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Avocat Transmission & Succession a Nantes

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Nantes vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%
taux maximum droits en ligne directe
75%
exoneration pacte Dutreil
100 000 EUR
abattement parent/enfant
152 500 EUR
abattement assurance-vie

Transmission & Succession a Nantes : contexte local

Nantes compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Agroalimentaire et Construction navale pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Pays de la Loire sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Nantes optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Agroalimentaire : transmission
Pacte Dutreil pour exoneration 75%
Patrimoine immobilier Pays de la Loire : donations
Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Pays de la Loire

1 rue du Port Boyer, 44035 Nantes Cedex 1

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes

Barreau

Ordre des Avocats de Nantes

1 700 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Nantes

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Nantes

5 avocats disponibles pour vous accompagner

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Maître Emmeline Bocherel, fondatrice du cabinet TAX SUITS YOU et inscrite au Barreau de Nantes depuis 2014, conseille entrepreneurs, investisseurs et structures associatives sur des questions pointues de fiscalité. Son expertise recouvre la fiscalité des cryptoactifs, l’immobilier, l’accompagnement ESS, ainsi que les problématiques internationales et le contentieux fiscal. Soucieuse d’une approche humaine, elle valorise l’écoute et l’innovation au sein d’une équipe 100% féminine, engagée pour l’accès au droit et l’égalité. Le cabinet propose un accompagnement personnalisé et une réflexion proactive sur les enjeux juridiques actuels, offrant ainsi une réelle valeur ajoutée à ses clients.

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Turenne Avocats, basé à Nantes, accompagne depuis plusieurs années les entreprises et dirigeants dans la gestion de leurs dossiers juridiques en droit des affaires. L’équipe pluridisciplinaire intervient notamment en droit social, droit immobilier, contentieux commercial et droit des contrats. Leur approche se distingue par une analyse rigoureuse, une stratégie juridico-commerciale avancée et une forte réactivité. Investi localement, le cabinet participe à des événements structurants du secteur et innove pour garantir la protection juridique de ses clients.

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Questions frequentes sur transmission & succession a Nantes

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Pays de la Loire avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Nantes redige les actes et securise le dispositif face aux controles.
Les droits de succession sur un patrimoine a Nantes dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Pays de la Loire est evalue au prix de marche.
A Nantes, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.
La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Nantes : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.
L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Pays de la Loire. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.

Une question sur le/la transmission & succession ?

Nos avocats fiscalistes a Nantes sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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