Fiscalité des entreprises

Maîtrisez vos obligations fiscales et évitez les contrôles coûteux

5 articles pratiques
6 experts spécialisés
Conseil & contentieux

Comprendre la fiscalité des entreprises en France

La fiscalité d'entreprise est de plus en plus complexe et scrutée. Entre obligations multiples et contrôles renforcés, un accompagnement expert peut vous faire économiser beaucoup d'argent et éviter les redressements.

🏢

Impôts directs

  • Impôt sur les sociétés (IS) : 25% sur les bénéfices (15% jusqu'à 42 500€)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Basée sur la valeur locative
  • CVAE : 0,5% à 1,5% sur la valeur ajoutée (> 500k€ CA)
📊

Impôts indirects

  • TVA : 20% taux normal, 10% et 5,5% taux réduits
  • Taxe sur les salaires : Pour les entreprises non assujetties à la TVA
  • Participation formation : 0,55% à 1% de la masse salariale

Attention aux contrôles fiscaux d'entreprise

Points de vigilance

  • • Déductibilité des charges
  • • Justification des provisions
  • • Cohérence prix de transfert

Risques de redressement

  • • Requalification de charges
  • • Remise en cause d'exonérations
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)

Défense nécessaire

  • • Assistance lors du contrôle
  • • Négociation des redressements
  • • Recours contentieux si nécessaire

Quand votre entreprise doit-elle consulter un avocat fiscaliste ?

Certaines situations d'entreprise nécessitent impérativement l'intervention d'un expert

🚨 Contrôle fiscal en cours

  • • Vérification de comptabilité
  • • Contrôle TVA ou IS
  • • Redressement reçu
  • • Mise en demeure de payer

⚖️ Contentieux fiscal

  • • Contestation redressement IS/TVA
  • • Litige sur déductibilité charges
  • • Remise en cause d'exonération
  • • Procédure devant tribunal

🧭 Conseil préventif

  • • Optimisation fiscale entreprise
  • • Restructuration juridique
  • • Fusion/acquisition en vue
  • • Audit fiscal préalable

💡 Situations complexes

  • • Prix de transfert international
  • • Montages fiscaux sophistiqués
  • • Crédit d'impôt recherche
  • • Régimes spéciaux (JEI, ZFU, etc.)

Calendrier fiscal des entreprises 2025

Les principales échéances à ne pas manquer

📅

Mars

• Bilan comptable (clôture 31/12)

• Assemblée générale

• CFE (acompte)

💼

Mai

• Déclaration IS

• Liasse fiscale

• CVAE (déclaration)

📊

Mensuel

• Déclaration TVA

• Charges sociales

• DAS2 (annuel)

🏛️

Décembre

• CFE (solde)

• Taxe foncière

• CVAE (acompte)

Stratégies d'optimisation fiscale légales

Réduisez légalement la charge fiscale de votre entreprise avec l'accompagnement d'un expert

🔬

Crédit d'impôt recherche

30% des dépenses de R&D jusqu'à 100M€, puis 5%. Remboursable pour les PME et JEI.

Attention : Justification précise des activités de R&D exigée.
📈

Amortissement dégressif

Amortissement accéléré sur certains biens pour décaler l'imposition et améliorer la trésorerie.

Conseil expert : Analyse préalable du bénéfice réel nécessaire.
💰

Provision pour congés payés

Déduction fiscale anticipée des charges de congés payés acquis mais non pris.

Important : Calcul précis et justification obligatoires.

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Avocats fiscalistes spécialisés en entreprises

Protégez votre entreprise avec nos experts en fiscalité des entreprises, familiers des enjeux commerciaux et des stratégies d'optimisation.

Photo de Valérie Lecomte, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Valérie Lecomte

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Valérie Lecomte, avocate fiscaliste à Toulouse, s’appuie sur 12 ans d’expérience à la DGFIP et une formation pointue en fiscalité, analyse financière et comptabilité. Ancienne inspectrice des impôts et rédactrice à Bercy, elle propose un accompagnement sur mesure en fiscalité, droit des affaires et contentieux fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Membre de l’IACF et de l’ACE, elle intervient également sur la fiscalité internationale et patrimoniale ainsi que dans des dossiers mêlant droit civil et fiscal. Son approche repose sur la rigueur, la confidentialité et la compréhension fine des enjeux administratifs, grâce à son expérience au sein de l'administration fiscale.

