7 specialites

Avocat Fiscalité des Entreprises a Lyon

IS, restructurations et crédits d'impôt Nos avocats fiscalistes a Lyon vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre entreprise

La fiscalite des entreprises constitue un levier strategique majeur impactant directement la competitivite et la valeur de l'entreprise. Au-dela de l'impot sur les societes (taux normal de 25%), les entreprises font face a un ecosysteme fiscal complexe : TVA avec ses multiples regimes, contribution economique territoriale (CFE/CVAE), taxes sur les salaires. Les credits d'impot (CIR, CII, JEI) offrent des opportunites significatives de reduction de la charge fiscale pour les entreprises innovantes. Les operations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif) beneficient de regimes de faveur permettant la neutralite fiscale sous conditions. La structuration en groupe avec holding permet d'optimiser les flux financiers grace au regime mere-fille et a l'integration fiscale. L'avocat fiscaliste accompagne l'entreprise dans ses choix strategiques, securise les operations complexes et defend ses interets face a l'administration.

Impot sur les societes

Taux normal de 25%, taux reduit de 15% sur les 42 500 premiers euros pour les PME. Gestion des deficits reportables et du carry-back.

Credits d'impot R&D

CIR (30% des depenses R&D jusqu'a 100 MEUR), CII (20% pour l'innovation), statut JEI. Levier majeur de competitivite.

Regime mere-fille

Quasi-exoneration des dividendes recus de filiales (quote-part de 5% imposable). Optimisation des remontees de tresorerie groupe.

Integration fiscale

Consolidation des resultats des societes du groupe (compensation des benefices et deficits). Neutralisation des operations intragroupe.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actif sous regime de faveur. Neutralite fiscale sous conditions d'engagement.

25%

taux IS normal

30%

taux CIR standard

7 Md EUR

CIR verse annuellement

95%

detention pour integration fiscale

Nos expertises en fiscalité des entreprises

Decouvrez les 7 specialites de nos avocats fiscalistes a Lyon dans le domaine du/de la fiscalité des entreprises.

Populaire

Impôt sur les sociétés

Optimisation et contentieux de l'impôt sur les sociétés. Taux réduit, charges déductibles.

Avocat IS Lyon

Populaire

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Optimisation et sécurisation du CIR. Dépenses éligibles, rescrit, contrôle fiscal.

Avocat CIR Lyon

Populaire

Intégration fiscale

Mise en place et gestion de l'intégration fiscale. Groupe de sociétés, consolidation.

Avocat Intégration Lyon

Populaire

Apport-cession 150-0 B ter

Optimisation de la cession d'entreprise via l'article 150-0 B ter. Report d'imposition.

Avocat 150-0 B ter Lyon

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Statut JEI et avantages fiscaux. Exonérations, conditions d'éligibilité.

Avocat JEI Lyon

Restructuration fiscale

Accompagnement fiscal des restructurations. Fusion, scission, apport partiel d'actif.

Avocat Restructuration Lyon

Management package

Structuration fiscale des management packages. BSPCE, AGA, carried interest.

Avocat Management Lyon

Fiscalité des Entreprises a Lyon : contexte local

Lyon est un pole economique majeur de Auvergne-Rhône-Alpes avec des secteurs cles : Santé et pharmaceutique, Chimie, Biotechnologies, Textile et mode, Numérique et gaming. Lyon est la 2ème métropole économique française. Pôle majeur de l'industrie pharmaceutique, chimique et des biotechnologies, la ville dispose d'un tissu dense de PME et ETI familiales avec des enjeux de transmission importants. Les entreprises locales font face a des enjeux fiscaux varies : IS, TVA, CET, restructurations, controles fiscaux. La DIRCOFI Sud-Est assure le controle des PME et ETI de la region. L'avocat fiscaliste d'entreprise a Lyon accompagne les dirigeants dans la conformite fiscale, l'optimisation et la defense en controle.

Secteurs cles : Santé et pharmaceutique, Chimie, Biotechnologies

Services, sièges sociaux régionaux, banques

DIRCOFI pour controle des PME/ETI

CCI Auvergne-Rhône-Alpes : accompagnement des entreprises

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes

3 rue de la Charité, 69002 Lyon

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon

184 rue Duguesclin, 69003 Lyon

Barreau

Ordre des Avocats de Lyon

3 800 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité des entreprises a Lyon

1

Diagnostic fiscal de l'entreprise

2 a 4 semaines

Analyse de la structure juridique, du resultat fiscal, des options exercees et des opportunites inexploitees. Revue des credits d'impot potentiels et de la politique de groupe.

2

Identification des optimisations

2 a 3 semaines

Elaboration de recommandations : optimisation du resultat fiscal, mise en place de holding, eligibilite CIR/CII, regime groupe, restructurations opportunes.

3

Mise en oeuvre des solutions

1 a 6 mois selon complexite

Redaction des options fiscales, structuration juridique, documentation des credits d'impot. Coordination avec l'expert-comptable et les commissaires aux comptes.

4

Securisation des positions

En continu

Demande de rescrits si necessaire, documentation des prix de transfert, preparation des dossiers justificatifs CIR. Constitution d'un dossier de defense preemptif.

5

Veille et ajustements

Revue semestrielle

Suivi des evolutions legislatives impactant l'entreprise, anticipation des lois de finances, ajustement de la strategie fiscale.

