5 specialites

Avocat Fiscalité du Dirigeant a Nice

Rémunération et actionnariat Nos avocats fiscalistes a Nice vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la remuneration et la fiscalite du dirigeant

Le dirigeant d'entreprise fait face a une problematique fiscale specifique : arbitrer entre remuneration et dividendes, entre imposition immediate et capitalisation, entre interets personnels et ceux de l'entreprise. La remuneration du dirigeant peut prendre de multiples formes : salaire, jetons de presence, dividendes, interessement, retraite supplementaire, vehicule de fonction, stock-options, actions gratuites ou BSPCE. Chaque composante obeit a des regles fiscales et sociales propres qu'il convient d'optimiser globalement. Pour les dirigeants-actionnaires, les mecanismes d'actionnariat salarie (stock-options, AGA, BSPCE) offrent des opportunites d'enrichissement a fiscalite privilegiee. L'avocat fiscaliste specialise en remuneration des dirigeants elabore une strategie globale integrant fiscalite personnelle, charges sociales, interets de l'entreprise et preparation de la transmission.

Arbitrage remuneration/dividendes

Optimisation du mix entre salaire (charges sociales elevees, deductible IS) et dividendes (PFU 30% ou bareme, non deductible).

Stock-options et AGA

Actions gratuites : 50% d'abattement sur la plus-value d'acquisition. Stock-options : regime de plus-values mobilieres apres 2018.

BSPCE

Bons de Souscription de Parts de Createur d'Entreprise : fiscalite avantageuse (12,8% ou 30%) pour les startups et PME innovantes.

Retraite du dirigeant

Contrat Madelin, retraite article 83, PER. Optimisation des versements deductibles dans la limite des plafonds.

Cession d'entreprise

Preparation fiscale de la cession : apport-cession, depart en retraite (abattements), transmission familiale.

30%

PFU dividendes

50%

abattement AGA

12,8%

taux BSPCE optimal

500 000 EUR

abattement depart retraite

Nos expertises en fiscalité du dirigeant

Decouvrez les 5 specialites de nos avocats fiscalistes a Nice dans le domaine du/de la fiscalité du dirigeant.

Populaire

Dividendes et flat tax

Imposition des dividendes au PFU ou barème. Optimisation selon votre situation.

Avocat Dividendes Nice

Populaire

PEA / PEA-PME

Optimisation fiscale via PEA et PEA-PME. Conditions, plafonds, sortie.

Avocat PEA Nice

Populaire

Rémunération du dirigeant

Optimisation de la rémunération du dirigeant. Arbitrage salaire/dividendes, avantages en nature.

Avocat Rémunération Nice

Populaire

Stock-options

Fiscalité des stock-options. Levée, cession, optimisation du timing.

Avocat Stock-options Nice

BSPCE

Fiscalité avantageuse des BSPCE. Conditions d'éligibilité, exercice, cession.

Avocat BSPCE Nice

Fiscalité du Dirigeant a Nice : contexte local

Les dirigeants d'entreprises a Nice, nombreux dans les secteurs Tourisme de luxe et Immobilier de prestige, font face a des choix fiscaux determinants : remuneration vs dividendes, statut social, cession d'entreprise, depart a la retraite. La fiscalite des management packages et des BSPCE concerne particulierement les startups et scale-ups de Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'avocat fiscaliste du dirigeant a Nice optimise le couple remuneration/protection sociale, anticipe les consequences fiscales des operations sur capital et prepare les strategies de sortie.

Dirigeants Tourisme de luxe : optimisation remuneration

Startups Provence-Alpes-Côte d'Azur : BSPCE et management packages

Cession d'entreprise : plus-values et abattements

Retraite du dirigeant : anticipation fiscale

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

11 rue de la Préfecture, 06000 Nice

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nice

33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

Barreau

Ordre des Avocats de Nice

1 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité du dirigeant a Nice

1

Analyse de la situation actuelle

1 a 2 semaines

Audit de la remuneration globale : salaire, dividendes, avantages en nature, actionnariat. Simulation de la charge fiscale et sociale totale.

2

Definition des objectifs

1 semaine

Identification des priorites : maximisation du revenu net, preparation retraite, capitalisation, transmission, protection sociale.

3

Elaboration de la strategie

2 a 4 semaines

Construction d'un package optimal : mix remuneration/dividendes, mise en place d'outils d'epargne retraite, mecanismes d'actionnariat.

4

Mise en oeuvre

1 a 3 mois

Formalisation des decisions : PV d'assemblee, contrats de travail/mandat, plans de stock-options/AGA/BSPCE, contrats retraite.

5

Suivi annuel

Revue annuelle

Ajustement du package en fonction des resultats de l'entreprise, de l'evolution de la legislation et de vos objectifs personnels.

