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Avocat Fiscalité des Entreprises a Toulouse

IS, restructurations et crédits d'impôt Nos avocats fiscalistes a Toulouse vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre entreprise

La fiscalite des entreprises constitue un levier strategique majeur impactant directement la competitivite et la valeur de l'entreprise. Au-dela de l'impot sur les societes (taux normal de 25%), les entreprises font face a un ecosysteme fiscal complexe : TVA avec ses multiples regimes, contribution economique territoriale (CFE/CVAE), taxes sur les salaires. Les credits d'impot (CIR, CII, JEI) offrent des opportunites significatives de reduction de la charge fiscale pour les entreprises innovantes. Les operations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif) beneficient de regimes de faveur permettant la neutralite fiscale sous conditions. La structuration en groupe avec holding permet d'optimiser les flux financiers grace au regime mere-fille et a l'integration fiscale. L'avocat fiscaliste accompagne l'entreprise dans ses choix strategiques, securise les operations complexes et defend ses interets face a l'administration.

Impot sur les societes

Taux normal de 25%, taux reduit de 15% sur les 42 500 premiers euros pour les PME. Gestion des deficits reportables et du carry-back.

Credits d'impot R&D

CIR (30% des depenses R&D jusqu'a 100 MEUR), CII (20% pour l'innovation), statut JEI. Levier majeur de competitivite.

Regime mere-fille

Quasi-exoneration des dividendes recus de filiales (quote-part de 5% imposable). Optimisation des remontees de tresorerie groupe.

Integration fiscale

Consolidation des resultats des societes du groupe (compensation des benefices et deficits). Neutralisation des operations intragroupe.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actif sous regime de faveur. Neutralite fiscale sous conditions d'engagement.

25%
taux IS normal
30%
taux CIR standard
7 Md EUR
CIR verse annuellement
95%
detention pour integration fiscale

Fiscalité des Entreprises a Toulouse : contexte local

Toulouse est un pole economique majeur de Occitanie avec des secteurs cles : Aéronautique et spatial, Défense, Santé et biotechnologies, Numérique et IoT, Recherche. Toulouse est la capitale européenne de l'aéronautique avec Airbus. La ville concentre un écosystème unique de hautes technologies, spatial et recherche, générant des problématiques fiscales complexes liées à l'innovation. Les entreprises locales font face a des enjeux fiscaux varies : IS, TVA, CET, restructurations, controles fiscaux. La DRFIP Occitanie est competente pour les controles. L'avocat fiscaliste d'entreprise a Toulouse accompagne les dirigeants dans la conformite fiscale, l'optimisation et la defense en controle.

Secteurs cles : Aéronautique et spatial, Défense, Santé et biotechnologies
Aéronautique, sous-traitants Airbus
DRFIP Occitanie competente
CCI Occitanie : accompagnement des entreprises

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Occitanie

34 rue des Lois, 31039 Toulouse Cedex 9

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse

Barreau

Ordre des Avocats de Toulouse

2 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité des entreprises a Toulouse

1

Diagnostic fiscal de l'entreprise

2 a 4 semaines

Analyse de la structure juridique, du resultat fiscal, des options exercees et des opportunites inexploitees. Revue des credits d'impot potentiels et de la politique de groupe.

2

Identification des optimisations

2 a 3 semaines

Elaboration de recommandations : optimisation du resultat fiscal, mise en place de holding, eligibilite CIR/CII, regime groupe, restructurations opportunes.

3

Mise en oeuvre des solutions

1 a 6 mois selon complexite

Redaction des options fiscales, structuration juridique, documentation des credits d'impot. Coordination avec l'expert-comptable et les commissaires aux comptes.

4

Securisation des positions

En continu

Demande de rescrits si necessaire, documentation des prix de transfert, preparation des dossiers justificatifs CIR. Constitution d'un dossier de defense preemptif.

5

Veille et ajustements

Revue semestrielle

Suivi des evolutions legislatives impactant l'entreprise, anticipation des lois de finances, ajustement de la strategie fiscale.

Avocats fiscalistes a Toulouse

6 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Lucie HAMOT, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Lucie HAMOT

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Lucie Hamot, avocate au barreau de Toulouse, intervient spécifiquement en droit fiscal et en droit des sociétés auprès des particuliers et des professionnels. Elle accompagne ses clients dans l’optimisation fiscale, la gestion de contentieux avec l’administration et les opérations sur sociétés. Son approche humaine et personnalisée se manifeste aussi via une présence active sur les réseaux sociaux, où elle vulgarise l’actualité fiscale. Lucie Hamot s’implique également dans la communauté professionnelle locale, notamment au sein de réseaux féminins. Sa pratique s’appuie sur une solide expérience dans le conseil et la défense de dossiers fiscaux complexes.

