6 specialites

Avocat Fiscalité Internationale a Lyon

Opérations transfrontalières et mobilité Nos avocats fiscalistes a Lyon vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Maitriser les enjeux de la fiscalite internationale

La mondialisation des echanges et la mobilite croissante des personnes et des capitaux placent la fiscalite internationale au coeur des preoccupations des entreprises et des particuliers. La determination de la residence fiscale constitue le prealable a toute analyse : elle conditionne l'etendue de l'obligation fiscale (mondiale ou territoriale) et l'application des conventions internationales. Les groupes multinationaux font face a des enjeux specifiques : prix de transfert entre entites liees, retenues a la source sur les flux transfrontaliers, etablissements stables. Les particuliers s'expatriant ou s'impatriant doivent anticiper l'exit tax, les regimes d'impatriation et les conventions de non double imposition. L'avocat fiscaliste international maitrise les interactions complexes entre droit interne et conventions, securise les restructurations transfrontalieres et accompagne la mobilite internationale des dirigeants et de leurs familles.

Residence fiscale

Criteres du domicile fiscal : foyer, lieu de sejour principal, activite professionnelle, centre des interets economiques. Enjeu fondamental pour determiner l'etendue de l'obligation fiscale.

Conventions fiscales

Plus de 120 conventions signees par la France pour eviter la double imposition et prevenir l'evasion. Regles de repartition du droit d'imposer entre Etats.

Prix de transfert

Documentation obligatoire des transactions intragroupe. Application du principe de pleine concurrence. Risque de redressement majeur pour les multinationales.

Exit tax

Imposition latente des plus-values sur titres lors du transfert de domicile hors de France. Sursis ou report d'imposition selon le pays de destination.

Regime impatries

Exoneration partielle (50%) de la remuneration et des dividendes pendant 8 ans pour les salaries et dirigeants venant de l'etranger.

120+

conventions fiscales France

50%

exoneration regime impatrie

8 ans

duree regime impatrie

750 MEUR

seuil CBCR

Nos expertises en fiscalité internationale

Decouvrez les 6 specialites de nos avocats fiscalistes a Lyon dans le domaine du/de la fiscalité internationale.

Populaire

Fiscalité internationale

Accompagnement fiscal des opérations internationales. Résidence, conventions, prix de transfert.

Avocat International Lyon

Populaire

Prix de transfert

Documentation et défense des prix de transfert. Politique, benchmark, contrôle fiscal.

Avocat Prix transfert Lyon

Populaire

Exit tax

Gestion de l'exit tax lors du transfert de résidence. Report, sursis, dégrèvement.

Avocat Exit tax Lyon

Conventions fiscales

Application des conventions fiscales internationales. Élimination de la double imposition.

Avocat Conventions Lyon

Impatriation / Expatriation

Accompagnement fiscal des expatriés et impatriés. Régime spécial, obligations déclaratives.

Avocat Mobilité Lyon

Établissement stable

Qualification et conséquences fiscales de l'établissement stable. Risques et optimisation.

Avocat Établissement Lyon

Fiscalité Internationale a Lyon : contexte local

Lyon accueille de nombreuses entreprises a dimension internationale dans les secteurs Santé et pharmaceutique et Chimie. Les groupes implantes en Auvergne-Rhône-Alpes font face a des enjeux de prix de transfert, de retenues a la source et de conventions fiscales. Les services fiscaux regionaux sont attentifs aux flux internationaux. L'expatriation de cadres et l'impatriation de talents creent des problematiques de residence fiscale. L'avocat fiscaliste international a Lyon securise les operations transfrontieres et defend en cas de controle sur les prix de transfert.

Groupes internationaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Surveillance des flux internationaux par la DRFIP

Expatries et impatries : residence fiscale

Conventions fiscales et retenues a la source

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes

3 rue de la Charité, 69002 Lyon

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon

184 rue Duguesclin, 69003 Lyon

Barreau

Ordre des Avocats de Lyon

3 800 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité internationale a Lyon

1

Analyse de la situation internationale

2 a 4 semaines

Determination de la residence fiscale, identification des sources de revenus par pays, inventaire des actifs mondiaux. Cartographie des conventions applicables.

2

Identification des risques et opportunites

2 a 3 semaines

Analyse des risques de double imposition, des obligations declaratives multiples, des retenues a la source. Identification des regimes de faveur applicables.

3

Structuration optimale

1 a 3 mois

Elaboration de la structure juridique et fiscale optimale : localisation des actifs, flux financiers, politique de prix de transfert. Redaction de la documentation.

4

Mise en conformite

En continu

Respect des obligations declaratives dans chaque pays, documentation prix de transfert, declarations CBCR (Country by Country Reporting) pour les grands groupes.

5

Accompagnement contentieux

Selon procedure

Defense en cas de controle sur les prix de transfert, procedures amiables en cas de double imposition, arbitrage fiscal international.

