Me Valérie Lecomte – Avocat Fiscaliste à Toulouse

À Toulouse, où le marché immobilier est actif, une planification successorale efficace nécessite une analyse au cas par cas. J'étudie la composition exacte du patrimoine (résidence principale, investissements locatifs, pierre-papier), la situation familiale et les objectifs du client. L'enjeu est d'identifier les outils adaptés (donation avec réserve d'usufruit, démembrement, assurance-vie, SCI familiale) pour optimiser les droits de mutation à payer par les héritiers, tout en préservant la cohésion familiale et la gestion future des biens. Une attention particulière est portée aux biens situés dans des secteurs patrimoniaux toulousains, dont la plus-value peut être significative.

Mon intervention en amont d'un contrôle, ou lors de sa notification, vise à sécuriser la position de l'entreprise. Je procède à un audit préventif des points de vulnérabilité fréquents en région (crédits d'impôt recherche pour les secteurs tech, déductibilité de certains frais, traitement des plus-values). Pendant le contrôle, j'assure une interface avec l'administration pour cadrer les demandes et éviter les dérives. En contentieux, je défends les intérêts de l'entreprise devant la commission ou le tribunal, en m'appuyant sur une argumentation technique solide. Mon double rôle de conseil et de défenseur est un atout pour les chefs d'entreprise toulousains.

Le retour d'expatriation est une phase fiscale critique. Pour un cadre du secteur aéronautique, je travaille sur plusieurs fronts : l'optimisation du régime des impôts sur le revenu et des plus-values lors de la cessation du régime d'expatrié, la régularisation éventuelle de comptes bancaires à l'étranger (déclaration 3916), et la fiscalité des éventuels plans d'options ou d'actions acquis à l'étranger. L'objectif est une réinstallation en toute sécurité fiscale à Toulouse, en tenant compte des conventions internationales et du patrimoine souvent constitué en plusieurs pays.

Il n'y a pas de réponse universelle. Le choix dépend du nombre de biens, du projet familial (transmission, gestion collective), du régime matrimonial et des perspectives de plus-value. En direct, la fiscalité est plus simple mais la transmission peut être complexe. La SCI offre une grande souplesse pour la transmission et la gestion, mais implique une comptabilité et des formalités spécifiques. Lors d'une consultation, j'analyse votre situation pour modéliser l'impact fiscal et patrimonial de chaque scénario dans le contexte du marché locatif toulousain.

Le droit civil est le socle de nombreuses situations ayant des incidences fiscales. Un contrat de mariage, un PACS, une indivision successorale conflictuelle ou un litige de voisinage sur une propriété toulousaine ont tous des conséquences fiscales directes. Ma pratique du droit civil me permet d'appréhender la situation globale de mes clients, de proposer des solutions juridiques cohérentes et d'anticiper les points de friction qui pourraient générer, à terme, un contentieux fiscal. C'est une approche intégrée du droit au service des particuliers.

La préparation est clé pour optimiser fiscalement la sortie du cédant et l'entrée du repreneur. J'interviens souvent plusieurs années à l'avance pour structurer le capital (holding, pacte Dutreil), nettoyer le bilan et identifier les plus-values latentes. Pour une entreprise toulousaine, je tiens compte des spécificités sectorielles (artisanat, commerce, services innovants) et des dispositifs locaux d'aide à la transmission. L'objectif est de rendre l'entreprise « cédable » dans les meilleures conditions fiscales, en minimisant l'impôt sur la plus-value tout en garantissant la sécurité juridique de l'opération.

Cela signifie expliquer clairement à mon client, souvent face à une procédure anxiogène, les arguments de l'administration, les fondements juridiques de notre défense, les différentes étapes de la procédure (réclamation, commission, tribunal) et les probabilités de succès. Je décrypte le jargon technique pour que le client comprenne les enjeux et puisse participer aux décisions stratégiques, comme une transaction ou un recours contentieux. Cette transparence est essentielle pour maintenir une relation de confiance tout au long d'un processus qui peut être long.