Avocats fiscalistes a Nice

14 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé

Aurore JEANCLOS-PERROT

Avocat Fiscaliste

Nice

Fort de plus de 30 ans d'expérience, le Cabinet AJIS AVOCATS à Nice accompagne une clientèle d'entreprises et de professionnels dans les domaines du droit des affaires et des sociétés, avec une attention particulière aux problématiques fiscales liées à la vie de l'entreprise. Né du rapprochement de Maître Isabelle SCHMELTZ et Maître Aurore JEANCLOS-PERROT, le cabinet valorise un accompagnement humain, personnalisé et réactif. L'équipe intervient à toutes les étapes de la vie des sociétés, des créations aux opérations exceptionnelles (restructuration, fusions, acquisitions). Son ancrage local et sa capacité d'adaptation à tous secteurs d'activité constituent ses principaux atouts.

fiscalité des entreprises optimisation fiscale droit des sociétés +5

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Emmanuel Mundet

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Emmanuel Mundet est avocat au Barreau de Nice depuis 2001, détenteur d’une mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans le conseil et la défense en matière fiscale en privilégiant une approche sur mesure et un suivi personnalisé. Son cabinet, à taille humaine, favorise la relation directe avec le client et s’appuie sur un réseau de partenaires pour une gestion globale des problématiques connexes. Fort d’une expérience solide, il intervient aussi bien en conseil préventif qu’en contentieux fiscal, garantissant une réponse adaptée à chaque situation.

fiscalité des entreprises contentieux fiscal droit fiscal +2

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Jessica BRACHETTO

Avocat Fiscaliste

Nice

Le Cabinet JBLA, dirigé par Me Jessica Bracchetto, accompagne entreprises, investisseurs et particuliers pour optimiser leur fiscalité à Nice. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique, le cabinet propose des solutions sécurisées, adaptées à chaque situation. Son expertise inclut l'analyse des besoins fiscaux et la gestion de dossiers complexes en fiscalité. Le positionnement du cabinet repose sur l'écoute et l'accompagnement sur mesure, garantissant une prise en charge rigoureuse et une grande flexibilité.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +4

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Gilles NAHON

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat au Barreau de Nice depuis 1994, Gilles Nahon dispose de plus de 30 ans d’expérience en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans la gestion de leurs obligations fiscales, la prévention et la gestion des contentieux fiscaux, ainsi que leur optimisation patrimoniale. Son parcours met en avant une double compétence rare, intégrant également le droit des sociétés en complément des problématiques fiscales. Le cabinet se distingue par une accessibilité facilitée au centre de Nice et des horaires étendus pour plus de flexibilité.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale droit fiscal +3

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Philippe CAMPS

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat expérimenté inscrit au Barreau de Nice depuis 1994, Maître Philippe CAMPS accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises dans la résolution de questions complexes en droit fiscal, civil et immobilier. Il se distingue par une approche personnalisée, une étude minutieuse de chaque dossier et une implication reconnue dans des affaires à enjeu. Son parcours diversifié et son expertise pointue lui permettent de sécuriser juridiquement les situations de ses clients sur l’ensemble du territoire français. La transparence des modalités de consultation et la relation de confiance à long terme sont au cœur de son engagement professionnel.

droit fiscal droit civil droit immobilier +2

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Nordine Lamrani

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Nordine Lamrani exerce en droit fiscal à Nice depuis 1995 après avoir obtenu un Master spécialisé dans ce domaine. Il accompagne une clientèle variée, entreprises et particuliers, sur des sujets tels que la TVA, l’optimisation patrimoniale et le contentieux fiscal. Son cabinet propose une pratique complète en conseil et en défense des contribuables avec une présence également à Paris et Compiègne. Sa solide expérience lui permet de traiter l’ensemble des problématiques fiscales, notamment lors de contrôles et lors de transmissions d’entreprises.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale fiscalité internationale +1

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Questions frequentes sur fiscalité du dirigeant a Nice

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour un dirigeant a Nice, le mix optimal depend de votre situation : le salaire est deductible de l'IS et ouvre des droits sociaux, les dividendes sont soumis au PFU (30%) ou bareme progressif. L'avocat fiscaliste calcule l'equilibre optimal selon votre taux marginal.

Les BSPCE sont tres utilises par les startups Provence-Alpes-Côte d'Azur. La plus-value est imposee a 12,8% (+ PS 17,2%) si exercice apres 3 ans d'anciennete. L'avocat fiscaliste a Nice securise l'attribution et l'exercice face aux controles frequents sur ces dispositifs.

La cession d'une entreprise Provence-Alpes-Côte d'Azur se prepare 2-3 ans a l'avance : abattement pour duree de detention, depart en retraite (500 000 EUR d'abattement), holding de repli, donation avant cession. L'avocat fiscaliste a Nice optimise la strategie de sortie.

A Nice, le choix TNS (president SAS assimile salarie) vs gerant majoritaire SARL (TNS) impacte cotisations et couverture. Le TNS coute moins mais protege moins. L'avocat fiscaliste articule la strategie fiscale avec les objectifs de protection sociale.

L'abattement de 500 000 EUR pour depart en retraite s'applique si vous cedez votre entreprise Provence-Alpes-Côte d'Azur et cessez vos fonctions dans les 2 ans. Conditions strictes sur l'activite et la detention. L'avocat fiscaliste a Nice verifie l'eligibilite et securise le montage.