4 specialites

Avocat Régularisation & Conformité a Lille

Mise en conformité fiscale Nos avocats fiscalistes a Lille vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Regulariser votre situation fiscale en toute securite

La regularisation fiscale volontaire constitue une demarche proactive permettant au contribuable de corriger des erreurs ou omissions avant tout controle de l'administration. Cette approche presente des avantages significatifs : reduction des penalites, evitement des poursuites penales, et retour a la serenite. Qu'il s'agisse d'avoirs non declares a l'etranger, de revenus omis, d'erreurs dans les declarations professionnelles ou d'activites non declarees, la regularisation spontanee est toujours preferee par l'administration a la decouverte lors d'un controle. L'avocat fiscaliste accompagne cette demarche delicate en evaluant les risques, en calculant le cout de la regularisation, en preparant les declarations rectificatives et en negociant avec l'administration les conditions les plus favorables. La confidentialite et le secret professionnel de l'avocat garantissent la protection du client tout au long du processus.

Reduction des penalites

La regularisation spontanee entraine des penalites reduites (10 a 30%) contre 40 a 80% en cas de decouverte lors d'un controle.

Protection penale

La regularisation volontaire evite generalement les poursuites pour fraude fiscale (jusqu'a 500 000 EUR d'amende et 5 ans de prison).

Secret professionnel

L'avocat est tenu au secret professionnel absolu. La consultation et la regularisation restent confidentielles.

Declarations rectificatives

Depot de declarations correctives sur les annees non prescrites (3 a 10 ans selon les cas). Calcul precis du cout.

Negociation avec l'administration

Possibilite de negocier les modalites de la regularisation, echelonnement du paiement, niveau des penalites.

Nos expertises en régularisation & conformité

Decouvrez les 4 specialites de nos avocats fiscalistes a Lille dans le domaine du/de la régularisation & conformité.

Populaire

Régularisation fiscale

Mise en conformité volontaire auprès de l'administration. Régularisation de situations fiscales irrégulières.

Avocat Régularisation Lille

Populaire

Comptes étrangers non déclarés

Régularisation de comptes bancaires à l'étranger non déclarés. Procédure et négociation des pénalités.

Avocat Comptes étrangers Lille

TRACFIN et déclarations

Accompagnement suite à signalement TRACFIN. Régularisation et défense face aux soupçons de blanchiment.

Avocat TRACFIN Lille

Amnistie fiscale

Information sur les dispositifs de régularisation et d'amnistie fiscale. Conditions et procédures.

Avocat Amnistie Lille

Régularisation & Conformité a Lille : contexte local

La regularisation fiscale a Lille s'effectue aupres de la Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France. Les contribuables et entreprises de Hauts-de-France peuvent beneficier de la procedure de regularisation spontanee, permettant de limiter les penalites en cas d'erreurs ou d'omissions. L'avocat fiscaliste a Lille accompagne la demarche de mise en conformite : analyse de la situation, calcul des consequences, negociation avec l'administration, et suivi jusqu'a la regularisation complete. Cette approche proactive evite le contentieux et preserve la relation avec l'administration fiscale.

DRFIP Hauts-de-France : interlocuteur pour regularisation

Procedure de regularisation spontanee

Negociation des penalites et interets de retard

Accompagnement des entreprises Distribution et e-commerce

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France

82 rue de Tournai, 59000 Lille

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille

Barreau

Ordre des Avocats de Lille

2 000 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en régularisation & conformité a Lille

1

Consultation confidentielle

1 a 2 semaines

Entretien approfondi sous couvert du secret professionnel. Presentation complete de la situation, identification des anomalies, evaluation des risques en cas de controle.

2

Chiffrage de la regularisation

2 a 4 semaines

Calcul precis des impots, penalites et interets de retard dus. Simulation des differents scenarios. Presentation d'une estimation globale du cout de la regularisation.

3

Decision et strategie

1 semaine

Validation de la decision de regulariser. Definition de la strategie : depot spontane ou contact prealable avec l'administration, niveau de detail des explications.

4

Preparation des declarations

2 a 4 semaines

Redaction des declarations rectificatives, constitution du dossier justificatif, redaction de la lettre d'accompagnement expliquant la demarche.

5

Depot et suivi

1 a 6 mois

Depot aupres du service des impots competent. Suivi des echanges avec l'administration. Negociation eventuelle des penalites et echelonnement du paiement.

Avocats fiscalistes a Lille

11 avocats disponibles pour vous accompagner

Alexandre Vercruysse

Avocat Fiscaliste

Lille

J'interviens en droit fiscal principalement auprès de PME, d'ETI et de groupes internationaux et apporte à une clientèle française et internationale un soutien opérationnel pour répondre à leurs problématiques fiscales quotidiennes, aux enjeux fiscaux liés à leur structuration et également pour anticiper les conséquences d'opérations exceptionnelles (acquisition, cession, levée de fonds, développement à l'international/implantation en France). J'accompagne aussi les personnes physiques (chefs d'entreprise, managers clés et professionnels libéraux) sur leurs enjeux de fiscalité personnelle et de structuration patrimoniale. J'ai également développé une expertise spéciale en matière de fiscalité transactionnelle et il peut conseiller chaque partie à une opération de M&A, LBO, Private Equity (cédants, acquéreurs, investisseurs, préteurs, managers) sur les enjeux fiscaux qui leurs sont propres. En particulier, Alexandre peut mener des audits fiscaux d'entreprises ou de groupe de sociétés de toute taille et de tout secteur d'activité et structurer, au plan juridique et fiscal, les opérations complexes de LBO et de haut de bilan. J'intervient indifféremment en conseil et au stade contentieux (assistance à contrôle, représentation devant l'administration et les juridictions administratives).

Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Fiscalité des dirigeants +1

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Michael MILS

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Michael MILS possède près de 20 ans d’expérience en fiscalité, acquise comme inspecteur des finances publiques avant de devenir avocat. Il accompagne entreprises et particuliers en conseil, optimisation et contentieux fiscal, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Sa double expertise administration/avocature permet d’anticiper efficacement les stratégies de l’administration fiscale. Maître MILS propose un accueil à Lille et à distance, offrant une approche adaptée et réactive à chaque situation fiscale.

fiscalité des entreprises fiscalité des particuliers optimisation fiscale +8

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Philippe TALLEUX

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Philippe Talleux exerce en droit immobilier et droit de la construction à Lille depuis plus de 20 ans. Titulaire du barreau de Lille depuis 1993, il accompagne entreprises et particuliers dans les acquisitions, négociations et stratégies immobilières, avec une pratique centrée sur l’audit précis des dossiers et l’adaptation sur mesure des solutions. Son approche personnalisée privilégie la coopération étroite avec ses clients pour une gestion efficace et sécurisée de leurs projets immobiliers. Il s’attache à proposer des conseils pragmatiques et une représentation rigoureuse, soutenue par une solide expérience locale.

droit immobilier fiscalité immobilière droit de la construction +2

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Frédéric BORON

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Frédéric Boron est avocat au Barreau de Lille depuis 2012 et associé du cabinet SmarTime Avocats. Fort d’une expérience acquise en France, au Royaume-Uni et à Chypre, il accompagne entreprises, associations et particuliers en droit fiscal, droit des sociétés et ingénierie patrimoniale. Il se distingue par sa maîtrise des dossiers complexes, son expertise en fiscalité des organismes à but non lucratif et ses interventions régulières en milieu universitaire. Sa capacité à intervenir en français et en anglais assure un accompagnement efficace pour une clientèle internationale.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale droit des sociétés +1

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Michaël Delattre

Avocat Fiscaliste

Lille

Michaël Delattre, docteur en droit public et avocat au barreau de Lille, accompagne particuliers et entreprises en droit fiscal, contrôle et contentieux fiscal. Fort de près de 30 ans d’expérience avec l’administration fiscale et 15 ans chez les collectivités, il propose une approche stratégique, alliant rigueur procédurale et démarche amiable. Son cabinet privilégie l’analyse approfondie pour défendre au mieux les intérêts de chaque client selon ses spécificités. Il intervient également en droit public, marchés publics, et droit douanier.

droit fiscal contentieux fiscal droit public +4

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Thibault ZEGRE

Avocat Fiscaliste

Lille

Maître Thibault ZEGRE, avocat au barreau de Lille, justifie de plus de 10 ans d’expérience acquise dans des cabinets d’affaires majeurs avant de créer son propre cabinet exclusivement dédié au droit fiscal. Il accompagne entreprises et particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales, de l’optimisation à la gestion de contentieux. Son parcours unique s’appuie sur des diplômes pointus en droit fiscal et comptabilité, ainsi qu’une maîtrise du conseil international. Grâce à un réseau de partenaires, il propose une prise en charge globale, personnalisée et à forte valeur ajoutée.

fiscalité des entreprises fiscalité patrimoniale contentieux fiscal +1

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Questions frequentes sur régularisation & conformité a Lille

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Lille, la regularisation s'effectue aupres de la Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France par declaration rectificative spontanee. Les penalites sont reduites (interets de retard sans majoration). L'avocat fiscaliste quantifie les risques et accompagne la demarche pour securiser votre situation.

La regularisation spontanee avant controle a Lille permet : penalites reduites (pas de majoration 40-80%), evitement du contentieux, preservation de la relation avec la Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France. L'avocat fiscaliste negocie les meilleures conditions possibles.

Les residents de Lille ayant omis de declarer un compte etranger doivent regulariser aupres de la Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France. Amende forfaitaire (1 500 EUR/compte/an ou 10 000 EUR si pays non cooperatif) + majoration des revenus non declares. Regularisation spontanee toujours preferee.

Pour regulariser votre TVA a Lille, deposez des declarations CA3 rectificatives aupres de la Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France. Interets de retard appliques (0,2%/mois). L'avocat fiscaliste analyse vos operations pour corriger et securiser l'avenir.

Oui, le rescrit permet d'obtenir la position de la Direction Régionale des Finances Publiques Hauts-de-France sur votre situation de fait. Cette garantie vous protege contre un redressement ulterieur sur le meme sujet. L'avocat fiscaliste redige la demande pour optimiser les chances de reponse favorable.