7 specialites

Avocat Fiscalité des Entreprises a Nantes

IS, restructurations et crédits d'impôt Nos avocats fiscalistes a Nantes vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre entreprise

La fiscalite des entreprises constitue un levier strategique majeur impactant directement la competitivite et la valeur de l'entreprise. Au-dela de l'impot sur les societes (taux normal de 25%), les entreprises font face a un ecosysteme fiscal complexe : TVA avec ses multiples regimes, contribution economique territoriale (CFE/CVAE), taxes sur les salaires. Les credits d'impot (CIR, CII, JEI) offrent des opportunites significatives de reduction de la charge fiscale pour les entreprises innovantes. Les operations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif) beneficient de regimes de faveur permettant la neutralite fiscale sous conditions. La structuration en groupe avec holding permet d'optimiser les flux financiers grace au regime mere-fille et a l'integration fiscale. L'avocat fiscaliste accompagne l'entreprise dans ses choix strategiques, securise les operations complexes et defend ses interets face a l'administration.

Impot sur les societes

Taux normal de 25%, taux reduit de 15% sur les 42 500 premiers euros pour les PME. Gestion des deficits reportables et du carry-back.

Credits d'impot R&D

CIR (30% des depenses R&D jusqu'a 100 MEUR), CII (20% pour l'innovation), statut JEI. Levier majeur de competitivite.

Regime mere-fille

Quasi-exoneration des dividendes recus de filiales (quote-part de 5% imposable). Optimisation des remontees de tresorerie groupe.

Integration fiscale

Consolidation des resultats des societes du groupe (compensation des benefices et deficits). Neutralisation des operations intragroupe.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actif sous regime de faveur. Neutralite fiscale sous conditions d'engagement.

25%
taux IS normal
30%
taux CIR standard
7 Md EUR
CIR verse annuellement
95%
detention pour integration fiscale

Fiscalité des Entreprises a Nantes : contexte local

Nantes est un pole economique majeur de Pays de la Loire avec des secteurs cles : Agroalimentaire, Construction navale, Aéronautique, Numérique et services, Énergies marines. Nantes est une métropole dynamique du Grand Ouest, avec une économie diversifiée entre agroalimentaire, construction navale, aéronautique et numérique. La ville attire de nombreuses entreprises et startups. Les entreprises locales font face a des enjeux fiscaux varies : IS, TVA, CET, restructurations, controles fiscaux. La DRFIP Pays de la Loire est competente pour les controles. L'avocat fiscaliste d'entreprise a Nantes accompagne les dirigeants dans la conformite fiscale, l'optimisation et la defense en controle.

Secteurs cles : Agroalimentaire, Construction navale, Aéronautique
Tertiaire créatif, startups, innovation
DRFIP Pays de la Loire competente
CCI Pays de la Loire : accompagnement des entreprises

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Pays de la Loire

1 rue du Port Boyer, 44035 Nantes Cedex 1

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes

Barreau

Ordre des Avocats de Nantes

1 700 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité des entreprises a Nantes

1

Diagnostic fiscal de l'entreprise

2 a 4 semaines

Analyse de la structure juridique, du resultat fiscal, des options exercees et des opportunites inexploitees. Revue des credits d'impot potentiels et de la politique de groupe.

2

Identification des optimisations

2 a 3 semaines

Elaboration de recommandations : optimisation du resultat fiscal, mise en place de holding, eligibilite CIR/CII, regime groupe, restructurations opportunes.

3

Mise en oeuvre des solutions

1 a 6 mois selon complexite

Redaction des options fiscales, structuration juridique, documentation des credits d'impot. Coordination avec l'expert-comptable et les commissaires aux comptes.

4

Securisation des positions

En continu

Demande de rescrits si necessaire, documentation des prix de transfert, preparation des dossiers justificatifs CIR. Constitution d'un dossier de defense preemptif.

5

Veille et ajustements

Revue semestrielle

Suivi des evolutions legislatives impactant l'entreprise, anticipation des lois de finances, ajustement de la strategie fiscale.

