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Avocat Transmission & Succession a Toulouse

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Toulouse vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%
taux maximum droits en ligne directe
75%
exoneration pacte Dutreil
100 000 EUR
abattement parent/enfant
152 500 EUR
abattement assurance-vie

Transmission & Succession a Toulouse : contexte local

Toulouse compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Aéronautique et spatial et Défense pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Occitanie sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Toulouse optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Aéronautique et spatial : transmission
Pacte Dutreil pour exoneration 75%
Patrimoine immobilier Occitanie : donations
Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Occitanie

34 rue des Lois, 31039 Toulouse Cedex 9

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse

Barreau

Ordre des Avocats de Toulouse

2 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Toulouse

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Toulouse

6 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Lucie HAMOT, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Lucie HAMOT

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Lucie Hamot, avocate au barreau de Toulouse, intervient spécifiquement en droit fiscal et en droit des sociétés auprès des particuliers et des professionnels. Elle accompagne ses clients dans l’optimisation fiscale, la gestion de contentieux avec l’administration et les opérations sur sociétés. Son approche humaine et personnalisée se manifeste aussi via une présence active sur les réseaux sociaux, où elle vulgarise l’actualité fiscale. Lucie Hamot s’implique également dans la communauté professionnelle locale, notamment au sein de réseaux féminins. Sa pratique s’appuie sur une solide expérience dans le conseil et la défense de dossiers fiscaux complexes.

fiscalité des particuliers fiscalité des entreprises contentieux fiscal +2
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Valérie Lecomte

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Valérie Lecomte, avocate fiscaliste à Toulouse, s’appuie sur 12 ans d’expérience à la DGFIP et une formation pointue en fiscalité, analyse financière et comptabilité. Ancienne inspectrice des impôts et rédactrice à Bercy, elle propose un accompagnement sur mesure en fiscalité, droit des affaires et contentieux fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Membre de l’IACF et de l’ACE, elle intervient également sur la fiscalité internationale et patrimoniale ainsi que dans des dossiers mêlant droit civil et fiscal. Son approche repose sur la rigueur, la confidentialité et la compréhension fine des enjeux administratifs, grâce à son expérience au sein de l'administration fiscale.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité internationale +5
Photo de Yan Flauder, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Yan Flauder

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Inscrit au Barreau de Toulouse depuis 2014, Me Yan Flauder possède une solide expérience en droit fiscal, couvrant à la fois la fiscalité d’entreprise et la fiscalité patrimoniale. Il intervient régulièrement en contrôle et contentieux fiscal, auprès d’une clientèle variée de PME, entrepreneurs et professions libérales, notamment dans les secteurs immobilier et BTP. Son accompagnement va du conseil stratégique à la défense devant l’administration et les juridictions. La structure à taille humaine du cabinet permet un suivi personnalisé et réactif, avec une maîtrise pointue de la procédure fiscale. L’expertise sectorielle et la capacité à gérer toutes étapes d’un litige fiscal distinguent l’accompagnement de Me Flauder.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises contrôle fiscal +2
Recommandé
Photo de Pierre MOT, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Pierre MOT

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Pierre MOT, avocat au barreau de Toulouse depuis 2018, est spécialisé en droit fiscal, particulièrement en contentieux fiscal et défense des contribuables. Il accompagne particuliers et entreprises lors de contrôles ou litiges avec l’administration fiscale, en offrant une écoute attentive et un accompagnement personnalisé. Le cabinet, à taille humaine, privilégie la proximité et la compréhension des enjeux propres à chaque dossier. Me MOT se distingue par sa disponibilité et son engagement dans le règlement de dossiers complexes, tout en proposant un service accessible, notamment via la prise de rendez-vous en ligne.

contentieux fiscal droit fiscal défense des contribuables +1
Photo de Vincent VIALARD, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Vincent VIALARD

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Avocat au barreau de Toulouse depuis 2015, Me Vincent VIALARD accompagne particuliers et entreprises sur toutes les problématiques du droit fiscal. Sa pratique couvre notamment la fiscalité patrimoniale, des entreprises, immobilière ainsi que la gestion des contrôles et contentieux fiscaux. Son approche personnalisée privilégie le conseil fiscal sur-mesure, en présentiel ou à distance. Il intervient également comme mandataire en transactions immobilières, offrant ainsi une expertise étendue dans la gestion fiscale des biens. Sa double implantation Toulouse–Paris et sa veille régulière sur les actualités fiscales renforcent l’accompagnement proposé.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +2
Recommandé
Photo de Karl G. Fuzel, Avocat Fiscaliste à Toulouse

Karl G. Fuzel

Avocat Fiscaliste

Toulouse

Maître Karl G. Fuzel est avocat au Barreau de Toulouse depuis 2011, spécialisé en droit fiscal international et fiscalité des particuliers et entreprises. Il dispose d'une solide expérience auprès d'une clientèle internationale, notamment grâce à sa maîtrise de l’anglais et à ses interventions sur des problématiques transfrontalières. Il accompagne régulièrement des professionnels de l'aéronautique, des sportifs, ainsi que des particuliers en matière de fiscalité des expatriés, trusts et successions complexes. Son cabinet se démarque par une approche personnalisée et par des partenariats actifs avec des conseils à l’étranger afin d’offrir des solutions sur-mesure.

fiscalité internationale fiscalité patrimoniale fiscalité des particuliers +5

Questions frequentes sur transmission & succession a Toulouse

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Occitanie avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Toulouse redige les actes et securise le dispositif face aux controles.
Les droits de succession sur un patrimoine a Toulouse dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Occitanie est evalue au prix de marche.
A Toulouse, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.
La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Toulouse : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.
L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Occitanie. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.

Une question sur le/la transmission & succession ?

Nos avocats fiscalistes a Toulouse sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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