreprises contentieux fiscal droit fiscal +2

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Recommandé

Jessica BRACHETTO

Avocat Fiscaliste

Nice

Le Cabinet JBLA, dirigé par Me Jessica Bracchetto, accompagne entreprises, investisseurs et particuliers pour optimiser leur fiscalité à Nice. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique, le cabinet propose des solutions sécurisées, adaptées à chaque situation. Son expertise inclut l'analyse des besoins fiscaux et la gestion de dossiers complexes en fiscalité. Le positionnement du cabinet repose sur l'écoute et l'accompagnement sur mesure, garantissant une prise en charge rigoureuse et une grande flexibilité.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +4

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Recommandé

Gilles NAHON

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat au Barreau de Nice depuis 1994, Gilles Nahon dispose de plus de 30 ans d’expérience en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans la gestion de leurs obligations fiscales, la prévention et la gestion des contentieux fiscaux, ainsi que leur optimisation patrimoniale. Son parcours met en avant une double compétence rare, intégrant également le droit des sociétés en complément des problématiques fiscales. Le cabinet se distingue par une accessibilité facilitée au centre de Nice et des horaires étendus pour plus de flexibilité.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale droit fiscal +3

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Recommandé

Philippe CAMPS

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat expérimenté inscrit au Barreau de Nice depuis 1994, Maître Philippe CAMPS accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises dans la résolution de questions complexes en droit fiscal, civil et immobilier. Il se distingue par une approche personnalisée, une étude minutieuse de chaque dossier et une implication reconnue dans des affaires à enjeu. Son parcours diversifié et son expertise pointue lui permettent de sécuriser juridiquement les situations de ses clients sur l’ensemble du territoire français. La transparence des modalités de consultation et la relation de confiance à long terme sont au cœur de son engagement professionnel.

droit fiscal droit civil droit immobilier +2

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Recommandé

Nordine Lamrani

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Nordine Lamrani exerce en droit fiscal à Nice depuis 1995 après avoir obtenu un Master spécialisé dans ce domaine. Il accompagne une clientèle variée, entreprises et particuliers, sur des sujets tels que la TVA, l’optimisation patrimoniale et le contentieux fiscal. Son cabinet propose une pratique complète en conseil et en défense des contribuables avec une présence également à Paris et Compiègne. Sa solide expérience lui permet de traiter l’ensemble des problématiques fiscales, notamment lors de contrôles et lors de transmissions d’entreprises.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale fiscalité internationale +1

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Questions frequentes sur fiscalité internationale a Nice

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Les groupes implantes a Nice doivent documenter leurs prix de transfert (documentation allegee ou complete selon CA). La Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes est attentive aux flux internationaux. L'avocat fiscaliste etablit la politique de prix et defend en controle.

En quittant Nice, vous restez imposable en France si vous y conservez votre foyer ou centre d'interets. L'exit tax peut s'appliquer sur les plus-values latentes. La convention fiscale avec le pays de destination determine les regles. L'avocat fiscaliste securise votre depart.

Les dividendes recus par votre societe Nice d'une filiale etrangere beneficient du regime mere-fille (exoneration 95%) si conditions remplies. Attention aux retenues a la source, selon les conventions fiscales. L'avocat fiscaliste optimise le rapatriement et la documentation.

En vous installant a Nice, vous pouvez beneficier du regime des impatries : exoneration partielle de remuneration et plus-values pendant 8 ans. Les cadres des secteurs Tourisme de luxe et Immobilier de prestige sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste verifie l'eligibilite et optimise.

Pillar 2 (imposition minimale 15%) s'applique aux groupes > 750 MEUR de CA consolide. Si votre groupe Nice est concerne, un impot complementaire peut etre du si le taux effectif est < 15% dans certains pays. L'avocat fiscaliste accompagne la mise en conformite.