Me Raphaël ALLIOT – Avocat Fiscaliste à Nice

Oui, la pratique de Me Alliot en fiscalité internationale inclut la défense des contribuables non-résidents. Il intervient régulièrement dans des contentieux impliquant l'administration fiscale française pour des clients installés à l'étranger, notamment sur des questions d'imposition des revenus fonciers en France, de plus-values ou de droits de succession sur des actifs détenus en France. Sa connaissance des conventions fiscales est ici déterminante.

L'audit réalisé par Me Alliot vise à cartographier l'ensemble de votre situation patrimoniale (immobilier, valeurs mobilières, passifs) pour identifier les risques fiscaux et les leviers d'optimisation légale. À Nice, une attention particulière est portée à la fiscalité de la pierre (IFI, plus-values, régimes de location) et aux dispositifs de transmission, en tenant compte de la valeur souvent élevée des biens sur la Côte d'Azur. L'objectif est de vous fournir un diagnostic clair et un plan d'action priorisé.

Le marché immobilier niçois, avec ses biens de prestige et sa forte proportion de résidences secondaires, génère des enjeux fiscaux spécifiques : calcul de la plus-value sur des détentions souvent longues, optimisation de l'IFI, choix du régime fiscal des locations saisonnières (LMNP, micro-BIC), ou transmission d'un bien dans un contexte familial international. Me Alliot analyse ces paramètres locaux au regard de la réglementation nationale pour sécuriser vos décisions.

Absolument. La demande de rescrit fiscal, qui permet d'obtenir l'avis de l'administration sur l'applicabilité d'une règle à une situation donnée, est un outil précieux de sécurisation. Me Alliot conseille et rédige ces demandes, notamment pour des opérations de restructuration patrimoniale, des questions d'interprétation de conventions internationales ou des montages immobiliers complexes, assurant ainsi une sécurité juridique maximale à ses clients avant la réalisation de l'opération.

Le premier entretien a pour but d'analyser précisément la notification reçue (avis de rectification, proposition de rectification, etc.) et son contexte. Me Alliot examine les pièces du dossier pour évaluer la solidité des arguments de l'administration et les moyens de défense possibles. Il vous présente ensuite les différentes voies de procédure (réclamation amiable, recours contentieux) et les stratégies associées, avec une estimation des délais et des enjeux, afin que vous puissiez décider en toute clarté.

La consultation d'un avocat fiscaliste français comme Me Alliot est fortement recommandée. En effet, malgré la proximité géographique, les règles fiscales françaises s'appliquent pleinement à la détention et à l'exploitation d'un bien immobilier en France. Il est crucial d'anticiper les implications en matière d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, de taxe foncière, d'IFI et de droits de succession, d'autant que la convention fiscale France-Monaco comporte des dispositions spécifiques qu'il faut maîtriser.

Oui, l'accompagnement à la création et à la gestion d'une holding patrimoniale (famille, gestion privée) fait partie de son cœur de métier. Me Alliot conseille sur le choix de la structure (SCP, SCI à l'IS, etc.), son financement, et pilote les aspects fiscaux de son fonctionnement : régime mère-fille, intégration fiscale, imposition des plus-values et des dividendes. Cette expertise est précieuse pour les entrepreneurs de la région souhaitant structurer et transmettre leur patrimoine professionnel et privé de manière efficiente.