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Avocat Transmission & Succession a Lyon

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Lyon vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%
taux maximum droits en ligne directe
75%
exoneration pacte Dutreil
100 000 EUR
abattement parent/enfant
152 500 EUR
abattement assurance-vie

Transmission & Succession a Lyon : contexte local

Lyon compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Santé et pharmaceutique et Chimie pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Auvergne-Rhône-Alpes sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Lyon optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Santé et pharmaceutique : transmission
Pacte Dutreil pour exoneration 75%
Patrimoine immobilier Auvergne-Rhône-Alpes : donations
Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes

3 rue de la Charité, 69002 Lyon

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon

184 rue Duguesclin, 69003 Lyon

Barreau

Ordre des Avocats de Lyon

3 800 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Lyon

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Lyon

10 avocats disponibles pour vous accompagner

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Margaux Dossin-Disant

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Lyon

Maître Margaux Dossin-Disant dirige MDD Avocat Fiscal Lyon et accompagne particuliers et entreprises en droit fiscal depuis 2011. Elle propose des solutions personnalisées sur des sujets variés comme l’optimisation, les contrôles fiscaux ou la fiscalité immobilière. Son approche se distingue par la transparence des honoraires, un suivi personnalisé et une veille juridique constante. Sa solide expérience couvre aussi bien la fiscalité française qu'internationale, assurant ainsi un accompagnement technique et adaptable à chaque dossier.

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Grégory VINCENT

Avocat Fiscaliste

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Maître Grégory VINCENT exerce depuis 2011 en droit fiscal à Lyon. Il accompagne particuliers et entreprises en optimisation fiscale, gestion de contentieux et ingénierie patrimoniale. Son approche se distingue par la pédagogie, la clarté sur les démarches fiscales et la défense rigoureuse des intérêts de ses clients. Membre actif du Réseau Molière, il garantit confidentialité et sécurité du traitement pour chaque dossier fiscal. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment lors de contrôles ou redressements fiscaux.

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Alexandre Florindi

Avocat Fiscaliste

Lyon

Alexandre Florindi, avocat au Barreau de Lyon depuis décembre 2023, intervient en fiscalité des particuliers, des entreprises et en droit des affaires sur l’ensemble du territoire. Il accompagne chefs d’entreprise, TPE/PME et particuliers, notamment en matière de contrôle et de contentieux fiscal. Son cabinet privilégie une approche personnalisée et réactive, facilitée par une prise de rendez-vous simplifiée en ligne. L’absence d’informations sur les honoraires ou publications illustre une orientation sur la clarté des services proposés.

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Photo de Camille Payan, Avocat Fiscaliste à Lyon

Camille Payan

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Camille Payan est avocate fiscaliste au Barreau de Lyon depuis 2016, titulaire d’un Master 2 Droit des affaires et fiscalité (DJCE Lyon III) et formatrice à l’Université Jean Moulin Lyon III. Forte d’une expérience en cabinet reconnu et d’un passage en collaboration au sein d'Artem Avocats, elle accompagne entrepreneurs, entreprises, et particuliers dans leurs problématiques fiscales et patrimoniales. Son cabinet propose un suivi global et personnalisé en fiscalité, droit des affaires et gestion patrimoniale, incluant assistance en contrôles fiscaux, contentieux et optimisation des opérations. La maîtrise du français, de l’anglais et de l’espagnol constitue un atout pour les clients internationaux.

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Thanina Tabet

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Thanina Tabet, avocate au Barreau de Lyon, accompagne particuliers et sociétés dans les questions de fiscalité et de droit des affaires. Forte d’un parcours au sein de cabinets de renom (Mazars, PwC, FIDAL) et diplômée de l’Université Lyon 3, elle intervient sur la structuration patrimoniale, les opérations de développement et la défense des contribuables. Son approche se distingue par une vision globale des enjeux juridiques, acquise lors de stages et collaborations variés. Elle publie régulièrement sur l’actualité fiscale et met l’accent sur l’accompagnement sur-mesure de ses clients.

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Arthur VIEUX

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Arthur Vieux, avocat au Barreau de Lyon, dirige un cabinet dédié au droit fiscal et aux sociétés. Il intervient pour des entreprises et des particuliers, offrant son expertise en optimisation fiscale, contentieux avec l’administration, transmission d’entreprises et fiscalité internationale. Son parcours combine une solide formation juridique et une expérience terrain reconnue. Le cabinet se distingue par son engagement sur la réactivité, la transparence et un accompagnement personnalisé à chaque dossier.

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Questions frequentes sur transmission & succession a Lyon

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Auvergne-Rhône-Alpes avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Lyon redige les actes et securise le dispositif face aux controles.
Les droits de succession sur un patrimoine a Lyon dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Auvergne-Rhône-Alpes est evalue au prix de marche.
A Lyon, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.
La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Lyon : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.
L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Auvergne-Rhône-Alpes. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.

Une question sur le/la transmission & succession ?

Nos avocats fiscalistes a Lyon sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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