7 specialites

Avocat Fiscalité des Entreprises a Rennes

IS, restructurations et crédits d'impôt Nos avocats fiscalistes a Rennes vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre entreprise

La fiscalite des entreprises constitue un levier strategique majeur impactant directement la competitivite et la valeur de l'entreprise. Au-dela de l'impot sur les societes (taux normal de 25%), les entreprises font face a un ecosysteme fiscal complexe : TVA avec ses multiples regimes, contribution economique territoriale (CFE/CVAE), taxes sur les salaires. Les credits d'impot (CIR, CII, JEI) offrent des opportunites significatives de reduction de la charge fiscale pour les entreprises innovantes. Les operations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif) beneficient de regimes de faveur permettant la neutralite fiscale sous conditions. La structuration en groupe avec holding permet d'optimiser les flux financiers grace au regime mere-fille et a l'integration fiscale. L'avocat fiscaliste accompagne l'entreprise dans ses choix strategiques, securise les operations complexes et defend ses interets face a l'administration.

Impot sur les societes

Taux normal de 25%, taux reduit de 15% sur les 42 500 premiers euros pour les PME. Gestion des deficits reportables et du carry-back.

Credits d'impot R&D

CIR (30% des depenses R&D jusqu'a 100 MEUR), CII (20% pour l'innovation), statut JEI. Levier majeur de competitivite.

Regime mere-fille

Quasi-exoneration des dividendes recus de filiales (quote-part de 5% imposable). Optimisation des remontees de tresorerie groupe.

Integration fiscale

Consolidation des resultats des societes du groupe (compensation des benefices et deficits). Neutralisation des operations intragroupe.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actif sous regime de faveur. Neutralite fiscale sous conditions d'engagement.

25%

taux IS normal

30%

taux CIR standard

7 Md EUR

CIR verse annuellement

95%

detention pour integration fiscale

Nos expertises en fiscalité des entreprises

Decouvrez les 7 specialites de nos avocats fiscalistes a Rennes dans le domaine du/de la fiscalité des entreprises.

Populaire

Impôt sur les sociétés

Optimisation et contentieux de l'impôt sur les sociétés. Taux réduit, charges déductibles.

Avocat IS Rennes

Populaire

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Optimisation et sécurisation du CIR. Dépenses éligibles, rescrit, contrôle fiscal.

Avocat CIR Rennes

Populaire

Intégration fiscale

Mise en place et gestion de l'intégration fiscale. Groupe de sociétés, consolidation.

Avocat Intégration Rennes

Populaire

Apport-cession 150-0 B ter

Optimisation de la cession d'entreprise via l'article 150-0 B ter. Report d'imposition.

Avocat 150-0 B ter Rennes

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Statut JEI et avantages fiscaux. Exonérations, conditions d'éligibilité.

Avocat JEI Rennes

Restructuration fiscale

Accompagnement fiscal des restructurations. Fusion, scission, apport partiel d'actif.

Avocat Restructuration Rennes

Management package

Structuration fiscale des management packages. BSPCE, AGA, carried interest.

Avocat Management Rennes

Fiscalité des Entreprises a Rennes : contexte local

Rennes est un pole economique majeur de Bretagne avec des secteurs cles : Cybersécurité et défense, Numérique et télécoms, Agroalimentaire, Automobile, Recherche et innovation. Rennes est la capitale de la cybersécurité française avec le Pôle d'Excellence Cyber et concentre un écosystème tech majeur (French Tech Rennes St Malo). L'économie bretonne s'appuie aussi sur l'agroalimentaire (1ère région française) et l'automobile (PSA). Le tissu dense de PME et ETI familiales génère des enjeux importants de transmission. Les entreprises locales font face a des enjeux fiscaux varies : IS, TVA, CET, restructurations, controles fiscaux. La DIRCOFI Ouest assure le controle des PME et ETI de la region. L'avocat fiscaliste d'entreprise a Rennes accompagne les dirigeants dans la conformite fiscale, l'optimisation et la defense en controle.

Secteurs cles : Cybersécurité et défense, Numérique et télécoms, Agroalimentaire

Tech, cybersécurité, télécoms, R&D

DIRCOFI pour controle des PME/ETI

CCI Bretagne : accompagnement des entreprises

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne

2 boulevard Magenta, CS 51802, 35018 Rennes Cedex

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Rennes

3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex

Barreau

Ordre des Avocats de Rennes

1 200 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité des entreprises a Rennes

1

Diagnostic fiscal de l'entreprise

2 a 4 semaines

Analyse de la structure juridique, du resultat fiscal, des options exercees et des opportunites inexploitees. Revue des credits d'impot potentiels et de la politique de groupe.