Avocats fiscalistes a Lyon

10 avocats disponibles pour vous accompagner

Margaux Dossin-Disant

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Margaux Dossin-Disant dirige MDD Avocat Fiscal Lyon et accompagne particuliers et entreprises en droit fiscal depuis 2011. Elle propose des solutions personnalisées sur des sujets variés comme l’optimisation, les contrôles fiscaux ou la fiscalité immobilière. Son approche se distingue par la transparence des honoraires, un suivi personnalisé et une veille juridique constante. Sa solide expérience couvre aussi bien la fiscalité française qu'internationale, assurant ainsi un accompagnement technique et adaptable à chaque dossier.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +1

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Recommandé

Grégory VINCENT

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Grégory VINCENT exerce depuis 2011 en droit fiscal à Lyon. Il accompagne particuliers et entreprises en optimisation fiscale, gestion de contentieux et ingénierie patrimoniale. Son approche se distingue par la pédagogie, la clarté sur les démarches fiscales et la défense rigoureuse des intérêts de ses clients. Membre actif du Réseau Molière, il garantit confidentialité et sécurité du traitement pour chaque dossier fiscal. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment lors de contrôles ou redressements fiscaux.

droit fiscal fiscalité internationale contrôle fiscal +5

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Alexandre Florindi

Avocat Fiscaliste

Lyon

Alexandre Florindi, avocat au Barreau de Lyon depuis décembre 2023, intervient en fiscalité des particuliers, des entreprises et en droit des affaires sur l’ensemble du territoire. Il accompagne chefs d’entreprise, TPE/PME et particuliers, notamment en matière de contrôle et de contentieux fiscal. Son cabinet privilégie une approche personnalisée et réactive, facilitée par une prise de rendez-vous simplifiée en ligne. L’absence d’informations sur les honoraires ou publications illustre une orientation sur la clarté des services proposés.

fiscalité des particuliers fiscalité des entreprises ingénierie fiscale du patrimoine +7

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Camille Payan

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Camille Payan est avocate fiscaliste au Barreau de Lyon depuis 2016, titulaire d’un Master 2 Droit des affaires et fiscalité (DJCE Lyon III) et formatrice à l’Université Jean Moulin Lyon III. Forte d’une expérience en cabinet reconnu et d’un passage en collaboration au sein d'Artem Avocats, elle accompagne entrepreneurs, entreprises, et particuliers dans leurs problématiques fiscales et patrimoniales. Son cabinet propose un suivi global et personnalisé en fiscalité, droit des affaires et gestion patrimoniale, incluant assistance en contrôles fiscaux, contentieux et optimisation des opérations. La maîtrise du français, de l’anglais et de l’espagnol constitue un atout pour les clients internationaux.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises droit des affaires +2

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Thanina Tabet

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Thanina Tabet, avocate au Barreau de Lyon, accompagne particuliers et sociétés dans les questions de fiscalité et de droit des affaires. Forte d’un parcours au sein de cabinets de renom (Mazars, PwC, FIDAL) et diplômée de l’Université Lyon 3, elle intervient sur la structuration patrimoniale, les opérations de développement et la défense des contribuables. Son approche se distingue par une vision globale des enjeux juridiques, acquise lors de stages et collaborations variés. Elle publie régulièrement sur l’actualité fiscale et met l’accent sur l’accompagnement sur-mesure de ses clients.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises droit des affaires +4

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Arthur VIEUX

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Arthur Vieux, avocat au Barreau de Lyon, dirige un cabinet dédié au droit fiscal et aux sociétés. Il intervient pour des entreprises et des particuliers, offrant son expertise en optimisation fiscale, contentieux avec l’administration, transmission d’entreprises et fiscalité internationale. Son parcours combine une solide formation juridique et une expérience terrain reconnue. Le cabinet se distingue par son engagement sur la réactivité, la transparence et un accompagnement personnalisé à chaque dossier.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale droit des sociétés +2

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Questions frequentes sur fiscalité des entreprises a Lyon

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Lyon, le choix IS/IR depend de votre situation : l'IR convient si vous reinvestissez les benefices ou etes deficitaire, l'IS est preferable pour les benefices importants (taux 25%, 15% PME jusqu'a 42 500 EUR). Un avocat fiscaliste analyse votre cas en tenant compte des specificites Auvergne-Rhône-Alpes.

La contribution economique territoriale (CFE + CVAE) a Lyon peut etre optimisee : verification des bases, exonerations zonees, plafonnement en fonction de la valeur ajoutee. Les taux varient selon les communes de Auvergne-Rhône-Alpes. L'avocat fiscaliste verifie vos avis et conteste si necessaire.

Les entreprises Auvergne-Rhône-Alpes peuvent beneficier du Credit d'Impot Recherche (30% des depenses R&D). Les secteurs Santé et pharmaceutique et Chimie sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste securise le dossier CIR face aux controles de la Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes.

En cas de controle par la Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes ou la DIRCOFI Sud-Est, preparez : comptabilite complete, FEC, justificatifs des operations inhabituelles. Un avocat fiscaliste a Lyon vous assiste des l'avis de verification pour une strategie de defense optimale.

A Lyon, plusieurs aides fiscales : JEI (exoneration IS/cotisations), ZFU-TE si applicable, CIR/CII pour l'innovation, exonerations de CET. Les secteurs Santé et pharmaceutique beneficient souvent de dispositifs specifiques. L'avocat fiscaliste identifie les aides applicables.