5 specialites

Avocat Fiscalité du Dirigeant a Rennes

Rémunération et actionnariat Nos avocats fiscalistes a Rennes vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la remuneration et la fiscalite du dirigeant

Le dirigeant d'entreprise fait face a une problematique fiscale specifique : arbitrer entre remuneration et dividendes, entre imposition immediate et capitalisation, entre interets personnels et ceux de l'entreprise. La remuneration du dirigeant peut prendre de multiples formes : salaire, jetons de presence, dividendes, interessement, retraite supplementaire, vehicule de fonction, stock-options, actions gratuites ou BSPCE. Chaque composante obeit a des regles fiscales et sociales propres qu'il convient d'optimiser globalement. Pour les dirigeants-actionnaires, les mecanismes d'actionnariat salarie (stock-options, AGA, BSPCE) offrent des opportunites d'enrichissement a fiscalite privilegiee. L'avocat fiscaliste specialise en remuneration des dirigeants elabore une strategie globale integrant fiscalite personnelle, charges sociales, interets de l'entreprise et preparation de la transmission.

Arbitrage remuneration/dividendes

Optimisation du mix entre salaire (charges sociales elevees, deductible IS) et dividendes (PFU 30% ou bareme, non deductible).

Stock-options et AGA

Actions gratuites : 50% d'abattement sur la plus-value d'acquisition. Stock-options : regime de plus-values mobilieres apres 2018.

BSPCE

Bons de Souscription de Parts de Createur d'Entreprise : fiscalite avantageuse (12,8% ou 30%) pour les startups et PME innovantes.

Retraite du dirigeant

Contrat Madelin, retraite article 83, PER. Optimisation des versements deductibles dans la limite des plafonds.

Cession d'entreprise

Preparation fiscale de la cession : apport-cession, depart en retraite (abattements), transmission familiale.

30%
PFU dividendes
50%
abattement AGA
12,8%
taux BSPCE optimal
500 000 EUR
abattement depart retraite

Fiscalité du Dirigeant a Rennes : contexte local

Les dirigeants d'entreprises a Rennes, nombreux dans les secteurs Cybersécurité et défense et Numérique et télécoms, font face a des choix fiscaux determinants : remuneration vs dividendes, statut social, cession d'entreprise, depart a la retraite. La fiscalite des management packages et des BSPCE concerne particulierement les startups et scale-ups de Bretagne. L'avocat fiscaliste du dirigeant a Rennes optimise le couple remuneration/protection sociale, anticipe les consequences fiscales des operations sur capital et prepare les strategies de sortie.

Dirigeants Cybersécurité et défense : optimisation remuneration
Startups Bretagne : BSPCE et management packages
Cession d'entreprise : plus-values et abattements
Retraite du dirigeant : anticipation fiscale

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne

2 boulevard Magenta, CS 51802, 35018 Rennes Cedex

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Rennes

3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex

Barreau

Ordre des Avocats de Rennes

1 200 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité du dirigeant a Rennes

1

Analyse de la situation actuelle

1 a 2 semaines

Audit de la remuneration globale : salaire, dividendes, avantages en nature, actionnariat. Simulation de la charge fiscale et sociale totale.

2

Definition des objectifs

1 semaine

Identification des priorites : maximisation du revenu net, preparation retraite, capitalisation, transmission, protection sociale.

3

Elaboration de la strategie

2 a 4 semaines

Construction d'un package optimal : mix remuneration/dividendes, mise en place d'outils d'epargne retraite, mecanismes d'actionnariat.

4

Mise en oeuvre

1 a 3 mois

Formalisation des decisions : PV d'assemblee, contrats de travail/mandat, plans de stock-options/AGA/BSPCE, contrats retraite.

5

Suivi annuel

Revue annuelle

Ajustement du package en fonction des resultats de l'entreprise, de l'evolution de la legislation et de vos objectifs personnels.