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Photo de Philippe Ribeiro de Carvalho, Avocat Fiscaliste à Nice

Philippe Ribeiro de Carvalho

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Philippe Ribeiro de Carvalho, avocat au Barreau de Nice depuis 2016, dirige le cabinet RIBEIRO DE CARVALHO AVOCAT DROIT IMMOBILIER. Il accompagne ses clients dans tous les aspects fiscaux liés aux opérations immobilières, notamment en matière de droits de mutation, optimisation patrimoniale et anticipation des impacts législatifs récents. Sa double compétence en droit immobilier et fiscal lui permet d’offrir des conseils sur mesure pour sécuriser chaque étape d’un projet immobilier, qu’il s’agisse de transactions courantes ou de dossiers complexes. Il se distingue par son expertise locale sur la Côte d’Azur et un accompagnement personnalisé, étayé par une veille juridique et des publications régulières. Son approche rigoureuse garantit la sécurisation et l’optimisation des démarches de ses clients.

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Photo de Claire MAISONEUVE, Avocat Fiscaliste à Lyon

Claire MAISONEUVE

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Claire Maisonneuve intervient depuis plus de 13 ans en droit fiscal pour les entreprises, particuliers et secteurs innovants du numérique. Diplômée de l’Université Paris Dauphine et lauréate d’un trophée de fiscalité, elle s’est spécialisée dans la fiscalité des entreprises, du Web3 (cryptomonnaies), et la défense en contentieux fiscal. Son expérience dans des cabinets prestigieux puis comme associée fondatrice de Steltis garantit une approche réactive et pragmatique. Elle est également enseignante universitaire, et coanime un groupe de travail pionnier sur la blockchain et la fiscalité au Barreau de Lyon.

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Photo de Elodie Marzo Puig, Avocat Fiscaliste à Nice

Elodie Marzo Puig

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Elodie Marzo Puig est avocate fiscaliste à Nice depuis 2020, après une expérience enrichissante au sein de cabinets de renom tels qu'Ernst & Young Société d’Avocats et DPZ Avocats. Elle intervient auprès des particuliers et entreprises pour les accompagner en conseil, assistance et contentieux fiscal, tant sur le plan national qu’international. Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape, de la déclaration à la défense lors d’un contrôle ou contentieux, en s’appuyant sur une méthodologie rigoureuse et une approche personnalisée. Maître Marzo Puig aide notamment les sociétés à sécuriser leur fiscalité et à gérer les problématiques complexes liées à la fiscalité internationale.

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Photo de Déborah Zerbib, Avocat Fiscaliste à Lyon

Déborah Zerbib

Avocat Fiscaliste

Lyon

Maître Déborah Zerbib est avocate au Barreau de Lyon, spécialisée en droit fiscal et droit des affaires. Forte de plus de cinq ans d’expérience en tant que juriste et diplômée d’un Master II en Droit fiscal, elle accompagne ses clients professionnels et particuliers sur toutes les questions fiscales et patrimoniales. Issue d’un parcours académique solide, elle met un point d’honneur à vulgariser la matière fiscale pour la rendre accessible à tous. Son engagement se traduit également par une présence éducative active sur les réseaux sociaux, où elle partage conseils et actualités en fiscalité.

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Photo de Bertrand Lacombe, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Bertrand Lacombe

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Bertrand Lacombe, avocat au barreau de Toulouse depuis 2010, dirige Lacombe Avocats, cabinet de référence en droit fiscal présent à Toulouse et Paris. Il propose un accompagnement sur-mesure, tant en conseil qu’en contentieux, couvrant notamment la fiscalité des LBO, la fiscalité patrimoniale, les transactions et la gestion des redressements fiscaux. Réputé pour sa pédagogie et sa réactivité, il oriente sa pratique vers la vulgarisation de la technique fiscale et la livraison de solutions innovantes et maîtrisées. Maître Lacombe bénéficie d’une reconnaissance professionnelle confirmée par sa présence dans de nombreux classements et revues spécialisées. Il s’entoure d’une équipe agile, disponible en présentiel et à distance, afin de garantir la proximité et l’efficacité de la prise en charge.

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Entreprises : sécurisez votre fiscalité

La fiscalité d'entreprise est complexe et les contrôles se multiplient. Entre obligations déclaratives et stratégies d'optimisation, ne prenez aucun risque : consultez un avocat fiscaliste spécialisé en entreprises.