5 specialites

Avocat Fiscalité du Dirigeant a Nantes

Rémunération et actionnariat Nos avocats fiscalistes a Nantes vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la remuneration et la fiscalite du dirigeant

Le dirigeant d'entreprise fait face a une problematique fiscale specifique : arbitrer entre remuneration et dividendes, entre imposition immediate et capitalisation, entre interets personnels et ceux de l'entreprise. La remuneration du dirigeant peut prendre de multiples formes : salaire, jetons de presence, dividendes, interessement, retraite supplementaire, vehicule de fonction, stock-options, actions gratuites ou BSPCE. Chaque composante obeit a des regles fiscales et sociales propres qu'il convient d'optimiser globalement. Pour les dirigeants-actionnaires, les mecanismes d'actionnariat salarie (stock-options, AGA, BSPCE) offrent des opportunites d'enrichissement a fiscalite privilegiee. L'avocat fiscaliste specialise en remuneration des dirigeants elabore une strategie globale integrant fiscalite personnelle, charges sociales, interets de l'entreprise et preparation de la transmission.

Arbitrage remuneration/dividendes

Optimisation du mix entre salaire (charges sociales elevees, deductible IS) et dividendes (PFU 30% ou bareme, non deductible).

Stock-options et AGA

Actions gratuites : 50% d'abattement sur la plus-value d'acquisition. Stock-options : regime de plus-values mobilieres apres 2018.

BSPCE

Bons de Souscription de Parts de Createur d'Entreprise : fiscalite avantageuse (12,8% ou 30%) pour les startups et PME innovantes.

Retraite du dirigeant

Contrat Madelin, retraite article 83, PER. Optimisation des versements deductibles dans la limite des plafonds.

Cession d'entreprise

Preparation fiscale de la cession : apport-cession, depart en retraite (abattements), transmission familiale.

30%
PFU dividendes
50%
abattement AGA
12,8%
taux BSPCE optimal
500 000 EUR
abattement depart retraite

Fiscalité du Dirigeant a Nantes : contexte local

Les dirigeants d'entreprises a Nantes, nombreux dans les secteurs Agroalimentaire et Construction navale, font face a des choix fiscaux determinants : remuneration vs dividendes, statut social, cession d'entreprise, depart a la retraite. La fiscalite des management packages et des BSPCE concerne particulierement les startups et scale-ups de Pays de la Loire. L'avocat fiscaliste du dirigeant a Nantes optimise le couple remuneration/protection sociale, anticipe les consequences fiscales des operations sur capital et prepare les strategies de sortie.

Dirigeants Agroalimentaire : optimisation remuneration
Startups Pays de la Loire : BSPCE et management packages
Cession d'entreprise : plus-values et abattements
Retraite du dirigeant : anticipation fiscale

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Pays de la Loire

1 rue du Port Boyer, 44035 Nantes Cedex 1

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes

Barreau

Ordre des Avocats de Nantes

1 700 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité du dirigeant a Nantes

1

Analyse de la situation actuelle

1 a 2 semaines

Audit de la remuneration globale : salaire, dividendes, avantages en nature, actionnariat. Simulation de la charge fiscale et sociale totale.

2

Definition des objectifs

1 semaine

Identification des priorites : maximisation du revenu net, preparation retraite, capitalisation, transmission, protection sociale.

3

Elaboration de la strategie

2 a 4 semaines

Construction d'un package optimal : mix remuneration/dividendes, mise en place d'outils d'epargne retraite, mecanismes d'actionnariat.

4

Mise en oeuvre

1 a 3 mois

Formalisation des decisions : PV d'assemblee, contrats de travail/mandat, plans de stock-options/AGA/BSPCE, contrats retraite.

5

Suivi annuel

Revue annuelle

Ajustement du package en fonction des resultats de l'entreprise, de l'evolution de la legislation et de vos objectifs personnels.

