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Avocat Fiscalité Internationale a Lille

Opérations transfrontalières et mobilité Nos avocats fiscalistes a Lille vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Maitriser les enjeux de la fiscalite internationale

La mondialisation des echanges et la mobilite croissante des personnes et des capitaux placent la fiscalite internationale au coeur des preoccupations des entreprises et des particuliers. La determination de la residence fiscale constitue le prealable a toute analyse : elle conditionne l'etendue de l'obligation fiscale (mondiale ou territoriale) et l'application des conventions internationales. Les groupes multinationaux font face a des enjeux specifiques : prix de transfert entre entites liees, retenues a la source sur les flux transfrontaliers, etablissements stables. Les particuliers s'expatriant ou s'impatriant doivent anticiper l'exit tax, les regimes d'impatriation et les conventions de non double imposition. L'avocat fiscaliste international maitrise les interactions complexes entre droit interne et conventions, securise les restructurations transfrontalieres et accompagne la mobilite internationale des dirigeants et de leurs familles.

Residence fiscale

Criteres du domicile fiscal : foyer, lieu de sejour principal, activite professionnelle, centre des interets economiques. Enjeu fondamental pour determiner l'etendue de l'obligation fiscale.

Conventions fiscales

Plus de 120 conventions signees par la France pour eviter la double imposition et prevenir l'evasion. Regles de repartition du droit d'imposer entre Etats.

Prix de transfert

Documentation obligatoire des transactions intragroupe. Application du principe de pleine concurrence. Risque de redressement majeur pour les multinationales.

Exit tax

Imposition latente des plus-values sur titres lors du transfert de domicile hors de France. Sursis ou report d'imposition selon le pays de destination.

Regime impatries

Exoneration partielle (50%) de la remuneration et des dividendes pendant 8 ans pour les salaries et dirigeants venant de l'etranger.

120+
conventions fiscales France
50%
exoneration regime impatrie
8 ans
duree regime impatrie
750 MEUR
seuil CBCR

Fiscalité Internationale a Lille : contexte local

Lille accueille de nombreuses entreprises a dimension internationale dans les secteurs Distribution et e-commerce et Agroalimentaire. Les groupes implantes en Hauts-de-France font face a des enjeux de prix de transfert, de retenues a la source et de conventions fiscales. Les services fiscaux regionaux sont attentifs aux flux internationaux. L'expatriation de cadres et l'impatriation de talents creent des problematiques de residence fiscale. L'avocat fiscaliste international a Lille securise les operations transfrontieres et defend en cas de controle sur les prix de transfert.

Groupes internationaux en Hauts-de-France
Surveillance des flux internationaux par la DRFIP
Expatries et impatries : residence fiscale
Conventions fiscales et retenues a la source

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France

82 rue de Tournai, 59000 Lille

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille

Barreau

Ordre des Avocats de Lille

2 000 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité internationale a Lille

1

Analyse de la situation internationale

2 a 4 semaines

Determination de la residence fiscale, identification des sources de revenus par pays, inventaire des actifs mondiaux. Cartographie des conventions applicables.

2

Identification des risques et opportunites

2 a 3 semaines

Analyse des risques de double imposition, des obligations declaratives multiples, des retenues a la source. Identification des regimes de faveur applicables.

3

Structuration optimale

1 a 3 mois

Elaboration de la structure juridique et fiscale optimale : localisation des actifs, flux financiers, politique de prix de transfert. Redaction de la documentation.

4

Mise en conformite

En continu

Respect des obligations declaratives dans chaque pays, documentation prix de transfert, declarations CBCR (Country by Country Reporting) pour les grands groupes.

5

Accompagnement contentieux

Selon procedure

Defense en cas de controle sur les prix de transfert, procedures amiables en cas de double imposition, arbitrage fiscal international.

Avocats fiscalistes a Lille

11 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé
Photo de Alexandre Vercruysse, Avocat Fiscaliste à Lille

Alexandre Vercruysse

Avocat Fiscaliste

Lille

J'interviens en droit fiscal principalement auprès de PME, d'ETI et de groupes internationaux et apporte à une clientèle française et internationale un soutien opérationnel pour répondre à leurs problématiques fiscales quotidiennes, aux enjeux fiscaux liés à leur structuration et également pour anticiper les conséquences d'opérations exceptionnelles (acquisition, cession, levée de fonds, développement à l'international/implantation en France). J'accompagne aussi les personnes physiques (chefs d'entreprise, managers clés et professionnels libéraux) sur leurs enjeux de fiscalité personnelle et de structuration patrimoniale. J'ai également développé une expertise spéciale en matière de fiscalité transactionnelle et il peut conseiller chaque partie à une opération de M&A, LBO, Private Equity (cédants, acquéreurs, investisseurs, préteurs, managers) sur les enjeux fiscaux qui leurs sont propres. En particulier, Alexandre peut mener des audits fiscaux d'entreprises ou de groupe de sociétés de toute taille et de tout secteur d'activité et structurer, au plan juridique et fiscal, les opérations complexes de LBO et de haut de bilan. J'intervient indifféremment en conseil et au stade contentieux (assistance à contrôle, représentation devant l'administration et les juridictions administratives).

Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Fiscalité des dirigeants +1
Photo de Jean-Olivier PIRLET, Avocat Fiscaliste à Lille

Jean-Olivier PIRLET

Avocat Fiscaliste

Lille

Jean-Olivier Pirlet, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Lille depuis 2001, possède plus de 25 ans d’expérience dont une partie en tant que Directeur Fiscal Groupe. Il accompagne entreprises et particuliers en droit fiscal français et international, en gestion des contrôles, contentieux et restructurations. Membre de l’IACF, il intervient également en droit pénal fiscal, offrant une approche personnalisée et une expertise rare en fiscalité internationale et pénale. Il exerce au Palais de la Bourse à Lille et maîtrise tant le conseil que le contentieux, pour des problématiques de fiscalité complexe.

fiscalité internationale droit fiscal français droit pénal fiscal +3
Photo de Philippe TALLEUX, Avocat Fiscaliste à Lille

Philippe TALLEUX

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Philippe Talleux exerce en droit immobilier et droit de la construction à Lille depuis plus de 20 ans. Titulaire du barreau de Lille depuis 1993, il accompagne entreprises et particuliers dans les acquisitions, négociations et stratégies immobilières, avec une pratique centrée sur l’audit précis des dossiers et l’adaptation sur mesure des solutions. Son approche personnalisée privilégie la coopération étroite avec ses clients pour une gestion efficace et sécurisée de leurs projets immobiliers. Il s’attache à proposer des conseils pragmatiques et une représentation rigoureuse, soutenue par une solide expérience locale.

droit immobilier fiscalité immobilière droit de la construction +2
Photo de Alexia Fasseu, Avocat Fiscaliste à Lille

Alexia Fasseu

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Alexia Fasseu exerce en droit fiscal à Lille depuis 2009, inscrite au barreau après un cursus en gestion fiscale à l’ESC Lille. Elle accompagne particuliers et entreprises sur les questions de fiscalité (déclarations, contrôles, contentieux) ainsi qu’en droit des successions. Son expertise couvre aussi le conseil lors de transmissions, d’investissements ou de projets entrepreneuriaux. Maître Fasseu privilégie une approche personnalisée et une réelle disponibilité auprès de ses clients. Elle s’adresse également à une clientèle internationale grâce à la maîtrise de l’anglais et de l’espagnol.

fiscalité des particuliers fiscalité des entreprises droit des successions +2
Photo de Mehdi ZIATT, Avocat Fiscaliste à Lille

Mehdi ZIATT

Avocat Fiscaliste

Lille

Mehdi Ziatt, inscrit au barreau de Lille depuis 2015, dirige le cabinet ZIATT AVOCAT et accompagne entreprises et dirigeants en droit fiscal des affaires, droit des sociétés et droit commercial. Fort d'une expérience préalable comme chargé d'affaires juridiques et fiscales et auditeur chez EY, il met un point d’honneur à instaurer transparence et stratégie dans chaque dossier. Sa pratique couvre aussi bien le conseil que la défense en contentieux, avec une approche globale des enjeux liés à l’activité des entreprises. Le cabinet se différencie par une polyvalence et une écoute particulière des besoins clients, y compris lors de créations, restructurations ou litiges.

fiscalité des entreprises droit fiscal des affaires droit commercial +3
Photo de Thierry Wemaere, Avocat Fiscaliste à Lille

Thierry Wemaere

Avocat Fiscaliste

Lille

Le Cabinet EURACONSEIL, situé à Lille, se distingue par plus de 30 ans d’expertise en droit fiscal et en opérations de fusion-acquisition, principalement dédiés à l’accompagnement des PME. Fondé par Me Thierry Wemaere, avocat au Barreau de Lille depuis 1989, le cabinet intervient tant au niveau national qu’international, offrant une approche transversale intégrant fiscalité et structuration d’affaires. L’équipe se renforce régulièrement avec de nouveaux associés dotés de compétences complémentaires pour répondre aux enjeux contemporains de ses clients. La spécialisation en fiscalité des transactions et le suivi personnalisé des dossiers font du cabinet un partenaire privilégié pour dirigeants et entrepreneurs en quête de sécurité juridique et d’optimisation fiscale.

droit fiscal fusion-acquisition fiscalité des entreprises

Questions frequentes sur fiscalité internationale a Lille

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Les groupes implantes a Lille doivent documenter leurs prix de transfert (documentation allegee ou complete selon CA). La Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France est attentive aux flux internationaux. L'avocat fiscaliste etablit la politique de prix et defend en controle.
En quittant Lille, vous restez imposable en France si vous y conservez votre foyer ou centre d'interets. L'exit tax peut s'appliquer sur les plus-values latentes. La convention fiscale avec le pays de destination determine les regles. L'avocat fiscaliste securise votre depart.
Les dividendes recus par votre societe Lille d'une filiale etrangere beneficient du regime mere-fille (exoneration 95%) si conditions remplies. Attention aux retenues a la source, selon les conventions fiscales. L'avocat fiscaliste optimise le rapatriement et la documentation.
En vous installant a Lille, vous pouvez beneficier du regime des impatries : exoneration partielle de remuneration et plus-values pendant 8 ans. Les cadres des secteurs Distribution et e-commerce et Agroalimentaire sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste verifie l'eligibilite et optimise.
Pillar 2 (imposition minimale 15%) s'applique aux groupes > 750 MEUR de CA consolide. Si votre groupe Lille est concerne, un impot complementaire peut etre du si le taux effectif est < 15% dans certains pays. L'avocat fiscaliste accompagne la mise en conformite.

Une question sur le/la fiscalité internationale ?

Nos avocats fiscalistes a Lille sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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