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Photo de Valérie Lecomte, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Valérie Lecomte

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Valérie Lecomte, avocate fiscaliste à Toulouse, s’appuie sur 12 ans d’expérience à la DGFIP et une formation pointue en fiscalité, analyse financière et comptabilité. Ancienne inspectrice des impôts et rédactrice à Bercy, elle propose un accompagnement sur mesure en fiscalité, droit des affaires et contentieux fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Membre de l’IACF et de l’ACE, elle intervient également sur la fiscalité internationale et patrimoniale ainsi que dans des dossiers mêlant droit civil et fiscal. Son approche repose sur la rigueur, la confidentialité et la compréhension fine des enjeux administratifs, grâce à son expérience au sein de l'administration fiscale.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité internationale +5
Photo de Yan Flauder, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Yan Flauder

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Inscrit au Barreau de Toulouse depuis 2014, Me Yan Flauder possède une solide expérience en droit fiscal, couvrant à la fois la fiscalité d’entreprise et la fiscalité patrimoniale. Il intervient régulièrement en contrôle et contentieux fiscal, auprès d’une clientèle variée de PME, entrepreneurs et professions libérales, notamment dans les secteurs immobilier et BTP. Son accompagnement va du conseil stratégique à la défense devant l’administration et les juridictions. La structure à taille humaine du cabinet permet un suivi personnalisé et réactif, avec une maîtrise pointue de la procédure fiscale. L’expertise sectorielle et la capacité à gérer toutes étapes d’un litige fiscal distinguent l’accompagnement de Me Flauder.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises contrôle fiscal +2
Photo de Pierre MOT, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Pierre MOT

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Pierre MOT, avocat au barreau de Toulouse depuis 2018, est spécialisé en droit fiscal, particulièrement en contentieux fiscal et défense des contribuables. Il accompagne particuliers et entreprises lors de contrôles ou litiges avec l’administration fiscale, en offrant une écoute attentive et un accompagnement personnalisé. Le cabinet, à taille humaine, privilégie la proximité et la compréhension des enjeux propres à chaque dossier. Me MOT se distingue par sa disponibilité et son engagement dans le règlement de dossiers complexes, tout en proposant un service accessible, notamment via la prise de rendez-vous en ligne.

contentieux fiscal droit fiscal défense des contribuables +1
Photo de Vincent VIALARD, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Vincent VIALARD

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Avocat au barreau de Toulouse depuis 2015, Me Vincent VIALARD accompagne particuliers et entreprises sur toutes les problématiques du droit fiscal. Sa pratique couvre notamment la fiscalité patrimoniale, des entreprises, immobilière ainsi que la gestion des contrôles et contentieux fiscaux. Son approche personnalisée privilégie le conseil fiscal sur-mesure, en présentiel ou à distance. Il intervient également comme mandataire en transactions immobilières, offrant ainsi une expertise étendue dans la gestion fiscale des biens. Sa double implantation Toulouse–Paris et sa veille régulière sur les actualités fiscales renforcent l’accompagnement proposé.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +2
Photo de Karl G. Fuzel, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Karl G. Fuzel

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Karl G. Fuzel est avocat au Barreau de Toulouse depuis 2011, spécialisé en droit fiscal international et fiscalité des particuliers et entreprises. Il dispose d'une solide expérience auprès d'une clientèle internationale, notamment grâce à sa maîtrise de l’anglais et à ses interventions sur des problématiques transfrontalières. Il accompagne régulièrement des professionnels de l'aéronautique, des sportifs, ainsi que des particuliers en matière de fiscalité des expatriés, trusts et successions complexes. Son cabinet se démarque par une approche personnalisée et par des partenariats actifs avec des conseils à l’étranger afin d’offrir des solutions sur-mesure.

fiscalité internationale fiscalité patrimoniale fiscalité des particuliers +5

Questions frequentes sur fiscalité des entreprises a Toulouse

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Toulouse, le choix IS/IR depend de votre situation : l'IR convient si vous reinvestissez les benefices ou etes deficitaire, l'IS est preferable pour les benefices importants (taux 25%, 15% PME jusqu'a 42 500 EUR). Un avocat fiscaliste analyse votre cas en tenant compte des specificites Occitanie.
La contribution economique territoriale (CFE + CVAE) a Toulouse peut etre optimisee : verification des bases, exonerations zonees, plafonnement en fonction de la valeur ajoutee. Les taux varient selon les communes de Occitanie. L'avocat fiscaliste verifie vos avis et conteste si necessaire.
Les entreprises Occitanie peuvent beneficier du Credit d'Impot Recherche (30% des depenses R&D). Les secteurs Aéronautique et spatial et Défense sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste securise le dossier CIR face aux controles de la Direction Régionale des Finances Publiques Occitanie.
En cas de controle par la Direction Régionale des Finances Publiques Occitanie, preparez : comptabilite complete, FEC, justificatifs des operations inhabituelles. Un avocat fiscaliste a Toulouse vous assiste des l'avis de verification pour une strategie de defense optimale.
A Toulouse, plusieurs aides fiscales : JEI (exoneration IS/cotisations), ZFU-TE si applicable, CIR/CII pour l'innovation, exonerations de CET. Les secteurs Aéronautique et spatial beneficient souvent de dispositifs specifiques. L'avocat fiscaliste identifie les aides applicables.

Une question sur le/la fiscalité des entreprises ?

Nos avocats fiscalistes a Toulouse sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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