Avocats fiscalistes a Rennes

3 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Pierre Le Glass, Avocat Fiscaliste à Rennes

Pierre Le Glass

Avocat Fiscaliste

Rennes

Maître Pierre Le Glass est avocat au barreau de Rennes et titulaire d’un Master 2 en droit fiscal des affaires. Il intervient en droit fiscal pour les entreprises et les particuliers, notamment en fiscalité patrimoniale, structuration et transmission, ainsi que lors de contrôles et contentieux fiscaux. Son cabinet individuel permet un accompagnement personnalisé, avec une expertise sur les dossiers complexes y compris internationaux. La disponibilité et la réactivité du cabinet favorisent un conseil adapté et pragmatique. Me Le Glass propose également des consultations à distance pour faciliter l’accès au droit.

Fiscalité des entreprises fiscalité immobilière fiscalité des particuliers
Photo de Bruno PEDUZZI, Avocat Fiscaliste à Rennes

Bruno PEDUZZI

Avocat Fiscaliste

Rennes

Maître Bruno Peduzzi, avocat fiscaliste au barreau de Rennes, possède une formation en droit fiscal des affaires (Master II, Rennes I) et une expérience significative acquise au sein du cabinet PwC à Paris. Associé chez Sienna Avocats, il intervient en fiscalité des entreprises, patrimoine, fusion-acquisition et contentieux fiscal, pour une clientèle variée de sociétés et de particuliers. Son engagement dans l’enseignement universitaire de la fiscalité et son appartenance à l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux renforcent son expertise. Il se distingue par une approche combinant conseil pragmatique et pédagogie, notamment pour des dossiers internationaux.

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Photo de Gwénola Avignon, Avocat Fiscaliste à Rennes

Gwénola Avignon

Avocat Fiscaliste

Rennes

Mon Coach Fiscal, filiale du cabinet GBA Avocats à Rennes, accompagne depuis plus de 15 ans particuliers et entreprises en matière de droit fiscal. L’équipe, dirigée par Maître Gwénola Avignon, propose un accompagnement personnalisé avant, pendant et après les contrôles fiscaux. Le cabinet se distingue par un coaching opérationnel, un audit fiscal sur mesure et une assistance complète, avec la volonté d’éviter efficacement les risques de redressement. Mon Coach Fiscal a aidé ses clients à éviter plus de 830 000 € de redressements, et propose un premier échange gratuit pour toutes vos situations de contrôle ou d’audit fiscal.

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Questions frequentes sur fiscalité du dirigeant a Rennes

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour un dirigeant a Rennes, le mix optimal depend de votre situation : le salaire est deductible de l'IS et ouvre des droits sociaux, les dividendes sont soumis au PFU (30%) ou bareme progressif. L'avocat fiscaliste calcule l'equilibre optimal selon votre taux marginal.
Les BSPCE sont tres utilises par les startups Bretagne. La plus-value est imposee a 12,8% (+ PS 17,2%) si exercice apres 3 ans d'anciennete. L'avocat fiscaliste a Rennes securise l'attribution et l'exercice face aux controles frequents sur ces dispositifs.
La cession d'une entreprise Bretagne se prepare 2-3 ans a l'avance : abattement pour duree de detention, depart en retraite (500 000 EUR d'abattement), holding de repli, donation avant cession. L'avocat fiscaliste a Rennes optimise la strategie de sortie.
A Rennes, le choix TNS (president SAS assimile salarie) vs gerant majoritaire SARL (TNS) impacte cotisations et couverture. Le TNS coute moins mais protege moins. L'avocat fiscaliste articule la strategie fiscale avec les objectifs de protection sociale.
L'abattement de 500 000 EUR pour depart en retraite s'applique si vous cedez votre entreprise Bretagne et cessez vos fonctions dans les 2 ans. Conditions strictes sur l'activite et la detention. L'avocat fiscaliste a Rennes verifie l'eligibilite et securise le montage.

Une question sur le/la fiscalité du dirigeant ?

Nos avocats fiscalistes a Rennes sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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