5 specialites

Avocat Transmission & Succession a Nice

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Nice vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%

taux maximum droits en ligne directe

75%

exoneration pacte Dutreil

100 000 EUR

abattement parent/enfant

152 500 EUR

abattement assurance-vie

Nos expertises en transmission & succession

Decouvrez les 5 specialites de nos avocats fiscalistes a Nice dans le domaine du/de la transmission & succession.

Populaire

Droits de succession

Optimisation et contentieux des droits de succession. Déclaration, évaluation du patrimoine, réclamations.

Avocat Succession Nice

Populaire

Donation et abattements

Stratégies de donation et optimisation des abattements. Donation-partage, donation graduelle ou résiduelle.

Avocat Donation Nice

Populaire

Pacte Dutreil

Mise en place et sécurisation de pactes Dutreil. Exonération 75% sur la transmission d'entreprise.

Avocat Dutreil Nice

Populaire

Transmission d'entreprise

Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise. Cession, donation, holding de reprise.

Avocat Transmission Nice

Populaire

Démembrement de propriété

Stratégies de démembrement pour optimiser la transmission. Nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit.

Avocat Démembrement Nice

Transmission & Succession a Nice : contexte local

Nice compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Tourisme de luxe et Immobilier de prestige pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Provence-Alpes-Côte d'Azur sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Nice optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Tourisme de luxe : transmission

Pacte Dutreil pour exoneration 75%

Patrimoine immobilier Provence-Alpes-Côte d'Azur : donations

Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

11 rue de la Préfecture, 06000 Nice

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nice

33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

Barreau

Ordre des Avocats de Nice

1 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Nice

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Nice

14 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé

Aurore JEANCLOS-PERROT

Avocat Fiscaliste

Nice

Fort de plus de 30 ans d'expérience, le Cabinet AJIS AVOCATS à Nice accompagne une clientèle d'entreprises et de professionnels dans les domaines du droit des affaires et des sociétés, avec une attention particulière aux problématiques fiscales liées à la vie de l'entreprise. Né du rapprochement de Maître Isabelle SCHMELTZ et Maître Aurore JEANCLOS-PERROT, le cabinet valorise un accompagnement humain, personnalisé et réactif. L'équipe intervient à toutes les étapes de la vie des sociétés, des créations aux opérations exceptionnelles (restructuration, fusions, acquisitions). Son ancrage local et sa capacité d'adaptation à tous secteurs d'activité constituent ses principaux atouts.

fiscalité des entreprises optimisation fiscale droit des sociétés +5

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Recommandé

Emmanuel Mundet

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Emmanuel Mundet est avocat au Barreau de Nice depuis 2001, détenteur d’une mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans le conseil et la défense en matière fiscale en privilégiant une approche sur mesure et un suivi personnalisé. Son cabinet, à taille humaine, favorise la relation directe avec le client et s’appuie sur un réseau de partenaires pour une gestion globale des problématiques connexes. Fort d’une expérience solide, il intervient aussi bien en conseil préventif qu’en contentieux fiscal, garantissant une réponse adaptée à chaque situation.

fiscalité des entreprises contentieux fiscal droit fiscal +2

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Jessica BRACHETTO

Avocat Fiscaliste

Nice

Le Cabinet JBLA, dirigé par Me Jessica Bracchetto, accompagne entreprises, investisseurs et particuliers pour optimiser leur fiscalité à Nice. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique, le cabinet propose des solutions sécurisées, adaptées à chaque situation. Son expertise inclut l'analyse des besoins fiscaux et la gestion de dossiers complexes en fiscalité. Le positionnement du cabinet repose sur l'écoute et l'accompagnement sur mesure, garantissant une prise en charge rigoureuse et une grande flexibilité.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +4

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Gilles NAHON

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat au Barreau de Nice depuis 1994, Gilles Nahon dispose de plus de 30 ans d’expérience en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans la gestion de leurs obligations fiscales, la prévention et la gestion des contentieux fiscaux, ainsi que leur optimisation patrimoniale. Son parcours met en avant une double compétence rare, intégrant également le droit des sociétés en complément des problématiques fiscales. Le cabinet se distingue par une accessibilité facilitée au centre de Nice et des horaires étendus pour plus de flexibilité.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale droit fiscal +3

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Philippe CAMPS

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat expérimenté inscrit au Barreau de Nice depuis 1994, Maître Philippe CAMPS accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises dans la résolution de questions complexes en droit fiscal, civil et immobilier. Il se distingue par une approche personnalisée, une étude minutieuse de chaque dossier et une implication reconnue dans des affaires à enjeu. Son parcours diversifié et son expertise pointue lui permettent de sécuriser juridiquement les situations de ses clients sur l’ensemble du territoire français. La transparence des modalités de consultation et la relation de confiance à long terme sont au cœur de son engagement professionnel.

droit fiscal droit civil droit immobilier +2

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Nordine Lamrani

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Nordine Lamrani exerce en droit fiscal à Nice depuis 1995 après avoir obtenu un Master spécialisé dans ce domaine. Il accompagne une clientèle variée, entreprises et particuliers, sur des sujets tels que la TVA, l’optimisation patrimoniale et le contentieux fiscal. Son cabinet propose une pratique complète en conseil et en défense des contribuables avec une présence également à Paris et Compiègne. Sa solide expérience lui permet de traiter l’ensemble des problématiques fiscales, notamment lors de contrôles et lors de transmissions d’entreprises.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale fiscalité internationale +1

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Questions frequentes sur transmission & succession a Nice

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Provence-Alpes-Côte d'Azur avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Nice redige les actes et securise le dispositif face aux controles.

Les droits de succession sur un patrimoine a Nice dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Provence-Alpes-Côte d'Azur est evalue au prix de marche.

A Nice, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.

La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Nice : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.

L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.