2

Identification des optimisations

2 a 3 semaines

Elaboration de recommandations : optimisation du resultat fiscal, mise en place de holding, eligibilite CIR/CII, regime groupe, restructurations opportunes.

3

Mise en oeuvre des solutions

1 a 6 mois selon complexite

Redaction des options fiscales, structuration juridique, documentation des credits d'impot. Coordination avec l'expert-comptable et les commissaires aux comptes.

4

Securisation des positions

En continu

Demande de rescrits si necessaire, documentation des prix de transfert, preparation des dossiers justificatifs CIR. Constitution d'un dossier de defense preemptif.

5

Veille et ajustements

Revue semestrielle

Suivi des evolutions legislatives impactant l'entreprise, anticipation des lois de finances, ajustement de la strategie fiscale.

Avocats fiscalistes a Rennes

3 avocats disponibles pour vous accompagner

Pierre Le Glass

Avocat Fiscaliste

Rennes

Maître Pierre Le Glass est avocat au barreau de Rennes et titulaire d’un Master 2 en droit fiscal des affaires. Il intervient en droit fiscal pour les entreprises et les particuliers, notamment en fiscalité patrimoniale, structuration et transmission, ainsi que lors de contrôles et contentieux fiscaux. Son cabinet individuel permet un accompagnement personnalisé, avec une expertise sur les dossiers complexes y compris internationaux. La disponibilité et la réactivité du cabinet favorisent un conseil adapté et pragmatique. Me Le Glass propose également des consultations à distance pour faciliter l’accès au droit.

Fiscalité des entreprises fiscalité immobilière fiscalité des particuliers

Voir le profil

Bruno PEDUZZI

Avocat Fiscaliste

Rennes

Maître Bruno Peduzzi, avocat fiscaliste au barreau de Rennes, possède une formation en droit fiscal des affaires (Master II, Rennes I) et une expérience significative acquise au sein du cabinet PwC à Paris. Associé chez Sienna Avocats, il intervient en fiscalité des entreprises, patrimoine, fusion-acquisition et contentieux fiscal, pour une clientèle variée de sociétés et de particuliers. Son engagement dans l’enseignement universitaire de la fiscalité et son appartenance à l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux renforcent son expertise. Il se distingue par une approche combinant conseil pragmatique et pédagogie, notamment pour des dossiers internationaux.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité internationale +2

Voir le profil

Recommandé

Gwénola Avignon

Avocat Fiscaliste

Rennes

Mon Coach Fiscal, filiale du cabinet GBA Avocats à Rennes, accompagne depuis plus de 15 ans particuliers et entreprises en matière de droit fiscal. L’équipe, dirigée par Maître Gwénola Avignon, propose un accompagnement personnalisé avant, pendant et après les contrôles fiscaux. Le cabinet se distingue par un coaching opérationnel, un audit fiscal sur mesure et une assistance complète, avec la volonté d’éviter efficacement les risques de redressement. Mon Coach Fiscal a aidé ses clients à éviter plus de 830 000 € de redressements, et propose un premier échange gratuit pour toutes vos situations de contrôle ou d’audit fiscal.

fiscalité patrimoniale contrôle fiscal droit fiscal +4

Voir le profil

Questions frequentes sur fiscalité des entreprises a Rennes

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Rennes, le choix IS/IR depend de votre situation : l'IR convient si vous reinvestissez les benefices ou etes deficitaire, l'IS est preferable pour les benefices importants (taux 25%, 15% PME jusqu'a 42 500 EUR). Un avocat fiscaliste analyse votre cas en tenant compte des specificites Bretagne.

La contribution economique territoriale (CFE + CVAE) a Rennes peut etre optimisee : verification des bases, exonerations zonees, plafonnement en fonction de la valeur ajoutee. Les taux varient selon les communes de Bretagne. L'avocat fiscaliste verifie vos avis et conteste si necessaire.

Les entreprises Bretagne peuvent beneficier du Credit d'Impot Recherche (30% des depenses R&D). Les secteurs Cybersécurité et défense et Numérique et télécoms sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste securise le dossier CIR face aux controles de la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne.

En cas de controle par la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne ou la DIRCOFI Ouest, preparez : comptabilite complete, FEC, justificatifs des operations inhabituelles. Un avocat fiscaliste a Rennes vous assiste des l'avis de verification pour une strategie de defense optimale.

A Rennes, plusieurs aides fiscales : JEI (exoneration IS/cotisations), ZFU-TE si applicable, CIR/CII pour l'innovation, exonerations de CET. Les secteurs Cybersécurité et défense beneficient souvent de dispositifs specifiques. L'avocat fiscaliste identifie les aides applicables.