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Avocat Régularisation & Conformité a Paris

Mise en conformité fiscale Nos avocats fiscalistes a Paris vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Regulariser votre situation fiscale en toute securite

La regularisation fiscale volontaire constitue une demarche proactive permettant au contribuable de corriger des erreurs ou omissions avant tout controle de l'administration. Cette approche presente des avantages significatifs : reduction des penalites, evitement des poursuites penales, et retour a la serenite. Qu'il s'agisse d'avoirs non declares a l'etranger, de revenus omis, d'erreurs dans les declarations professionnelles ou d'activites non declarees, la regularisation spontanee est toujours preferee par l'administration a la decouverte lors d'un controle. L'avocat fiscaliste accompagne cette demarche delicate en evaluant les risques, en calculant le cout de la regularisation, en preparant les declarations rectificatives et en negociant avec l'administration les conditions les plus favorables. La confidentialite et le secret professionnel de l'avocat garantissent la protection du client tout au long du processus.

Reduction des penalites

La regularisation spontanee entraine des penalites reduites (10 a 30%) contre 40 a 80% en cas de decouverte lors d'un controle.

Protection penale

La regularisation volontaire evite generalement les poursuites pour fraude fiscale (jusqu'a 500 000 EUR d'amende et 5 ans de prison).

Secret professionnel

L'avocat est tenu au secret professionnel absolu. La consultation et la regularisation restent confidentielles.

Declarations rectificatives

Depot de declarations correctives sur les annees non prescrites (3 a 10 ans selon les cas). Calcul precis du cout.

Negociation avec l'administration

Possibilite de negocier les modalites de la regularisation, echelonnement du paiement, niveau des penalites.

Régularisation & Conformité a Paris : contexte local

La regularisation fiscale a Paris s'effectue aupres de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France. Les contribuables et entreprises de Île-de-France peuvent beneficier de la procedure de regularisation spontanee, permettant de limiter les penalites en cas d'erreurs ou d'omissions. La DIRCOFI Île-de-France traite les dossiers des entreprises. L'avocat fiscaliste a Paris accompagne la demarche de mise en conformite : analyse de la situation, calcul des consequences, negociation avec l'administration, et suivi jusqu'a la regularisation complete. Cette approche proactive evite le contentieux et preserve la relation avec l'administration fiscale.

DRFIP Île-de-France : interlocuteur pour regularisation
Procedure de regularisation spontanee
Negociation des penalites et interets de retard
Accompagnement des entreprises Finance et banque

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France

94 rue Réaumur, 75002 Paris

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Paris

7 rue de Jouy, 75004 Paris

Barreau

Ordre des Avocats de Paris

32 000 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en régularisation & conformité a Paris

1

Consultation confidentielle

1 a 2 semaines

Entretien approfondi sous couvert du secret professionnel. Presentation complete de la situation, identification des anomalies, evaluation des risques en cas de controle.

2

Chiffrage de la regularisation

2 a 4 semaines

Calcul precis des impots, penalites et interets de retard dus. Simulation des differents scenarios. Presentation d'une estimation globale du cout de la regularisation.

3

Decision et strategie

1 semaine

Validation de la decision de regulariser. Definition de la strategie : depot spontane ou contact prealable avec l'administration, niveau de detail des explications.

4

Preparation des declarations

2 a 4 semaines

Redaction des declarations rectificatives, constitution du dossier justificatif, redaction de la lettre d'accompagnement expliquant la demarche.

5

Depot et suivi

1 a 6 mois

Depot aupres du service des impots competent. Suivi des echanges avec l'administration. Negociation eventuelle des penalites et echelonnement du paiement.

Avocats fiscalistes a Paris

9 avocats disponibles pour vous accompagner

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Pierre-Emmanuel GUIDET

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Pierre-Emmanuel Guidet, fondateur du cabinet GUIDET & Associés à Paris, est ancien inspecteur des impôts, diplômé de l'École Nationale des Impôts. Depuis 1995, il offre une expertise pointue en contentieux fiscal, gestion des contrôles, recouvrement et droit des sociétés. Son expérience unique au sein de l’administration fiscale lui permet de défendre et conseiller efficacement entreprises et particuliers. Le cabinet est reconnu pour son approche personnalisée, chaque dossier étant suivi par un avocat référent avec un accompagnement continu. Il collabore activement avec des partenaires académiques et intervient dans la rédaction de guides pratiques sur le contrôle fiscal.

