5 specialites

Avocat Transmission & Succession a Strasbourg

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Strasbourg vous accompagnent dans toutes vos demarches.

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Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%

taux maximum droits en ligne directe

75%

exoneration pacte Dutreil

100 000 EUR

abattement parent/enfant

152 500 EUR

abattement assurance-vie

Nos expertises en transmission & succession

Decouvrez les 5 specialites de nos avocats fiscalistes a Strasbourg dans le domaine du/de la transmission & succession.

Populaire

Droits de succession

Optimisation et contentieux des droits de succession. Déclaration, évaluation du patrimoine, réclamations.

Avocat Succession Strasbourg

Populaire

Donation et abattements

Stratégies de donation et optimisation des abattements. Donation-partage, donation graduelle ou résiduelle.

Avocat Donation Strasbourg

Populaire

Pacte Dutreil

Mise en place et sécurisation de pactes Dutreil. Exonération 75% sur la transmission d'entreprise.

Avocat Dutreil Strasbourg

Populaire

Transmission d'entreprise

Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise. Cession, donation, holding de reprise.

Avocat Transmission Strasbourg

Populaire

Démembrement de propriété

Stratégies de démembrement pour optimiser la transmission. Nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit.

Avocat Démembrement Strasbourg

Transmission & Succession a Strasbourg : contexte local

Strasbourg compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Institutions européennes et Automobile pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Grand Est sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Strasbourg optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Institutions européennes : transmission

Pacte Dutreil pour exoneration 75%

Patrimoine immobilier Grand Est : donations

Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques du Grand Est

4 place de la République, 67000 Strasbourg

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg

Barreau

Ordre des Avocats de Strasbourg

1 500 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Strasbourg

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Strasbourg

2 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé

Jérémy Martins

Avocat Fiscaliste

Strasbourg

Me Jérémy Martins exerce exclusivement en droit fiscal à Strasbourg après avoir prêté serment en 2023. Diplômé d’un DJCE, d’un Master II Droit des Affaires et d’un certificat en droit fiscal, il propose un accompagnement dédié aux entreprises, dirigeants, associations et particuliers pour toutes problématiques fiscales, du conseil au contentieux. Sa double casquette d’avocat et de chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg renforce l’actualisation constante de ses connaissances. Il priorise la proximité, l’écoute et l’analyse personnalisée, notamment lors des contrôles fiscaux houleux. Son approche précise et sérieuse, reconnue par une clientèle satisfaite, assure un suivi complet et confidentiel des dossiers.

fiscalité des entreprises fiscalité des particuliers contrôle fiscal +2

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Recommandé

Michel KRETZ

Avocat Fiscaliste

Strasbourg

Maître Michel Kretz exerce comme avocat fiscaliste à Strasbourg depuis 1993 et possède plus de 30 ans d’expérience en contentieux fiscal et droit douanier. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal et douanier avec mention contentieux fiscal, délivré par le Conseil National des Barreaux. Sa pratique se concentre exclusivement sur la défense des particuliers et des entreprises lors de redressements fiscaux, ainsi que sur la régularisation de comptes étrangers non déclarés. Michel Kretz est reconnu pour sa maîtrise des procédures fiscales et sa capacité à gérer intégralement les dossiers complexes face à l’administration fiscale. Son approche personnalisée et rigoureuse garantit aux clients un accompagnement expert dans chaque étape du litige.

droit fiscal droit douanier contentieux fiscal +2

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Questions frequentes sur transmission & succession a Strasbourg

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Grand Est avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Strasbourg redige les actes et securise le dispositif face aux controles.

Les droits de succession sur un patrimoine a Strasbourg dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Grand Est est evalue au prix de marche.

A Strasbourg, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.

La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Strasbourg : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.

L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Grand Est. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.