Vous avez décidé de vous lancer dans la création d’entreprise, mais vous hésitez encore sur la structure et le statut à adopter ? Pas de panique ! Le choix du statut social du dirigeant est une décision fondamentale qui aura des conséquences directes sur votre protection sociale, votre rémunération et la fiscalité de vos revenus.
Gérant majoritaire de SARL, gérant minoritaire, ou président de SAS : chaque option présente des avantages et des inconvénients spécifiques.
Ce guide a pour objectif de démystifier ces statuts pour vous aider à y voir plus clair. Nous allons explorer en détail les caractéristiques de chaque régime, leur fonctionnement et leurs implications concrètes pour vous, dirigeant.
Qu'est-ce que le statut social du dirigeant ?
Le statut social du dirigeant détermine le régime de sécurité sociale auquel il sera affilié. Ce choix n'est pas anodin, car il influence le niveau de vos cotisations sociales, l'étendue de votre couverture (maladie, retraite, chômage) et la manière dont votre rémunération est traitée fiscalement.
On distingue principalement deux grands régimes :
- Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) : Il concerne principalement les gérants majoritaires de SARL.
- Le régime des assimilés-salariés : Il s'applique aux présidents de SAS/SASU et aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Comprendre les différences entre ces deux affiliations est la première étape pour faire un choix éclairé pour votre projet d'entreprise.
Le gérant majoritaire de SARL : le travailleur non-salarié (TNS)
Vous êtes considéré comme gérant majoritaire si vous détenez, seul ou avec votre conjoint, partenaire de PACS, et enfants mineurs, plus de 50 % des parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Le régime de sécurité sociale
En tant que TNS, le gérant majoritaire est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
- Cotisations sociales : Le principal avantage de ce statut réside dans le taux de cotisations sociales, généralement plus faible que celui des assimilés-salariés (environ 45 % du revenu net). Cela permet de maximiser la rémunération nette perçue pour un coût global équivalent pour l'entreprise.
- Protection sociale : La couverture est moins étendue que celle des salariés. Bien que l'assurance maladie soit alignée sur le régime général, la prévoyance (indemnités journalières en cas d'arrêt maladie) et la retraite sont souvent moins protectrices. Il est donc fortement recommandé de souscrire à des contrats complémentaires (mutuelle, prévoyance, retraite Madelin) pour pallier ces lacunes.
- Absence d'assurance chômage : Le gérant majoritaire ne cotise pas à l'assurance chômage et ne peut donc pas prétendre à des allocations en cas de perte de son mandat.
Implications fiscales
La rémunération du gérant majoritaire est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, après un abattement de 10 % pour frais professionnels (plafonné) ou la déduction des frais réels.
Cependant, une partie des dividendes perçus peut être soumise à cotisations sociales. En effet, la part des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé est assujettie aux cotisations sociales des TNS.
Le gérant minoritaire/égalitaire de SARL : l'assimilé-salarié
Un gérant est dit minoritaire s'il détient 50 % ou moins des parts sociales de la SARL. Ce statut le fait basculer dans le régime des assimilés-salariés, tout comme le président de SAS.
Le régime de sécurité sociale
Le gérant minoritaire est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.
- Cotisations sociales : Les cotisations sont plus élevées que pour un TNS (environ 80 % du revenu net). Elles sont calculées uniquement sur la rémunération perçue. En l'absence de rémunération, aucune cotisation sociale n'est due.
- Protection sociale : C'est le grand avantage de ce statut. Le dirigeant bénéficie d'une protection sociale quasi identique à celle d'un cadre salarié (maladie, prévoyance, retraite), à une exception près.
- Absence d'assurance chômage : Comme le gérant majoritaire, il n'a généralement pas droit à l'assurance chômage au titre de son mandat social.
Implications fiscales
La rémunération est imposée de la même manière que celle du gérant majoritaire. L'un des points forts de ce statut concerne les dividendes : ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais uniquement aux prélèvements sociaux (17,2 %). Cela peut constituer une stratégie d'optimisation de revenus intéressante.
Le président de SAS/SASU : l'excellence du statut d'assimilé-salarié
La Société par Actions Simplifiée (SAS) ou sa forme unipersonnelle (SASU) offre une grande souplesse. Son dirigeant, le président, est systématiquement rattaché au régime des assimilés-salariés, quel que soit le pourcentage du capital qu'il détient.
Le régime de sécurité sociale
Le président de SAS bénéficie du même statut social que le gérant minoritaire de SARL.
- Protection sociale complète : Il est affilié au régime général et profite d'une couverture sociale robuste, similaire à celle d'un salarié cadre.
- Flexibilité de la rémunération : Aucune cotisation n'est due en l'absence de rémunération. Cela permet au dirigeant de piloter ses revenus et ses charges sociales, par exemple en ne se versant que des dividendes en début d'activité.
- Coût élevé : Cette sécurité a un prix. Les cotisations sociales sur sa rémunération sont les plus élevées, ce qui peut représenter un coût important pour l'entreprise.
Implications fiscales
La rémunération du président est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Concernant les dividendes, ils sont, comme pour le gérant minoritaire, exonérés de charges sociales et uniquement soumis aux prélèvements sociaux.
Conclusion : quel statut choisir ?
Le choix entre gérant majoritaire, gérant minoritaire et président de SAS n'est pas une science exacte. Il dépend entièrement de vos priorités et de votre situation personnelle.
- Pour maximiser votre rémunération nette : Le statut de gérant majoritaire (TNS) est souvent le plus avantageux en raison de ses cotisations sociales plus faibles. Il implique cependant de prévoir un budget pour des protections complémentaires.
- Pour privilégier la sécurité et la protection sociale : Le statut d'assimilé-salarié (président de SAS ou gérant minoritaire) est la meilleure option. Il offre une tranquillité d'esprit grâce à une couverture quasi-identique à celle d'un salarié, au prix de cotisations plus élevées.
- Pour la flexibilité et l'optimisation dividendes/rémunération : La SAS se distingue par sa souplesse. Elle permet un arbitrage aisé entre salaire et dividendes, ces derniers n'étant pas soumis à cotisations sociales.
Prenez le temps d’analyser chaque option, de simuler les coûts et les revenus, et n'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat fiscaliste pour sécuriser votre choix.
