Me Raphaël Mesa – Avocat Fiscaliste à Nice

Maître Raphaël Mesa conseille les résidents étrangers sur le régime fiscal français applicable à leurs revenus locatifs et à la plus-value en cas de revente à Nice. Il analyse les conventions internationales pour éviter la double imposition et optimise la structure de détention, en tenant compte des spécificités du marché immobilier niçois et des règles de transmission.

L'accompagnement commence par une analyse préalable de la situation et des points de vérification. Maître Mesa prépare et assiste son client lors des échanges avec l'administration, en défendant une interprétation stricte et favorable du droit. Son expertise vise à circonscrire l'étendue du contrôle et à sécuriser le dialogue pour aboutir à une solution négociée et équitable.

Maître Mesa étudie des mécanismes tels que la donation-partage d'actions, le pacte Dutreil ou la holding familiale, en les adaptant au contexte économique local. L'objectif est de concilier la préparation de la succession, la pérennité de l'entreprise niçoise et l'optimisation des droits de mutation, dans un cadre parfaitement sécurisé.

Oui. Il conseille sur la gestion des flux transfrontaliers (redevances, dividendes, frais), l'application des conventions internationales et le respect des règles de prix de transfert. Pour une entreprise niçoise, cela permet de sécuriser son développement à l'international tout en maîtrisant sa charge fiscale globale.

Son approche combine une préparation technique méticuleuse des dossiers et une stratégie de négociation active. Il privilégie, lorsque c'est possible, la résolution amiable des litiges avec l'administration pour éviter la judiciarisation longue et coûteuse, sans renoncer à saisir le juge si la défense des intérêts du client l'exige.

Maître Mesa apporte un conseil juridique et fiscal complet sur les dispositifs (comme la loi Denormandie, sous conditions), en expliquant les engagements et les risques. Il intègre cette analyse dans une vision patrimoniale plus large, propre aux investisseurs sur le bassin niçois, pour une décision éclairée.

Le cabinet procède à un audit des actifs immobiliers (en France et à l'étranger), évalue les déductions d'emprunts et les abattements légaux. Pour les clients de la région, une attention particulière est portée à la valorisation des biens sur la Côte d'Azur et aux règles d'imputation des frais, afin d'établir une déclaration précise et optimisée.