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Avocat Transmission & Succession a Nice

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Nice vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%
taux maximum droits en ligne directe
75%
exoneration pacte Dutreil
100 000 EUR
abattement parent/enfant
152 500 EUR
abattement assurance-vie

Transmission & Succession a Nice : contexte local

Nice compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Tourisme de luxe et Immobilier de prestige pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Provence-Alpes-Côte d'Azur sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Nice optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Tourisme de luxe : transmission
Pacte Dutreil pour exoneration 75%
Patrimoine immobilier Provence-Alpes-Côte d'Azur : donations
Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

11 rue de la Préfecture, 06000 Nice

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nice

33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

Barreau

Ordre des Avocats de Nice

1 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Nice

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Nice

15 avocats disponibles pour vous accompagner

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Jessica BRACHETTO

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Nice

Le Cabinet JBLA, dirigé par Me Jessica Bracchetto, accompagne entreprises, investisseurs et particuliers pour optimiser leur fiscalité à Nice. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique, le cabinet propose des solutions sécurisées, adaptées à chaque situation. Son expertise inclut l'analyse des besoins fiscaux et la gestion de dossiers complexes en fiscalité. Le positionnement du cabinet repose sur l'écoute et l'accompagnement sur mesure, garantissant une prise en charge rigoureuse et une grande flexibilité.

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Photo de Raphaël Mesa, Avocat Fiscaliste à Nice

Raphaël Mesa

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Raphaël Mesa, formé à l’École Nationale des Impôts et fort de 12 ans d'expérience comme inspecteur des finances publiques, exerce exclusivement en droit fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises en conseil et contentieux fiscaux depuis son cabinet à Nice. Son expertise repose sur une connaissance concrète du contrôle fiscal et un suivi personnalisé des dossiers, avec une approche stratégique toujours adaptée. Il intervient sur la fiscalité nationale et internationale, et reste reconnu pour sa pédagogie à vulgariser des sujets complexes.

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Philippe CAMPS

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Nice

Avocat expérimenté inscrit au Barreau de Nice depuis 1994, Maître Philippe CAMPS accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises dans la résolution de questions complexes en droit fiscal, civil et immobilier. Il se distingue par une approche personnalisée, une étude minutieuse de chaque dossier et une implication reconnue dans des affaires à enjeu. Son parcours diversifié et son expertise pointue lui permettent de sécuriser juridiquement les situations de ses clients sur l’ensemble du territoire français. La transparence des modalités de consultation et la relation de confiance à long terme sont au cœur de son engagement professionnel.

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David HAIKEL

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Maître David Haikel exerce en tant qu’avocat fiscaliste à Nice après une carrière de plus de 15 ans comme inspecteur des finances publiques. Son expérience au sein de l’administration fiscale lui permet d’apporter un regard stratégique et pragmatique lors des contrôles ou contentieux. Titulaire d’un DEA en droit économique, il offre un accompagnement complet en fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, et optimisation fiscale. Il privilégie une approche personnalisée, s’appuyant sur un réseau de partenaires pour garantir une solution globale à chaque dossier. Cabinet accessible, transparence sur les démarches et suivi rigoureux caractérisent son intervention.

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Benjamin A. Kergueno

Avocat Fiscaliste

Nice

Floyd Avocats, situé à Nice et dirigé par Maître Benjamin Kerguéno, accompagne sa clientèle en droit fiscal, immobilier et gestion patrimoniale. Le cabinet s’appuie sur plus de 15 ans d’expérience, une expertise reconnue dans la maîtrise des problématiques fiscales complexes, ainsi qu’une double compétence droit fiscal et immobilier. Son fondateur, diplômé LL.M EU Business Law, s’engage à offrir un accompagnement sur-mesure, réactif et confidentiel aux particuliers et professionnels, y compris pour des dossiers internationaux. L’écoute, la clarté des conseils, et une capacité à traiter les situations urgentes font partie de ses engagements. Par ailleurs, une adaptation permanente à l’actualité fiscale et une gestion personnalisée des besoins distinguent le cabinet.

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Raphaël ALLIOT

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Raphaël Alliot, diplômé de l’École des Barreaux de Paris et major en fiscalité française, exerce en droit fiscal à Nice après avoir travaillé dans des cabinets internationaux de premier plan. Son expertise reconnue couvre la fiscalité patrimoniale, immobilière, internationale ainsi que le contentieux fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises dans l’optimisation fiscale, la défense lors de contrôles et l’organisation patrimoniale. Son parcours comporte un passage par Monaco, lui conférant une vision étendue des problématiques transfrontalières. Cette expérience diversifiée lui permet d’offrir un conseil personnalisé fondé sur la rigueur et l’écoute.

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Questions frequentes sur transmission & succession a Nice

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Provence-Alpes-Côte d'Azur avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Nice redige les actes et securise le dispositif face aux controles.
Les droits de succession sur un patrimoine a Nice dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Provence-Alpes-Côte d'Azur est evalue au prix de marche.
A Nice, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.
La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Nice : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.
L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.

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Nos avocats fiscalistes a Nice sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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