Avocats fiscalistes a Lyon

10 avocats disponibles pour vous accompagner

Déborah Zerbib

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Déborah Zerbib est avocate au Barreau de Lyon, spécialisée en droit fiscal et droit des affaires. Forte de plus de cinq ans d’expérience en tant que juriste et diplômée d’un Master II en Droit fiscal, elle accompagne ses clients professionnels et particuliers sur toutes les questions fiscales et patrimoniales. Issue d’un parcours académique solide, elle met un point d’honneur à vulgariser la matière fiscale pour la rendre accessible à tous. Son engagement se traduit également par une présence éducative active sur les réseaux sociaux, où elle partage conseils et actualités en fiscalité.

droit fiscal droit des affaires contrats commerciaux +1

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Clément Resta

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Clément Resta, avocat fiscaliste inscrit au barreau de Lyon depuis 2019, accompagne entreprises et particuliers dans la gestion de leurs problématiques fiscales complexes. Son expertise se concentre sur la fiscalité patrimoniale, avec une spécialisation en transmission d’entreprises et en dispositifs fiscaux avantageux tels que le pacte Dutreil. Intégré au cabinet Spirit Avocats, il propose une analyse pointue adaptée à chaque situation et publie régulièrement des articles d’analyse, témoignant d’une veille juridique active. Son approche allie technicité et accessibilité, offrant ainsi à ses clients des conseils personnalisés et rigoureux.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises transmission d’entreprise +1

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Camille Payan

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Camille Payan est avocate fiscaliste au Barreau de Lyon depuis 2016, titulaire d’un Master 2 Droit des affaires et fiscalité (DJCE Lyon III) et formatrice à l’Université Jean Moulin Lyon III. Forte d’une expérience en cabinet reconnu et d’un passage en collaboration au sein d'Artem Avocats, elle accompagne entrepreneurs, entreprises, et particuliers dans leurs problématiques fiscales et patrimoniales. Son cabinet propose un suivi global et personnalisé en fiscalité, droit des affaires et gestion patrimoniale, incluant assistance en contrôles fiscaux, contentieux et optimisation des opérations. La maîtrise du français, de l’anglais et de l’espagnol constitue un atout pour les clients internationaux.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises droit des affaires +2

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Margaux Dossin-Disant

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Margaux Dossin-Disant dirige MDD Avocat Fiscal Lyon et accompagne particuliers et entreprises en droit fiscal depuis 2011. Elle propose des solutions personnalisées sur des sujets variés comme l’optimisation, les contrôles fiscaux ou la fiscalité immobilière. Son approche se distingue par la transparence des honoraires, un suivi personnalisé et une veille juridique constante. Sa solide expérience couvre aussi bien la fiscalité française qu'internationale, assurant ainsi un accompagnement technique et adaptable à chaque dossier.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +1

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Alexandre Florindi

Avocat Fiscaliste

Lyon

Alexandre Florindi, avocat au Barreau de Lyon depuis décembre 2023, intervient en fiscalité des particuliers, des entreprises et en droit des affaires sur l’ensemble du territoire. Il accompagne chefs d’entreprise, TPE/PME et particuliers, notamment en matière de contrôle et de contentieux fiscal. Son cabinet privilégie une approche personnalisée et réactive, facilitée par une prise de rendez-vous simplifiée en ligne. L’absence d’informations sur les honoraires ou publications illustre une orientation sur la clarté des services proposés.

fiscalité des particuliers fiscalité des entreprises ingénierie fiscale du patrimoine +7

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Arthur VIEUX

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Arthur Vieux, avocat au Barreau de Lyon, dirige un cabinet dédié au droit fiscal et aux sociétés. Il intervient pour des entreprises et des particuliers, offrant son expertise en optimisation fiscale, contentieux avec l’administration, transmission d’entreprises et fiscalité internationale. Son parcours combine une solide formation juridique et une expérience terrain reconnue. Le cabinet se distingue par son engagement sur la réactivité, la transparence et un accompagnement personnalisé à chaque dossier.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale droit des sociétés +2

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Questions frequentes sur fiscalité internationale a Lyon

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Les groupes implantes a Lyon doivent documenter leurs prix de transfert (documentation allegee ou complete selon CA). La Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes est attentive aux flux internationaux. L'avocat fiscaliste etablit la politique de prix et defend en controle.

En quittant Lyon, vous restez imposable en France si vous y conservez votre foyer ou centre d'interets. L'exit tax peut s'appliquer sur les plus-values latentes. La convention fiscale avec le pays de destination determine les regles. L'avocat fiscaliste securise votre depart.

Les dividendes recus par votre societe Lyon d'une filiale etrangere beneficient du regime mere-fille (exoneration 95%) si conditions remplies. Attention aux retenues a la source, selon les conventions fiscales. L'avocat fiscaliste optimise le rapatriement et la documentation.

En vous installant a Lyon, vous pouvez beneficier du regime des impatries : exoneration partielle de remuneration et plus-values pendant 8 ans. Les cadres des secteurs Santé et pharmaceutique et Chimie sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste verifie l'eligibilite et optimise.

Pillar 2 (imposition minimale 15%) s'applique aux groupes > 750 MEUR de CA consolide. Si votre groupe Lyon est concerne, un impot complementaire peut etre du si le taux effectif est < 15% dans certains pays. L'avocat fiscaliste accompagne la mise en conformite.