5 specialites

Avocat Fiscalité du Dirigeant a Toulouse

Rémunération et actionnariat Nos avocats fiscalistes a Toulouse vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la remuneration et la fiscalite du dirigeant

Le dirigeant d'entreprise fait face a une problematique fiscale specifique : arbitrer entre remuneration et dividendes, entre imposition immediate et capitalisation, entre interets personnels et ceux de l'entreprise. La remuneration du dirigeant peut prendre de multiples formes : salaire, jetons de presence, dividendes, interessement, retraite supplementaire, vehicule de fonction, stock-options, actions gratuites ou BSPCE. Chaque composante obeit a des regles fiscales et sociales propres qu'il convient d'optimiser globalement. Pour les dirigeants-actionnaires, les mecanismes d'actionnariat salarie (stock-options, AGA, BSPCE) offrent des opportunites d'enrichissement a fiscalite privilegiee. L'avocat fiscaliste specialise en remuneration des dirigeants elabore une strategie globale integrant fiscalite personnelle, charges sociales, interets de l'entreprise et preparation de la transmission.

Arbitrage remuneration/dividendes

Optimisation du mix entre salaire (charges sociales elevees, deductible IS) et dividendes (PFU 30% ou bareme, non deductible).

Stock-options et AGA

Actions gratuites : 50% d'abattement sur la plus-value d'acquisition. Stock-options : regime de plus-values mobilieres apres 2018.

BSPCE

Bons de Souscription de Parts de Createur d'Entreprise : fiscalite avantageuse (12,8% ou 30%) pour les startups et PME innovantes.

Retraite du dirigeant

Contrat Madelin, retraite article 83, PER. Optimisation des versements deductibles dans la limite des plafonds.

Cession d'entreprise

Preparation fiscale de la cession : apport-cession, depart en retraite (abattements), transmission familiale.

30%
PFU dividendes
50%
abattement AGA
12,8%
taux BSPCE optimal
500 000 EUR
abattement depart retraite

Fiscalité du Dirigeant a Toulouse : contexte local

Les dirigeants d'entreprises a Toulouse, nombreux dans les secteurs Aéronautique et spatial et Défense, font face a des choix fiscaux determinants : remuneration vs dividendes, statut social, cession d'entreprise, depart a la retraite. La fiscalite des management packages et des BSPCE concerne particulierement les startups et scale-ups de Occitanie. L'avocat fiscaliste du dirigeant a Toulouse optimise le couple remuneration/protection sociale, anticipe les consequences fiscales des operations sur capital et prepare les strategies de sortie.

Dirigeants Aéronautique et spatial : optimisation remuneration
Startups Occitanie : BSPCE et management packages
Cession d'entreprise : plus-values et abattements
Retraite du dirigeant : anticipation fiscale

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Occitanie

34 rue des Lois, 31039 Toulouse Cedex 9

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse

Barreau

Ordre des Avocats de Toulouse

2 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité du dirigeant a Toulouse

1

Analyse de la situation actuelle

1 a 2 semaines

Audit de la remuneration globale : salaire, dividendes, avantages en nature, actionnariat. Simulation de la charge fiscale et sociale totale.

2

Definition des objectifs

1 semaine

Identification des priorites : maximisation du revenu net, preparation retraite, capitalisation, transmission, protection sociale.

3

Elaboration de la strategie

2 a 4 semaines

Construction d'un package optimal : mix remuneration/dividendes, mise en place d'outils d'epargne retraite, mecanismes d'actionnariat.

4

Mise en oeuvre

1 a 3 mois

Formalisation des decisions : PV d'assemblee, contrats de travail/mandat, plans de stock-options/AGA/BSPCE, contrats retraite.

5

Suivi annuel

Revue annuelle

Ajustement du package en fonction des resultats de l'entreprise, de l'evolution de la legislation et de vos objectifs personnels.

Avocats fiscalistes a Toulouse

6 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Lucie HAMOT, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Lucie HAMOT

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Lucie Hamot, avocate au barreau de Toulouse, intervient spécifiquement en droit fiscal et en droit des sociétés auprès des particuliers et des professionnels. Elle accompagne ses clients dans l’optimisation fiscale, la gestion de contentieux avec l’administration et les opérations sur sociétés. Son approche humaine et personnalisée se manifeste aussi via une présence active sur les réseaux sociaux, où elle vulgarise l’actualité fiscale. Lucie Hamot s’implique également dans la communauté professionnelle locale, notamment au sein de réseaux féminins. Sa pratique s’appuie sur une solide expérience dans le conseil et la défense de dossiers fiscaux complexes.

