Me Alexia Fasseu – Avocat Fiscaliste à Lille

Le Nord-Pas-de-Calais est une région avec une forte tradition équestre, regroupant éleveurs, centres équestres et propriétaires de chevaux. Cette activité génère des enjeux fiscaux spécifiques (TVA, impôt sur le revenu des exploitants agricoles ou non, taxation des plus-values, régime des sociétés). Mon expertise me permet de conseiller ces professionnels sur l'optimisation de leur structure et de les défendre en cas de contrôle fiscal ciblant les particularités de ce secteur économique.

Ma priorité est d'intervenir dès la réception de la notification de contrôle pour sécuriser la procédure. J'accompagne l'entrepreneur dans la préparation des documents et lors des rendez-vous avec les vérificateurs, en veillant au strict respect de ses droits. L'objectif est de trouver des solutions argumentées pour limiter la rectification, et si nécessaire, de préparer un recours contentieux solide, en m'appuyant sur ma connaissance des pratiques des services fiscaux de la région.

Je procède à une analyse détaillée de la proposition de rectification ou de l'avis d'imposition litigieux. Je recherche les vices de procédure et les erreurs de droit applicables au cas de mon client. La stratégie peut passer par une phase de négociation avec l'administration (réclamation préalable) pour obtenir un abandon total ou partiel. Si le désaccord persiste, j'engage et porte le litige devant le tribunal compétent, en défendant les intérêts du contribuable jusqu'au bout.

Une succession implique des choix fiscaux lourds de conséquences (options matrimoniales antérieures, donation-partage, pacte successoral). À Lille, où les patrimoines peuvent inclure des biens immobiliers dans une zone tendue et des actifs professionnels, une mauvaise déclaration peut générer des surimpositions et des pénalités. Je conseille pour minimiser légalement les droits à payer et j'interviens pour régulariser ou défendre les déclarations en cas de contrôle sur une succession.

Absolument. Une part importante de mon activité consiste en du conseil préventif. Pour une entreprise lilloise, cela peut concerner l'analyse du régime d'imposition des bénéfices le plus adapté, la conformité de la TVA dans ses opérations transfrontalières (Belgique notamment), ou la structuration d'une transmission. Cet audit permet d'identifier et de corriger les risques avant un contrôle, offrant une sécurité juridique précieuse.

Oui, ces situations requièrent une réaction rapide. Dès la réception d'un titre exécutoire (avis de mise en recouvrement) ou d'une notification de saisie, j'évalue immédiatement les voies de recours suspensives disponibles, comme la demande de sursis de paiement ou le recours contentieux. L'objectif est de bloquer l'exécution forcée dans les délais très courts impartis par la loi, pour ensuite défendre le fond du dossier.

Grâce aux outils numériques sécurisés, je peux accompagner efficacement des clients sur l'ensemble du territoire national. Les consultations, l'échange de documents et le suivi des dossiers peuvent se faire à distance. Cependant, ma connaissance des juridictions et des services fiscaux de la région Hauts-de-France reste un atout spécifique pour les clients qui y sont implantés.