Fiscalité des dirigeants

Optimisez votre rémunération de dirigeant et évitez les redressements fiscaux

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Conseil & contentieux

La fiscalité complexe des dirigeants d'entreprise

Les dirigeants font face à une fiscalité particulièrement complexe et scrutée. Entre optimisation de rémunération et risques de redressement, un conseil expert est indispensable pour naviguer sereinement.

💼

Rémunération du dirigeant

  • Président/DG : Traitements et salaires + cotisations
  • Gérant majoritaire : BNC + cotisations sociales
  • Dividendes : Flat tax 30% ou barème progressif
📈

Intéressement capital

  • Stock-options : Plus-value à l'exercice + cession
  • Actions gratuites : Avantage en nature + plus-value
  • BSPCE : Régime privilégié startups

Contrôles fiscaux spécifiques aux dirigeants

Points de vigilance

  • • Cohérence rémunération/fonction
  • • Justification des charges déduites
  • • Avantages en nature déclarés

Risques de requalification

  • • Dividendes en rémunération déguisée
  • • Frais personnels en charges pro
  • • Manipulation prix de transfert

Défense organisée

  • • Documentation préventive
  • • Assistance contrôle URSSAF/DGFIP
  • • Stratégie contentieuse adaptée

Quand un dirigeant doit-il consulter un avocat fiscaliste ?

La fiscalité du dirigeant est scrutée : anticipez les risques avec un conseil expert

🚨 Contrôle en cours

  • • Vérification de comptabilité entreprise
  • • Contrôle URSSAF sur charges sociales
  • • Examen situation fiscale personnelle
  • • Redressement sur rémunérations

💡 Optimisation rémunération

  • • Arbitrage salaire/dividendes optimal
  • • Mise en place stock-options/BSPCE
  • • Structuration holding personelle
  • • Retraite dirigeant (Madelin, art.83)

🔄 Opérations capitalistiques

  • • Cession d'entreprise en préparation
  • • Levée de fonds/entrée investisseurs
  • • Transmission familiale d'entreprise
  • • Restructuration juridique/fiscale

⚖️ Contentieux dirigeant

  • • Redressement rémunération déguisée
  • • Litige sur avantages en nature
  • • Contestation plus-values mobilières
  • • Responsabilité fiscale dirigeant

Stratégies d'optimisation pour dirigeants

Chaque statut de dirigeant offre des opportunités d'optimisation spécifiques

🎯

Arbitrage rémunération

Optimiser le mix salaire/dividendes selon la situation personnelle et les seuils sociaux.

Attention : Risque de requalification si déséquilibre trop important.
🏢

Holding personnelle

Interposition d'une holding pour optimiser la fiscalité des dividendes et plus-values.

Complexité : Montage sophistiqué nécessitant expertise juridique.
📊

Intéressement long terme

Actions gratuites, stock-options ou BSPCE pour aligner intérêts et optimiser fiscalité.

Important : Conditions d'éligibilité et de conservation strictes.

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