7 specialites

Avocat Fiscalité des Entreprises a Nice

IS, restructurations et crédits d'impôt Nos avocats fiscalistes a Nice vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre entreprise

La fiscalite des entreprises constitue un levier strategique majeur impactant directement la competitivite et la valeur de l'entreprise. Au-dela de l'impot sur les societes (taux normal de 25%), les entreprises font face a un ecosysteme fiscal complexe : TVA avec ses multiples regimes, contribution economique territoriale (CFE/CVAE), taxes sur les salaires. Les credits d'impot (CIR, CII, JEI) offrent des opportunites significatives de reduction de la charge fiscale pour les entreprises innovantes. Les operations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif) beneficient de regimes de faveur permettant la neutralite fiscale sous conditions. La structuration en groupe avec holding permet d'optimiser les flux financiers grace au regime mere-fille et a l'integration fiscale. L'avocat fiscaliste accompagne l'entreprise dans ses choix strategiques, securise les operations complexes et defend ses interets face a l'administration.

Impot sur les societes

Taux normal de 25%, taux reduit de 15% sur les 42 500 premiers euros pour les PME. Gestion des deficits reportables et du carry-back.

Credits d'impot R&D

CIR (30% des depenses R&D jusqu'a 100 MEUR), CII (20% pour l'innovation), statut JEI. Levier majeur de competitivite.

Regime mere-fille

Quasi-exoneration des dividendes recus de filiales (quote-part de 5% imposable). Optimisation des remontees de tresorerie groupe.

Integration fiscale

Consolidation des resultats des societes du groupe (compensation des benefices et deficits). Neutralisation des operations intragroupe.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actif sous regime de faveur. Neutralite fiscale sous conditions d'engagement.

25%

taux IS normal

30%

taux CIR standard

7 Md EUR

CIR verse annuellement

95%

detention pour integration fiscale

Nos expertises en fiscalité des entreprises

Decouvrez les 7 specialites de nos avocats fiscalistes a Nice dans le domaine du/de la fiscalité des entreprises.

Populaire

Impôt sur les sociétés

Optimisation et contentieux de l'impôt sur les sociétés. Taux réduit, charges déductibles.

Avocat IS Nice

Populaire

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Optimisation et sécurisation du CIR. Dépenses éligibles, rescrit, contrôle fiscal.

Avocat CIR Nice

Populaire

Intégration fiscale

Mise en place et gestion de l'intégration fiscale. Groupe de sociétés, consolidation.

Avocat Intégration Nice

Populaire

Apport-cession 150-0 B ter

Optimisation de la cession d'entreprise via l'article 150-0 B ter. Report d'imposition.

Avocat 150-0 B ter Nice

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Statut JEI et avantages fiscaux. Exonérations, conditions d'éligibilité.

Avocat JEI Nice

Restructuration fiscale

Accompagnement fiscal des restructurations. Fusion, scission, apport partiel d'actif.

Avocat Restructuration Nice

Management package

Structuration fiscale des management packages. BSPCE, AGA, carried interest.

Avocat Management Nice

Fiscalité des Entreprises a Nice : contexte local

Nice est un pole economique majeur de Provence-Alpes-Côte d'Azur avec des secteurs cles : Tourisme de luxe, Immobilier de prestige, Technologies (Sophia), Santé, Congrès et événementiel. Nice est la capitale de la Côte d'Azur, avec une économie tournée vers le tourisme haut de gamme, l'immobilier de prestige et les nouvelles technologies (Sophia Antipolis). La proximité avec Monaco crée des enjeux fiscaux spécifiques. Les entreprises locales font face a des enjeux fiscaux varies : IS, TVA, CET, restructurations, controles fiscaux. La DRFIP Provence-Alpes-Côte d'Azur est competente pour les controles. L'avocat fiscaliste d'entreprise a Nice accompagne les dirigeants dans la conformite fiscale, l'optimisation et la defense en controle.

Secteurs cles : Tourisme de luxe, Immobilier de prestige, Technologies (Sophia)

Tech, R&D, multinationales

DRFIP Provence-Alpes-Côte d'Azur competente

CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur : accompagnement des entreprises

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

11 rue de la Préfecture, 06000 Nice

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nice

33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

Barreau

Ordre des Avocats de Nice

1 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité des entreprises a Nice

1

Diagnostic fiscal de l'entreprise

2 a 4 semaines

Analyse de la structure juridique, du resultat fiscal, des options exercees et des opportunites inexploitees. Revue des credits d'impot potentiels et de la politique de groupe.

2

Identification des optimisations

2 a 3 semaines

Elaboration de recommandations : optimisation du resultat fiscal, mise en place de holding, eligibilite CIR/CII, regime groupe, restructurations opportunes.

3

Mise en oeuvre des solutions

1 a 6 mois selon complexite

Redaction des options fiscales, structuration juridique, documentation des credits d'impot. Coordination avec l'expert-comptable et les commissaires aux comptes.

4

Securisation des positions

En continu

Demande de rescrits si necessaire, documentation des prix de transfert, preparation des dossiers justificatifs CIR. Constitution d'un dossier de defense preemptif.

5

Veille et ajustements

Revue semestrielle

Suivi des evolutions legislatives impactant l'entreprise, anticipation des lois de finances, ajustement de la strategie fiscale.