Avocats fiscalistes a Nantes

5 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Quentin Bihoreau, Avocat Fiscaliste à Nantes

Quentin Bihoreau

Avocat Fiscaliste

Nantes

Maître Quentin Bihoreau exerce au Barreau de Nantes et intervient principalement en droit fiscal et droit des affaires. Il accompagne dirigeants et entreprises dans la gestion de leurs problématiques fiscales, en s’appuyant sur son expertise et son expérience au sein de structures comme Léonard Avocats. Sa collaboration avec un cabinet reconnu lui permet de traiter des dossiers complexes et pluridisciplinaires. Maître Bihoreau se distingue par son approche personnalisée et sa connaissance approfondie de la fiscalité d’entreprise.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale contrôle fiscal +4
Photo de Emmeline Bocherel, Avocat Fiscaliste à Nantes

Emmeline Bocherel

Avocat Fiscaliste

Nantes

Maître Emmeline Bocherel, fondatrice du cabinet TAX SUITS YOU et inscrite au Barreau de Nantes depuis 2014, conseille entrepreneurs, investisseurs et structures associatives sur des questions pointues de fiscalité. Son expertise recouvre la fiscalité des cryptoactifs, l’immobilier, l’accompagnement ESS, ainsi que les problématiques internationales et le contentieux fiscal. Soucieuse d’une approche humaine, elle valorise l’écoute et l’innovation au sein d’une équipe 100% féminine, engagée pour l’accès au droit et l’égalité. Le cabinet propose un accompagnement personnalisé et une réflexion proactive sur les enjeux juridiques actuels, offrant ainsi une réelle valeur ajoutée à ses clients.

fiscalité des cryptoactifs fiscalité immobilière fiscalité des associations et ESS +2
Photo de Édouard Giffo, Avocat Fiscaliste à Nantes

Édouard Giffo

Avocat Fiscaliste

Nantes

Le cabinet BRG Avocats, fort d'une présence à Nantes et à Paris, se distingue par une approche sur-mesure et une expertise reconnue en droit fiscal auprès d'une clientèle d'entreprises, d'institutions et de particuliers. Les avocats fiscalistes accompagnent leurs clients en conseil et contentieux, notamment en fiscalité des entreprises et contentieux fiscal, avec une réactivité adaptée à chaque situation. Engagé dans une dynamique de publication et de formation, le cabinet intervient régulièrement dans des revues professionnelles et propose une analyse juridique approfondie. Les valeurs de rigueur, d’éthique et la capacité de travailler avec des partenaires internationaux constituent un atout différenciant. L'écoute active et la proximité avec la clientèle sont au cœur de leur pratique professionnelle.

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Recommandé
Photo de Marion LEMOINE, Avocat Fiscaliste à Nantes

Marion LEMOINE

Avocat Fiscaliste

Nantes

Expert en droit fiscal et conseil juridique.

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Photo de Marc Tegner, Avocat Fiscaliste à Nantes

Marc Tegner

Avocat Fiscaliste

Nantes

Turenne Avocats, basé à Nantes, accompagne depuis plusieurs années les entreprises et dirigeants dans la gestion de leurs dossiers juridiques en droit des affaires. L’équipe pluridisciplinaire intervient notamment en droit social, droit immobilier, contentieux commercial et droit des contrats. Leur approche se distingue par une analyse rigoureuse, une stratégie juridico-commerciale avancée et une forte réactivité. Investi localement, le cabinet participe à des événements structurants du secteur et innove pour garantir la protection juridique de ses clients.

droit des affaires fiscalité des entreprises contentieux commercial +3

Questions frequentes sur fiscalité des entreprises a Nantes

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Nantes, le choix IS/IR depend de votre situation : l'IR convient si vous reinvestissez les benefices ou etes deficitaire, l'IS est preferable pour les benefices importants (taux 25%, 15% PME jusqu'a 42 500 EUR). Un avocat fiscaliste analyse votre cas en tenant compte des specificites Pays de la Loire.
La contribution economique territoriale (CFE + CVAE) a Nantes peut etre optimisee : verification des bases, exonerations zonees, plafonnement en fonction de la valeur ajoutee. Les taux varient selon les communes de Pays de la Loire. L'avocat fiscaliste verifie vos avis et conteste si necessaire.
Les entreprises Pays de la Loire peuvent beneficier du Credit d'Impot Recherche (30% des depenses R&D). Les secteurs Agroalimentaire et Construction navale sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste securise le dossier CIR face aux controles de la Direction Régionale des Finances Publiques Pays de la Loire.
En cas de controle par la Direction Régionale des Finances Publiques Pays de la Loire, preparez : comptabilite complete, FEC, justificatifs des operations inhabituelles. Un avocat fiscaliste a Nantes vous assiste des l'avis de verification pour une strategie de defense optimale.
A Nantes, plusieurs aides fiscales : JEI (exoneration IS/cotisations), ZFU-TE si applicable, CIR/CII pour l'innovation, exonerations de CET. Les secteurs Agroalimentaire beneficient souvent de dispositifs specifiques. L'avocat fiscaliste identifie les aides applicables.

Une question sur le/la fiscalité des entreprises ?

Nos avocats fiscalistes a Nantes sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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