💼 Simulateur de Charges Sociales TNS/SSI

🏢 Qu'est-ce que le régime TNS/SSI ?

Le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) constitue le système de protection sociale spécifique aux entrepreneurs individuels, aux gérants majoritaires de SARL et aux associés de certaines sociétés. Ce régime, distinct du régime général de la Sécurité Sociale, se caractérise par des cotisations sociales calculées différemment et des avantages fiscaux particuliers.

Les TNS comprennent : les artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, gérants majoritaires de SARL, associés de SNC, et certains dirigeants de sociétés. La SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) est l'organisme qui gère la protection sociale de ces travailleurs indépendants depuis 2018, remplaçant le RSI.

Caractéristiques principales : Les cotisations sont calculées sur le revenu imposable de l'année précédente, avec un système de taux réduits selon le niveau de revenus. Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas de la prise en charge par l'employeur, ce qui explique des taux plus élevés mais aussi des avantages fiscaux pour compenser cette charge.

Base de calcul : Les cotisations TNS/SSI sont calculées sur le revenu professionnel imposable de l'année précédente, après déduction des charges professionnelles. Cette base peut être ajustée en cas de début ou de cessation d'activité, selon des règles spécifiques définies par la Sécurité Sociale.

💰 Cotisations sociales principales

Les cotisations sociales TNS/SSI se décomposent en plusieurs branches, chacune correspondant à un risque social spécifique. Ces cotisations sont obligatoires et conditionnent l'accès aux prestations sociales correspondantes.

Calcul des cotisations : Chaque cotisation est calculée en appliquant le taux correspondant à la base imposable. Les taux peuvent varier selon l'activité exercée (professions libérales, commerçants, artisans) et selon la situation personnelle du cotisant.

Prestations sociales : En contrepartie de ces cotisations, les TNS bénéficient des mêmes prestations que les salariés : remboursement des soins, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, pension de retraite, allocations familiales, etc. La qualité des prestations est identique à celle du régime général.

🎯 Taux réduits et avantages

Les taux réduits constituent un mécanisme de solidarité et d'adaptation aux capacités contributives des TNS. Ils s'appliquent selon votre niveau de revenus par rapport au plafond de la Sécurité Sociale (PASS), permettant d'alléger la charge sociale des entrepreneurs aux revenus modestes.

Cotisations concernées par les taux réduits : Les taux réduits s'appliquent principalement aux cotisations maladie-maternité, retraite de base et allocations familiales. Les cotisations CSG/CRDS ne bénéficient pas de ces réductions et restent calculées au taux normal.

Exemple concret : Pour un TNS avec un revenu de 25 000 € (54% du PASS), le taux de réduction est de 50%. Si ses cotisations maladie s'élèvent normalement à 1 625 € (25 000 × 6,5%), elles ne seront que de 812,50 € avec la réduction.

Calcul automatique : Les taux réduits sont appliqués automatiquement par les organismes de recouvrement (URSSAF, MSA) lors du calcul des cotisations. Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour en bénéficier, sous réserve que les revenus déclarés soient exacts.

💸 Charges sociales sur dividendes

Les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL peuvent être soumis à des charges sociales spécifiques. Cette imposition des dividendes constitue une particularité du régime TNS/SSI qui impacte directement la rémunération globale du dirigeant.

Base d'imposition des dividendes : Les dividendes sont soumis aux cotisations sociales dans la limite de 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé. Cette base est plafonnée et peut varier selon la structure de la société.

Calcul des charges sur dividendes : Les cotisations sociales sur dividendes sont calculées selon les mêmes taux que les cotisations sur rémunération, mais sur une base différente. Cette imposition peut représenter un coût significatif pour les gérants percevant des dividendes importants.

Optimisation possible : La prise en charge des cotisations sociales sur dividendes par la société peut constituer une solution d'optimisation, sous réserve de respecter les conditions légales. Cette option permet de réduire le coût net des dividendes pour le gérant.

📋 Obligations légales

Les cotisations sociales TNS/SSI sont déclarées et payées trimestriellement via la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants). Cette déclaration unique remplace depuis 2020 les anciennes déclarations séparées (DSI, DAS, etc.) et simplifie les démarches administratives des entrepreneurs.

Échéances de paiement : Les cotisations sont payées par acomptes trimestriels, avec des échéances fixes au 15 du mois suivant chaque trimestre : 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier. Le solde est calculé lors de la déclaration annuelle des revenus.

Calcul des acomptes : Les acomptes sont calculés sur la base des revenus de l'année précédente, ajustés selon l'évolution de l'activité. En cas de début d'activité, les acomptes sont calculés sur une base forfaitaire ou sur les revenus estimés.

Sanctions en cas de retard : Le non-respect de ces obligations peut entraîner des majorations de 10% sur les cotisations dues, ainsi que des pénalités de retard de 0,4% par mois. En cas de retard important, des poursuites peuvent être engagées.

Déclaration en ligne obligatoire : Depuis 2020, la DSI doit être effectuée en ligne via le portail net-entreprises.fr ou le site de l'URSSAF. Cette obligation s'applique à tous les TNS, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons techniques.