Avocats fiscalistes a Nice

14 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé

Aurore JEANCLOS-PERROT

Avocat Fiscaliste

Nice

Fort de plus de 30 ans d'expérience, le Cabinet AJIS AVOCATS à Nice accompagne une clientèle d'entreprises et de professionnels dans les domaines du droit des affaires et des sociétés, avec une attention particulière aux problématiques fiscales liées à la vie de l'entreprise. Né du rapprochement de Maître Isabelle SCHMELTZ et Maître Aurore JEANCLOS-PERROT, le cabinet valorise un accompagnement humain, personnalisé et réactif. L'équipe intervient à toutes les étapes de la vie des sociétés, des créations aux opérations exceptionnelles (restructuration, fusions, acquisitions). Son ancrage local et sa capacité d'adaptation à tous secteurs d'activité constituent ses principaux atouts.

fiscalité des entreprises optimisation fiscale droit des sociétés +5

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Recommandé

Emmanuel Mundet

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Emmanuel Mundet est avocat au Barreau de Nice depuis 2001, détenteur d’une mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans le conseil et la défense en matière fiscale en privilégiant une approche sur mesure et un suivi personnalisé. Son cabinet, à taille humaine, favorise la relation directe avec le client et s’appuie sur un réseau de partenaires pour une gestion globale des problématiques connexes. Fort d’une expérience solide, il intervient aussi bien en conseil préventif qu’en contentieux fiscal, garantissant une réponse adaptée à chaque situation.

fiscalité des entreprises contentieux fiscal droit fiscal +2

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Jessica BRACHETTO

Avocat Fiscaliste

Nice

Le Cabinet JBLA, dirigé par Me Jessica Bracchetto, accompagne entreprises, investisseurs et particuliers pour optimiser leur fiscalité à Nice. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique, le cabinet propose des solutions sécurisées, adaptées à chaque situation. Son expertise inclut l'analyse des besoins fiscaux et la gestion de dossiers complexes en fiscalité. Le positionnement du cabinet repose sur l'écoute et l'accompagnement sur mesure, garantissant une prise en charge rigoureuse et une grande flexibilité.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +4

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Gilles NAHON

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat au Barreau de Nice depuis 1994, Gilles Nahon dispose de plus de 30 ans d’expérience en droit fiscal et droit douanier. Il accompagne entreprises et particuliers dans la gestion de leurs obligations fiscales, la prévention et la gestion des contentieux fiscaux, ainsi que leur optimisation patrimoniale. Son parcours met en avant une double compétence rare, intégrant également le droit des sociétés en complément des problématiques fiscales. Le cabinet se distingue par une accessibilité facilitée au centre de Nice et des horaires étendus pour plus de flexibilité.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale droit fiscal +3

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Philippe CAMPS

Avocat Fiscaliste

Nice

Avocat expérimenté inscrit au Barreau de Nice depuis 1994, Maître Philippe CAMPS accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises dans la résolution de questions complexes en droit fiscal, civil et immobilier. Il se distingue par une approche personnalisée, une étude minutieuse de chaque dossier et une implication reconnue dans des affaires à enjeu. Son parcours diversifié et son expertise pointue lui permettent de sécuriser juridiquement les situations de ses clients sur l’ensemble du territoire français. La transparence des modalités de consultation et la relation de confiance à long terme sont au cœur de son engagement professionnel.

droit fiscal droit civil droit immobilier +2

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Nordine Lamrani

Avocat Fiscaliste

Nice

Maître Nordine Lamrani exerce en droit fiscal à Nice depuis 1995 après avoir obtenu un Master spécialisé dans ce domaine. Il accompagne une clientèle variée, entreprises et particuliers, sur des sujets tels que la TVA, l’optimisation patrimoniale et le contentieux fiscal. Son cabinet propose une pratique complète en conseil et en défense des contribuables avec une présence également à Paris et Compiègne. Sa solide expérience lui permet de traiter l’ensemble des problématiques fiscales, notamment lors de contrôles et lors de transmissions d’entreprises.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale fiscalité internationale +1

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Questions frequentes sur fiscalité des entreprises a Nice

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Nice, le choix IS/IR depend de votre situation : l'IR convient si vous reinvestissez les benefices ou etes deficitaire, l'IS est preferable pour les benefices importants (taux 25%, 15% PME jusqu'a 42 500 EUR). Un avocat fiscaliste analyse votre cas en tenant compte des specificites Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La contribution economique territoriale (CFE + CVAE) a Nice peut etre optimisee : verification des bases, exonerations zonees, plafonnement en fonction de la valeur ajoutee. Les taux varient selon les communes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'avocat fiscaliste verifie vos avis et conteste si necessaire.

Les entreprises Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent beneficier du Credit d'Impot Recherche (30% des depenses R&D). Les secteurs Tourisme de luxe et Immobilier de prestige sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste securise le dossier CIR face aux controles de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes.

En cas de controle par la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, preparez : comptabilite complete, FEC, justificatifs des operations inhabituelles. Un avocat fiscaliste a Nice vous assiste des l'avis de verification pour une strategie de defense optimale.

A Nice, plusieurs aides fiscales : JEI (exoneration IS/cotisations), ZFU-TE si applicable, CIR/CII pour l'innovation, exonerations de CET. Les secteurs Tourisme de luxe beneficient souvent de dispositifs specifiques. L'avocat fiscaliste identifie les aides applicables.