5 specialites

Avocat Fiscalité Patrimoniale a Toulouse

Gestion et optimisation du patrimoine Nos avocats fiscalistes a Toulouse vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre patrimoine

La gestion patrimoniale implique une vision globale integrant fiscalite du revenu, de la detention et de la transmission. L'IFI (Impot sur la Fortune Immobiliere) frappe les patrimoines immobiliers superieurs a 1,3 million d'euros avec un taux progressif jusqu'a 1,5%. La transmission du patrimoine, qu'elle soit anticipee (donations) ou au deces (succession), peut generer des droits eleves atteignant 45% en ligne directe et 60% entre non-parents. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : abattements renouvelables tous les 15 ans, donation-partage, demembrement de propriete, pacte Dutreil pour les entreprises familiales, assurance-vie. L'avocat fiscaliste patrimonial elabore une strategie sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en preservant les equilibres familiaux et le controle du patrimoine par les parents.

IFI et patrimoine immobilier

Seuls les biens immobiliers sont assujettis a l'IFI (seuil 1,3 MEUR). Possibilites de deduction des dettes, abattement 30% residence principale.

Donations et abattements

100 000 EUR d'abattement par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec le don familial de sommes d'argent (31 865 EUR).

Demembrement de propriete

Separation usufruit/nue-propriete permettant de transmettre a moindre cout tout en conservant les revenus.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits de mutation sur les titres d'entreprise sous conditions d'engagement de conservation.

Assurance-vie

Enveloppe fiscale privilegiee : abattement 152 500 EUR par beneficiaire pour les primes versees avant 70 ans.

100 000 EUR
abattement donation parent/enfant
15 ans
renouvellement des abattements
75%
exoneration pacte Dutreil
1,3 MEUR
seuil d'assujettissement IFI

Fiscalité Patrimoniale a Toulouse : contexte local

Toulouse, avec son tissu economique dynamique dans les secteurs Aéronautique et spatial et Défense, compte de nombreuses familles entrepreneuriales et cadres superieurs concernes par la fiscalite du patrimoine. La valeur du patrimoine immobilier en Occitanie entraine des enjeux IFI significatifs. Les transmissions d'entreprises familiales et la preparation des successions sont des sujets recurrents. L'avocat fiscaliste a Toulouse conseille sur les donations, le demembrement, les pactes Dutreil et l'assurance-vie. Le Ordre des Avocats de Toulouse dispose de specialistes en droit fiscal patrimonial.

Patrimoine immobilier Occitanie : enjeux IFI
Entrepreneurs Aéronautique et spatial : transmission et Dutreil
2400 avocats dont fiscalistes specialises au Barreau
Family offices et gestion de patrimoine en Occitanie

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Occitanie

34 rue des Lois, 31039 Toulouse Cedex 9

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse

Barreau

Ordre des Avocats de Toulouse

2 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité patrimoniale a Toulouse

1

Audit patrimonial complet

2 a 4 semaines

Inventaire detaille de votre patrimoine : immobilier, financier, professionnel. Analyse de la structure de detention, des revenus et de la situation familiale. Identification des enjeux fiscaux actuels et futurs.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification de vos priorites : protection du conjoint, egalite entre enfants, transmission d'entreprise, maintien du niveau de vie, philanthropie. Arbitrage entre controle et optimisation.

3

Elaboration de la strategie

3 a 6 semaines

Construction du plan d'action : calendrier des donations, restructuration patrimoniale, mise en place des outils (SCI, holding, demembrement). Simulations chiffrees des differents scenarios.

4

Mise en oeuvre operationnelle

2 a 6 mois

Redaction des actes (donations, statuts, pactes), coordination avec le notaire et les autres conseils (CGP, expert-comptable). Formalites administratives et declarations.

5

Suivi et ajustements

Revue annuelle

Revue periodique de la strategie en fonction des evolutions patrimoniales, familiales et legislatives. Ajustements des montages si necessaire.

Avocats fiscalistes a Toulouse

6 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé
Photo de Lucie HAMOT, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Lucie HAMOT

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Lucie Hamot, avocate au barreau de Toulouse, intervient spécifiquement en droit fiscal et en droit des sociétés auprès des particuliers et des professionnels. Elle accompagne ses clients dans l’optimisation fiscale, la gestion de contentieux avec l’administration et les opérations sur sociétés. Son approche humaine et personnalisée se manifeste aussi via une présence active sur les réseaux sociaux, où elle vulgarise l’actualité fiscale. Lucie Hamot s’implique également dans la communauté professionnelle locale, notamment au sein de réseaux féminins. Sa pratique s’appuie sur une solide expérience dans le conseil et la défense de dossiers fiscaux complexes.