Avocats fiscalistes a Nantes

5 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Quentin Bihoreau, Avocat Fiscaliste à Nantes

Quentin Bihoreau

Avocat Fiscaliste

Nantes

Maître Quentin Bihoreau exerce au Barreau de Nantes et intervient principalement en droit fiscal et droit des affaires. Il accompagne dirigeants et entreprises dans la gestion de leurs problématiques fiscales, en s’appuyant sur son expertise et son expérience au sein de structures comme Léonard Avocats. Sa collaboration avec un cabinet reconnu lui permet de traiter des dossiers complexes et pluridisciplinaires. Maître Bihoreau se distingue par son approche personnalisée et sa connaissance approfondie de la fiscalité d’entreprise.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale contrôle fiscal +4
Recommandé
Photo de Emmeline Bocherel, Avocat Fiscaliste à Nantes

Emmeline Bocherel

Avocat Fiscaliste

Nantes

Maître Emmeline Bocherel, fondatrice du cabinet TAX SUITS YOU et inscrite au Barreau de Nantes depuis 2014, conseille entrepreneurs, investisseurs et structures associatives sur des questions pointues de fiscalité. Son expertise recouvre la fiscalité des cryptoactifs, l’immobilier, l’accompagnement ESS, ainsi que les problématiques internationales et le contentieux fiscal. Soucieuse d’une approche humaine, elle valorise l’écoute et l’innovation au sein d’une équipe 100% féminine, engagée pour l’accès au droit et l’égalité. Le cabinet propose un accompagnement personnalisé et une réflexion proactive sur les enjeux juridiques actuels, offrant ainsi une réelle valeur ajoutée à ses clients.

fiscalité des cryptoactifs fiscalité immobilière fiscalité des associations et ESS +2
Photo de Édouard Giffo, Avocat Fiscaliste à Nantes

Édouard Giffo

Avocat Fiscaliste

Nantes

Le cabinet BRG Avocats, fort d'une présence à Nantes et à Paris, se distingue par une approche sur-mesure et une expertise reconnue en droit fiscal auprès d'une clientèle d'entreprises, d'institutions et de particuliers. Les avocats fiscalistes accompagnent leurs clients en conseil et contentieux, notamment en fiscalité des entreprises et contentieux fiscal, avec une réactivité adaptée à chaque situation. Engagé dans une dynamique de publication et de formation, le cabinet intervient régulièrement dans des revues professionnelles et propose une analyse juridique approfondie. Les valeurs de rigueur, d’éthique et la capacité de travailler avec des partenaires internationaux constituent un atout différenciant. L'écoute active et la proximité avec la clientèle sont au cœur de leur pratique professionnelle.

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Photo de Marion LEMOINE, Avocat Fiscaliste à Nantes

Marion LEMOINE

Avocat Fiscaliste

Nantes

Expert en droit fiscal et conseil juridique.

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Photo de Marc Tegner, Avocat Fiscaliste à Nantes

Marc Tegner

Avocat Fiscaliste

Nantes

Turenne Avocats, basé à Nantes, accompagne depuis plusieurs années les entreprises et dirigeants dans la gestion de leurs dossiers juridiques en droit des affaires. L’équipe pluridisciplinaire intervient notamment en droit social, droit immobilier, contentieux commercial et droit des contrats. Leur approche se distingue par une analyse rigoureuse, une stratégie juridico-commerciale avancée et une forte réactivité. Investi localement, le cabinet participe à des événements structurants du secteur et innove pour garantir la protection juridique de ses clients.

droit des affaires fiscalité des entreprises contentieux commercial +3

Questions frequentes sur fiscalité du dirigeant a Nantes

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour un dirigeant a Nantes, le mix optimal depend de votre situation : le salaire est deductible de l'IS et ouvre des droits sociaux, les dividendes sont soumis au PFU (30%) ou bareme progressif. L'avocat fiscaliste calcule l'equilibre optimal selon votre taux marginal.
Les BSPCE sont tres utilises par les startups Pays de la Loire. La plus-value est imposee a 12,8% (+ PS 17,2%) si exercice apres 3 ans d'anciennete. L'avocat fiscaliste a Nantes securise l'attribution et l'exercice face aux controles frequents sur ces dispositifs.
La cession d'une entreprise Pays de la Loire se prepare 2-3 ans a l'avance : abattement pour duree de detention, depart en retraite (500 000 EUR d'abattement), holding de repli, donation avant cession. L'avocat fiscaliste a Nantes optimise la strategie de sortie.
A Nantes, le choix TNS (president SAS assimile salarie) vs gerant majoritaire SARL (TNS) impacte cotisations et couverture. Le TNS coute moins mais protege moins. L'avocat fiscaliste articule la strategie fiscale avec les objectifs de protection sociale.
L'abattement de 500 000 EUR pour depart en retraite s'applique si vous cedez votre entreprise Pays de la Loire et cessez vos fonctions dans les 2 ans. Conditions strictes sur l'activite et la detention. L'avocat fiscaliste a Nantes verifie l'eligibilite et securise le montage.

Une question sur le/la fiscalité du dirigeant ?

Nos avocats fiscalistes a Nantes sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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