Fiscalité des entreprises

Maîtrisez vos obligations fiscales et évitez les contrôles coûteux

5 articles pratiques
6 experts spécialisés
Conseil & contentieux

Comprendre la fiscalité des entreprises en France

La fiscalité d'entreprise est de plus en plus complexe et scrutée. Entre obligations multiples et contrôles renforcés, un accompagnement expert peut vous faire économiser beaucoup d'argent et éviter les redressements.

🏢

Impôts directs

  • Impôt sur les sociétés (IS) : 25% sur les bénéfices (15% jusqu'à 42 500€)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Basée sur la valeur locative
  • CVAE : 0,5% à 1,5% sur la valeur ajoutée (> 500k€ CA)
📊

Impôts indirects

  • TVA : 20% taux normal, 10% et 5,5% taux réduits
  • Taxe sur les salaires : Pour les entreprises non assujetties à la TVA
  • Participation formation : 0,55% à 1% de la masse salariale

Attention aux contrôles fiscaux d'entreprise

Points de vigilance

  • • Déductibilité des charges
  • • Justification des provisions
  • • Cohérence prix de transfert

Risques de redressement

  • • Requalification de charges
  • • Remise en cause d'exonérations
  • • Pénalités lourdes (40% à 80%)

Défense nécessaire

  • • Assistance lors du contrôle
  • • Négociation des redressements
  • • Recours contentieux si nécessaire

Quand votre entreprise doit-elle consulter un avocat fiscaliste ?

Certaines situations d'entreprise nécessitent impérativement l'intervention d'un expert

🚨 Contrôle fiscal en cours

  • • Vérification de comptabilité
  • • Contrôle TVA ou IS
  • • Redressement reçu
  • • Mise en demeure de payer

⚖️ Contentieux fiscal

  • • Contestation redressement IS/TVA
  • • Litige sur déductibilité charges
  • • Remise en cause d'exonération
  • • Procédure devant tribunal

🧭 Conseil préventif

  • • Optimisation fiscale entreprise
  • • Restructuration juridique
  • • Fusion/acquisition en vue
  • • Audit fiscal préalable

💡 Situations complexes

  • • Prix de transfert international
  • • Montages fiscaux sophistiqués
  • • Crédit d'impôt recherche
  • • Régimes spéciaux (JEI, ZFU, etc.)

Calendrier fiscal des entreprises 2025

Les principales échéances à ne pas manquer

📅

Mars

• Bilan comptable (clôture 31/12)

• Assemblée générale

• CFE (acompte)

💼

Mai

• Déclaration IS

• Liasse fiscale

• CVAE (déclaration)

📊

Mensuel

• Déclaration TVA

• Charges sociales

• DAS2 (annuel)

🏛️

Décembre

• CFE (solde)

• Taxe foncière

• CVAE (acompte)

Stratégies d'optimisation fiscale légales

Réduisez légalement la charge fiscale de votre entreprise avec l'accompagnement d'un expert

🔬

Crédit d'impôt recherche

30% des dépenses de R&D jusqu'à 100M€, puis 5%. Remboursable pour les PME et JEI.

Attention : Justification précise des activités de R&D exigée.
📈

Amortissement dégressif

Amortissement accéléré sur certains biens pour décaler l'imposition et améliorer la trésorerie.

Conseil expert : Analyse préalable du bénéfice réel nécessaire.
💰

Provision pour congés payés

Déduction fiscale anticipée des charges de congés payés acquis mais non pris.

Important : Calcul précis et justification obligatoires.

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Avocats fiscalistes spécialisés en entreprises

Protégez votre entreprise avec nos experts en fiscalité des entreprises, familiers des enjeux commerciaux et des stratégies d'optimisation.

Photo de Nordine Lamrani, Avocat Fiscaliste à Nice

Nordine Lamrani

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Nordine Lamrani exerce en droit fiscal à Nice depuis 1995 après avoir obtenu un Master spécialisé dans ce domaine. Il accompagne une clientèle variée, entreprises et particuliers, sur des sujets tels que la TVA, l’optimisation patrimoniale et le contentieux fiscal. Son cabinet propose une pratique complète en conseil et en défense des contribuables avec une présence également à Paris et Compiègne. Sa solide expérience lui permet de traiter l’ensemble des problématiques fiscales, notamment lors de contrôles et lors de transmissions d’entreprises.