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Photo de Valérie Lecomte, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Valérie Lecomte

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Valérie Lecomte, avocate fiscaliste à Toulouse, s’appuie sur 12 ans d’expérience à la DGFIP et une formation pointue en fiscalité, analyse financière et comptabilité. Ancienne inspectrice des impôts et rédactrice à Bercy, elle propose un accompagnement sur mesure en fiscalité, droit des affaires et contentieux fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Membre de l’IACF et de l’ACE, elle intervient également sur la fiscalité internationale et patrimoniale ainsi que dans des dossiers mêlant droit civil et fiscal. Son approche repose sur la rigueur, la confidentialité et la compréhension fine des enjeux administratifs, grâce à son expérience au sein de l'administration fiscale.

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Yan Flauder

Avocat Fiscaliste

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Inscrit au Barreau de Toulouse depuis 2014, Me Yan Flauder possède une solide expérience en droit fiscal, couvrant à la fois la fiscalité d’entreprise et la fiscalité patrimoniale. Il intervient régulièrement en contrôle et contentieux fiscal, auprès d’une clientèle variée de PME, entrepreneurs et professions libérales, notamment dans les secteurs immobilier et BTP. Son accompagnement va du conseil stratégique à la défense devant l’administration et les juridictions. La structure à taille humaine du cabinet permet un suivi personnalisé et réactif, avec une maîtrise pointue de la procédure fiscale. L’expertise sectorielle et la capacité à gérer toutes étapes d’un litige fiscal distinguent l’accompagnement de Me Flauder.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises contrôle fiscal +2
Photo de Pierre MOT, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Pierre MOT

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Pierre MOT, avocat au barreau de Toulouse depuis 2018, est spécialisé en droit fiscal, particulièrement en contentieux fiscal et défense des contribuables. Il accompagne particuliers et entreprises lors de contrôles ou litiges avec l’administration fiscale, en offrant une écoute attentive et un accompagnement personnalisé. Le cabinet, à taille humaine, privilégie la proximité et la compréhension des enjeux propres à chaque dossier. Me MOT se distingue par sa disponibilité et son engagement dans le règlement de dossiers complexes, tout en proposant un service accessible, notamment via la prise de rendez-vous en ligne.

contentieux fiscal droit fiscal défense des contribuables +1
Photo de Vincent VIALARD, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Vincent VIALARD

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Avocat au barreau de Toulouse depuis 2015, Me Vincent VIALARD accompagne particuliers et entreprises sur toutes les problématiques du droit fiscal. Sa pratique couvre notamment la fiscalité patrimoniale, des entreprises, immobilière ainsi que la gestion des contrôles et contentieux fiscaux. Son approche personnalisée privilégie le conseil fiscal sur-mesure, en présentiel ou à distance. Il intervient également comme mandataire en transactions immobilières, offrant ainsi une expertise étendue dans la gestion fiscale des biens. Sa double implantation Toulouse–Paris et sa veille régulière sur les actualités fiscales renforcent l’accompagnement proposé.

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Karl G. Fuzel

Avocat Fiscaliste

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Maître Karl G. Fuzel est avocat au Barreau de Toulouse depuis 2011, spécialisé en droit fiscal international et fiscalité des particuliers et entreprises. Il dispose d'une solide expérience auprès d'une clientèle internationale, notamment grâce à sa maîtrise de l’anglais et à ses interventions sur des problématiques transfrontalières. Il accompagne régulièrement des professionnels de l'aéronautique, des sportifs, ainsi que des particuliers en matière de fiscalité des expatriés, trusts et successions complexes. Son cabinet se démarque par une approche personnalisée et par des partenariats actifs avec des conseils à l’étranger afin d’offrir des solutions sur-mesure.

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Questions frequentes sur fiscalité patrimoniale a Toulouse

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Toulouse ou les valeurs immobilieres sont elevees, plusieurs strategies IFI existent : demembrement (nue-propriete exoneree), bien professionnel exonere, contrats de capitalisation (non imposes a l'IFI contrairement a l'immobilier). L'avocat fiscaliste analyse votre patrimoine pour optimiser legalement.
La transmission de patrimoine a Toulouse s'optimise par : donations avec reserve d'usufruit, pacte Dutreil pour les entreprises (75% d'exoneration), assurance-vie, SCI familiale. Un avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour une strategie globale adaptee au patrimoine Occitanie.
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise Occitanie avec 75% d'exoneration de droits. Conditions : engagement collectif puis individuel de conservation, fonction de direction. Tres utilise pour les entreprises familiales Aéronautique et spatial. L'avocat fiscaliste securise le montage.
Pour l'IFI a Toulouse, verifiez : evaluation correcte des biens (decote 10-20% residence principale), deduction des dettes, exoneration des biens professionnels. La Direction Régionale des Finances Publiques Occitanie controle particulierement les evaluations et les exonerations.
A Toulouse, les deux sont complementaires : le notaire authentifie les actes (donations, successions), l'avocat fiscaliste optimise la strategie fiscale et defend en cas de controle. Pour un patrimoine significatif, la coordination des deux professionnels est recommandee.

Une question sur le/la fiscalité patrimoniale ?

Nos avocats fiscalistes a Toulouse sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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