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Photo de Valérie Lecomte, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Valérie Lecomte

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Valérie Lecomte, avocate fiscaliste à Toulouse, s’appuie sur 12 ans d’expérience à la DGFIP et une formation pointue en fiscalité, analyse financière et comptabilité. Ancienne inspectrice des impôts et rédactrice à Bercy, elle propose un accompagnement sur mesure en fiscalité, droit des affaires et contentieux fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Membre de l’IACF et de l’ACE, elle intervient également sur la fiscalité internationale et patrimoniale ainsi que dans des dossiers mêlant droit civil et fiscal. Son approche repose sur la rigueur, la confidentialité et la compréhension fine des enjeux administratifs, grâce à son expérience au sein de l'administration fiscale.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité internationale +5
Photo de Yan Flauder, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Yan Flauder

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Inscrit au Barreau de Toulouse depuis 2014, Me Yan Flauder possède une solide expérience en droit fiscal, couvrant à la fois la fiscalité d’entreprise et la fiscalité patrimoniale. Il intervient régulièrement en contrôle et contentieux fiscal, auprès d’une clientèle variée de PME, entrepreneurs et professions libérales, notamment dans les secteurs immobilier et BTP. Son accompagnement va du conseil stratégique à la défense devant l’administration et les juridictions. La structure à taille humaine du cabinet permet un suivi personnalisé et réactif, avec une maîtrise pointue de la procédure fiscale. L’expertise sectorielle et la capacité à gérer toutes étapes d’un litige fiscal distinguent l’accompagnement de Me Flauder.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises contrôle fiscal +2
Photo de Pierre MOT, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Pierre MOT

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Pierre MOT, avocat au barreau de Toulouse depuis 2018, est spécialisé en droit fiscal, particulièrement en contentieux fiscal et défense des contribuables. Il accompagne particuliers et entreprises lors de contrôles ou litiges avec l’administration fiscale, en offrant une écoute attentive et un accompagnement personnalisé. Le cabinet, à taille humaine, privilégie la proximité et la compréhension des enjeux propres à chaque dossier. Me MOT se distingue par sa disponibilité et son engagement dans le règlement de dossiers complexes, tout en proposant un service accessible, notamment via la prise de rendez-vous en ligne.

contentieux fiscal droit fiscal défense des contribuables +1
Recommandé
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Vincent VIALARD

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Avocat au barreau de Toulouse depuis 2015, Me Vincent VIALARD accompagne particuliers et entreprises sur toutes les problématiques du droit fiscal. Sa pratique couvre notamment la fiscalité patrimoniale, des entreprises, immobilière ainsi que la gestion des contrôles et contentieux fiscaux. Son approche personnalisée privilégie le conseil fiscal sur-mesure, en présentiel ou à distance. Il intervient également comme mandataire en transactions immobilières, offrant ainsi une expertise étendue dans la gestion fiscale des biens. Sa double implantation Toulouse–Paris et sa veille régulière sur les actualités fiscales renforcent l’accompagnement proposé.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +2
Photo de Karl G. Fuzel, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Karl G. Fuzel

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Karl G. Fuzel est avocat au Barreau de Toulouse depuis 2011, spécialisé en droit fiscal international et fiscalité des particuliers et entreprises. Il dispose d'une solide expérience auprès d'une clientèle internationale, notamment grâce à sa maîtrise de l’anglais et à ses interventions sur des problématiques transfrontalières. Il accompagne régulièrement des professionnels de l'aéronautique, des sportifs, ainsi que des particuliers en matière de fiscalité des expatriés, trusts et successions complexes. Son cabinet se démarque par une approche personnalisée et par des partenariats actifs avec des conseils à l’étranger afin d’offrir des solutions sur-mesure.

fiscalité internationale fiscalité patrimoniale fiscalité des particuliers +5

Questions frequentes sur fiscalité du dirigeant a Toulouse

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour un dirigeant a Toulouse, le mix optimal depend de votre situation : le salaire est deductible de l'IS et ouvre des droits sociaux, les dividendes sont soumis au PFU (30%) ou bareme progressif. L'avocat fiscaliste calcule l'equilibre optimal selon votre taux marginal.
Les BSPCE sont tres utilises par les startups Occitanie. La plus-value est imposee a 12,8% (+ PS 17,2%) si exercice apres 3 ans d'anciennete. L'avocat fiscaliste a Toulouse securise l'attribution et l'exercice face aux controles frequents sur ces dispositifs.
La cession d'une entreprise Occitanie se prepare 2-3 ans a l'avance : abattement pour duree de detention, depart en retraite (500 000 EUR d'abattement), holding de repli, donation avant cession. L'avocat fiscaliste a Toulouse optimise la strategie de sortie.
A Toulouse, le choix TNS (president SAS assimile salarie) vs gerant majoritaire SARL (TNS) impacte cotisations et couverture. Le TNS coute moins mais protege moins. L'avocat fiscaliste articule la strategie fiscale avec les objectifs de protection sociale.
L'abattement de 500 000 EUR pour depart en retraite s'applique si vous cedez votre entreprise Occitanie et cessez vos fonctions dans les 2 ans. Conditions strictes sur l'activite et la detention. L'avocat fiscaliste a Toulouse verifie l'eligibilite et securise le montage.

Une question sur le/la fiscalité du dirigeant ?

Nos avocats fiscalistes a Toulouse sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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