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Photo de Cindy FILFILI, Avocat Fiscaliste à Bordeaux

Cindy FILFILI

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Maître Cindy Filfili est avocate fiscaliste au barreau de Bordeaux, spécialisée en droit fiscal et en droit des sociétés. Elle accompagne entreprises, entrepreneurs et particuliers sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, de la création à la transmission, et intervient sur des opérations clés telles que restructurations, fusions ou acquisitions. Ancienne chargée d’enseignement en droit fiscal, elle offre également une veille éditoriale sur les actualités juridiques à ses clients. Son approche se distingue par une double expertise en fiscalité patrimoniale et en droit des sociétés ainsi qu’un suivi personnalisé, que ce soit en cabinet ou à distance.

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Photo de Bertrand Lacombe, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Bertrand Lacombe

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Bertrand Lacombe, avocat au barreau de Toulouse depuis 2010, dirige Lacombe Avocats, cabinet de référence en droit fiscal présent à Toulouse et Paris. Il propose un accompagnement sur-mesure, tant en conseil qu’en contentieux, couvrant notamment la fiscalité des LBO, la fiscalité patrimoniale, les transactions et la gestion des redressements fiscaux. Réputé pour sa pédagogie et sa réactivité, il oriente sa pratique vers la vulgarisation de la technique fiscale et la livraison de solutions innovantes et maîtrisées. Maître Lacombe bénéficie d’une reconnaissance professionnelle confirmée par sa présence dans de nombreux classements et revues spécialisées. Il s’entoure d’une équipe agile, disponible en présentiel et à distance, afin de garantir la proximité et l’efficacité de la prise en charge.

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Photo de Dimitri Bougeard, Avocat Fiscaliste à Paris

Dimitri Bougeard

Avocat Fiscaliste

Paris

Maître Dimitri Bougeard exerce comme avocat au Barreau de Paris depuis 1995, fort d’un Magistère en droit des activités économiques et d’un DESS en droit bancaire et financier à la Sorbonne. Il allie expertise juridique et expérience d’investisseur immobilier, ce qui lui permet de donner des conseils appliqués sur la constitution de sociétés et l’optimisation fiscale. Sa pratique s’appuie sur une veille juridique rigoureuse et sur des modes de communication digitalisés (visioconférence, email) favorisant un suivi en France et à l’international. Engagé dans la transmission, il publie régulièrement analyses pratiques et vidéos pédagogiques pour informer ses clients et la communauté immobilière.

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Photo de Jean-Jacques Calderini, Avocat Fiscaliste à Bordeaux

Jean-Jacques Calderini

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Tax Team Et Conseils, fondé en 2005 à Bordeaux, réunit des avocats expérimentés en droit fiscal, issus notamment de l’administration fiscale. Le cabinet accompagne PME, ETI et groupes internationaux pour des missions de conseil et de contentieux fiscal complexes. Fort d’un parcours chez Ernst & Young et d’une connaissance pointue de l’administration, il propose une approche pragmatique et personnalisée. Les équipes interviennent sur la fiscalité des entreprises, la fiscalité patrimoniale et les problématiques internationales. Cette expertise leur permet d’apporter des solutions concrètes et adaptées aux besoins des clients.

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Photo de Michel KRETZ, Avocat Fiscaliste à Strasbourg

Michel KRETZ

Avocat Fiscaliste

Strasbourg

Maître Michel Kretz exerce comme avocat fiscaliste à Strasbourg depuis 1993 et possède plus de 30 ans d’expérience en contentieux fiscal et droit douanier. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal et douanier avec mention contentieux fiscal, délivré par le Conseil National des Barreaux. Sa pratique se concentre exclusivement sur la défense des particuliers et des entreprises lors de redressements fiscaux, ainsi que sur la régularisation de comptes étrangers non déclarés. Michel Kretz est reconnu pour sa maîtrise des procédures fiscales et sa capacité à gérer intégralement les dossiers complexes face à l’administration fiscale. Son approche personnalisée et rigoureuse garantit aux clients un accompagnement expert dans chaque étape du litige.

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Entreprises : sécurisez votre fiscalité

La fiscalité d'entreprise est complexe et les contrôles se multiplient. Entre obligations déclaratives et stratégies d'optimisation, ne prenez aucun risque : consultez un avocat fiscaliste spécialisé en entreprises.