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Avocat Transmission & Succession a Lille

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Lille vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%
taux maximum droits en ligne directe
75%
exoneration pacte Dutreil
100 000 EUR
abattement parent/enfant
152 500 EUR
abattement assurance-vie

Transmission & Succession a Lille : contexte local

Lille compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Distribution et e-commerce et Agroalimentaire pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Hauts-de-France sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Lille optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Distribution et e-commerce : transmission
Pacte Dutreil pour exoneration 75%
Patrimoine immobilier Hauts-de-France : donations
Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France

82 rue de Tournai, 59000 Lille

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille

Barreau

Ordre des Avocats de Lille

2 000 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Lille

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Lille

11 avocats disponibles pour vous accompagner

Photo de Alexandre Vercruysse, Avocat Fiscaliste à Lille

Alexandre Vercruysse

Avocat Fiscaliste

Lille

J'interviens en droit fiscal principalement auprès de PME, d'ETI et de groupes internationaux et apporte à une clientèle française et internationale un soutien opérationnel pour répondre à leurs problématiques fiscales quotidiennes, aux enjeux fiscaux liés à leur structuration et également pour anticiper les conséquences d'opérations exceptionnelles (acquisition, cession, levée de fonds, développement à l'international/implantation en France). J'accompagne aussi les personnes physiques (chefs d'entreprise, managers clés et professionnels libéraux) sur leurs enjeux de fiscalité personnelle et de structuration patrimoniale. J'ai également développé une expertise spéciale en matière de fiscalité transactionnelle et il peut conseiller chaque partie à une opération de M&A, LBO, Private Equity (cédants, acquéreurs, investisseurs, préteurs, managers) sur les enjeux fiscaux qui leurs sont propres. En particulier, Alexandre peut mener des audits fiscaux d'entreprises ou de groupe de sociétés de toute taille et de tout secteur d'activité et structurer, au plan juridique et fiscal, les opérations complexes de LBO et de haut de bilan. J'intervient indifféremment en conseil et au stade contentieux (assistance à contrôle, représentation devant l'administration et les juridictions administratives).

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Photo de Michael MILS, Avocat Fiscaliste à Lille

Michael MILS

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Michael MILS possède près de 20 ans d’expérience en fiscalité, acquise comme inspecteur des finances publiques avant de devenir avocat. Il accompagne entreprises et particuliers en conseil, optimisation et contentieux fiscal, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Sa double expertise administration/avocature permet d’anticiper efficacement les stratégies de l’administration fiscale. Maître MILS propose un accueil à Lille et à distance, offrant une approche adaptée et réactive à chaque situation fiscale.

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Photo de Philippe TALLEUX, Avocat Fiscaliste à Lille

Philippe TALLEUX

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Philippe Talleux exerce en droit immobilier et droit de la construction à Lille depuis plus de 20 ans. Titulaire du barreau de Lille depuis 1993, il accompagne entreprises et particuliers dans les acquisitions, négociations et stratégies immobilières, avec une pratique centrée sur l’audit précis des dossiers et l’adaptation sur mesure des solutions. Son approche personnalisée privilégie la coopération étroite avec ses clients pour une gestion efficace et sécurisée de leurs projets immobiliers. Il s’attache à proposer des conseils pragmatiques et une représentation rigoureuse, soutenue par une solide expérience locale.

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Photo de Frédéric BORON, Avocat Fiscaliste à Lille

Frédéric BORON

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Frédéric Boron est avocat au Barreau de Lille depuis 2012 et associé du cabinet SmarTime Avocats. Fort d’une expérience acquise en France, au Royaume-Uni et à Chypre, il accompagne entreprises, associations et particuliers en droit fiscal, droit des sociétés et ingénierie patrimoniale. Il se distingue par sa maîtrise des dossiers complexes, son expertise en fiscalité des organismes à but non lucratif et ses interventions régulières en milieu universitaire. Sa capacité à intervenir en français et en anglais assure un accompagnement efficace pour une clientèle internationale.

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Photo de Michaël Delattre, Avocat Fiscaliste à Lille

Michaël Delattre

Avocat Fiscaliste

Lille

Michaël Delattre, docteur en droit public et avocat au barreau de Lille, accompagne particuliers et entreprises en droit fiscal, contrôle et contentieux fiscal. Fort de près de 30 ans d’expérience avec l’administration fiscale et 15 ans chez les collectivités, il propose une approche stratégique, alliant rigueur procédurale et démarche amiable. Son cabinet privilégie l’analyse approfondie pour défendre au mieux les intérêts de chaque client selon ses spécificités. Il intervient également en droit public, marchés publics, et droit douanier.

droit fiscal contentieux fiscal droit public +4
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Thibault ZEGRE

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Thibault ZEGRE, avocat au barreau de Lille, justifie de plus de 10 ans d’expérience acquise dans des cabinets d’affaires majeurs avant de créer son propre cabinet exclusivement dédié au droit fiscal. Il accompagne entreprises et particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales, de l’optimisation à la gestion de contentieux. Son parcours unique s’appuie sur des diplômes pointus en droit fiscal et comptabilité, ainsi qu’une maîtrise du conseil international. Grâce à un réseau de partenaires, il propose une prise en charge globale, personnalisée et à forte valeur ajoutée.

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Questions frequentes sur transmission & succession a Lille

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Hauts-de-France avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Lille redige les actes et securise le dispositif face aux controles.
Les droits de succession sur un patrimoine a Lille dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Hauts-de-France est evalue au prix de marche.
A Lille, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.
La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Lille : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.
L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Hauts-de-France. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.

Une question sur le/la transmission & succession ?

Nos avocats fiscalistes a Lille sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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