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Maître Arnaud Soton, avocat au barreau de Paris et professeur de droit fiscal, conseille et défend entreprises comme particuliers en fiscalité et droit douanier. Auteur de plusieurs ouvrages spécialisés, il propose un accompagnement complet, de la simple consultation à la représentation au contentieux. Son expertise s’appuie sur une veille juridique active, une pédagogie claire et une confidentialité totale des échanges. Sa pratique combine rigueur académique et expérience concrète pour répondre aux enjeux fiscaux les plus complexes.

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Maître Camélia Benabdellaziz, avocate au barreau de Paris et fondatrice du cabinet DENALI AVOCAT, intervient exclusivement en droit fiscal et droit des affaires. Créé en décembre 2024, son cabinet accompagne entreprises, dirigeants et particuliers, tant en conseil qu’en contentieux, avec une approche pragmatique et personnalisée. Son expertise couvre l’optimisation fiscale, la structuration juridique et la gestion des contrôles ou litiges fiscaux. Sa démarche privilégie la réactivité, l’anticipation et l’écoute active pour garantir des solutions adaptées à chaque situation. Cabinet indépendant, DENALI AVOCAT propose un suivi sur-mesure alliant rigueur et efficacité.

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Marc Uzan

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Maître Marc Uzan, avocat fiscaliste à Paris, bénéficie de plus de 20 ans d’expérience acquise dans de grands cabinets internationaux et en cabinet indépendant. Diplômé de l’ESSEC et titulaire du DSCG, il associe expertise en fiscalité internationale, gestion des contrôles et contentieux fiscaux complexes. Il a accompagné plus de 250 régularisations de comptes étrangers et 300 contrôles fiscaux. Sa pratique se distingue par une approche pédagogique, un conseil personnalisé et une vision stratégique fondée sur un solide parcours en entreprise et en cabinet. Son cabinet met l’accent sur l’accompagnement complet et l’écoute active des besoins clients.

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Nicolas Rozenbaum

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Maître Nicolas Rozenbaum, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris depuis 2011, accompagne particuliers et entreprises sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales. Titulaire d’un diplôme reconnu en droit fiscal, il intervient dans toute la France, aussi bien en conseil qu’en contentieux fiscal. Son approche se démarque par un traitement personnalisé de chaque dossier, dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques. L'expertise en gestion des litiges face à l’administration fiscale, combinée à une responsabilisation assurée par une garantie professionnelle importante, constitue un vrai gage de sécurité pour ses clients.

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Nathalie AFLALO

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Avocate depuis 1996, Maître Nathalie AFLALO a développé une expertise reconnue en droit fiscal, contrôle et contentieux fiscal, ainsi qu’en cautionnement bancaire du dirigeant. Son parcours inclut une expérience significative dans de grands cabinets internationaux comme Price Waterhouse et Coopers & Lybrand, puis la création de son propre cabinet à Paris en 2003. Titulaire d’un DESS de Fiscalité Appliquée, elle accompagne particuliers, dirigeants et PME, français et internationaux, en alliant technicité et suivi personnalisé. Maître AFLALO privilégie la transparence, la réactivité et une approche rigoureuse pour chaque dossier, offrant des réponses concrètes aux enjeux fiscaux et bancaires.

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Questions frequentes sur régularisation & conformité a Paris

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Paris, la regularisation s'effectue aupres de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France par declaration rectificative spontanee. Les penalites sont reduites (interets de retard sans majoration). L'avocat fiscaliste quantifie les risques et accompagne la demarche pour securiser votre situation.
La regularisation spontanee avant controle a Paris permet : penalites reduites (pas de majoration 40-80%), evitement du contentieux, preservation de la relation avec la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France. L'avocat fiscaliste negocie les meilleures conditions possibles.
Les residents de Paris ayant omis de declarer un compte etranger doivent regulariser aupres de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France. Amende forfaitaire (1 500 EUR/compte/an ou 10 000 EUR si pays non cooperatif) + majoration des revenus non declares. Regularisation spontanee toujours preferee.
Pour regulariser votre TVA a Paris, deposez des declarations CA3 rectificatives aupres de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France. Interets de retard appliques (0,2%/mois). L'avocat fiscaliste analyse vos operations pour corriger et securiser l'avenir.
Oui, le rescrit permet d'obtenir la position de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France sur votre situation de fait. Cette garantie vous protege contre un redressement ulterieur sur le meme sujet. L'avocat fiscaliste redige la demande pour optimiser les chances de reponse favorable.

Une question sur le/la régularisation & conformité ?

Nos avocats fiscalistes a Paris sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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