6 specialites

Avocat Fiscalité Internationale a Bordeaux

Opérations transfrontalières et mobilité Nos avocats fiscalistes a Bordeaux vous accompagnent dans toutes vos demarches.

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Maitriser les enjeux de la fiscalite internationale

La mondialisation des echanges et la mobilite croissante des personnes et des capitaux placent la fiscalite internationale au coeur des preoccupations des entreprises et des particuliers. La determination de la residence fiscale constitue le prealable a toute analyse : elle conditionne l'etendue de l'obligation fiscale (mondiale ou territoriale) et l'application des conventions internationales. Les groupes multinationaux font face a des enjeux specifiques : prix de transfert entre entites liees, retenues a la source sur les flux transfrontaliers, etablissements stables. Les particuliers s'expatriant ou s'impatriant doivent anticiper l'exit tax, les regimes d'impatriation et les conventions de non double imposition. L'avocat fiscaliste international maitrise les interactions complexes entre droit interne et conventions, securise les restructurations transfrontalieres et accompagne la mobilite internationale des dirigeants et de leurs familles.

Residence fiscale

Criteres du domicile fiscal : foyer, lieu de sejour principal, activite professionnelle, centre des interets economiques. Enjeu fondamental pour determiner l'etendue de l'obligation fiscale.

Conventions fiscales

Plus de 120 conventions signees par la France pour eviter la double imposition et prevenir l'evasion. Regles de repartition du droit d'imposer entre Etats.

Prix de transfert

Documentation obligatoire des transactions intragroupe. Application du principe de pleine concurrence. Risque de redressement majeur pour les multinationales.

Exit tax

Imposition latente des plus-values sur titres lors du transfert de domicile hors de France. Sursis ou report d'imposition selon le pays de destination.

Regime impatries

Exoneration partielle (50%) de la remuneration et des dividendes pendant 8 ans pour les salaries et dirigeants venant de l'etranger.

120+

conventions fiscales France

50%

exoneration regime impatrie

8 ans

duree regime impatrie

750 MEUR

seuil CBCR

Nos expertises en fiscalité internationale

Decouvrez les 6 specialites de nos avocats fiscalistes a Bordeaux dans le domaine du/de la fiscalité internationale.

Populaire

Fiscalité internationale

Accompagnement fiscal des opérations internationales. Résidence, conventions, prix de transfert.

Avocat International Bordeaux

Populaire

Prix de transfert

Documentation et défense des prix de transfert. Politique, benchmark, contrôle fiscal.

Avocat Prix transfert Bordeaux

Populaire

Exit tax

Gestion de l'exit tax lors du transfert de résidence. Report, sursis, dégrèvement.

Avocat Exit tax Bordeaux

Conventions fiscales

Application des conventions fiscales internationales. Élimination de la double imposition.

Avocat Conventions Bordeaux

Impatriation / Expatriation

Accompagnement fiscal des expatriés et impatriés. Régime spécial, obligations déclaratives.

Avocat Mobilité Bordeaux

Établissement stable

Qualification et conséquences fiscales de l'établissement stable. Risques et optimisation.

Avocat Établissement Bordeaux

Fiscalité Internationale a Bordeaux : contexte local

Bordeaux accueille de nombreuses entreprises a dimension internationale dans les secteurs Viticulture et négoce de vins et Aéronautique et défense. Les groupes implantes en Nouvelle-Aquitaine font face a des enjeux de prix de transfert, de retenues a la source et de conventions fiscales. Les services fiscaux regionaux sont attentifs aux flux internationaux. L'expatriation de cadres et l'impatriation de talents creent des problematiques de residence fiscale. L'avocat fiscaliste international a Bordeaux securise les operations transfrontieres et defend en cas de controle sur les prix de transfert.

Groupes internationaux en Nouvelle-Aquitaine

Surveillance des flux internationaux par la DRFIP

Expatries et impatries : residence fiscale

Conventions fiscales et retenues a la source

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques Nouvelle-Aquitaine

24 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bordeaux

9 rue Tastet, 33000 Bordeaux

Barreau

Ordre des Avocats de Bordeaux

2 100 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité internationale a Bordeaux

1

Analyse de la situation internationale

2 a 4 semaines

Determination de la residence fiscale, identification des sources de revenus par pays, inventaire des actifs mondiaux. Cartographie des conventions applicables.

2

Identification des risques et opportunites

2 a 3 semaines

Analyse des risques de double imposition, des obligations declaratives multiples, des retenues a la source. Identification des regimes de faveur applicables.

3

Structuration optimale

1 a 3 mois

Elaboration de la structure juridique et fiscale optimale : localisation des actifs, flux financiers, politique de prix de transfert. Redaction de la documentation.

4

Mise en conformite

En continu

Respect des obligations declaratives dans chaque pays, documentation prix de transfert, declarations CBCR (Country by Country Reporting) pour les grands groupes.

5

Accompagnement contentieux

Selon procedure

Defense en cas de controle sur les prix de transfert, procedures amiables en cas de double imposition, arbitrage fiscal international.

Avocats fiscalistes a Bordeaux

11 avocats disponibles pour vous accompagner

Xavier SENNES

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Xavier SENNES exerce en tant qu'avocat associé chez IXIS Avocats à Bordeaux, fort d'une expérience significative depuis 2004 au sein de cabinets internationaux et régionaux. Il intervient principalement en droit fiscal, fiscalité immobilière, gestion et optimisation du patrimoine, fiscalité internationale et contentieux fiscal. Son parcours inclut la gestion de plus de 180 opérations de transactions complexes pour sociétés, fonds d’investissement et particuliers. Xavier SENNES se démarque par une approche « Senior to Senior » et une implication dans la formation universitaire en droit fiscal. Cofondateur de la Chaire Droit des Affaires & Fiscalité à l'Université de Bordeaux, il assure également des enseignements en Master II et à l’école des avocats.

droit fiscal fiscalité immobilière fiscalité internationale +5

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Recommandé

François LANGE

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Maître François Lange exerce depuis plus de 20 ans comme avocat fiscaliste au Barreau de Bordeaux. Associé du cabinet LANGE AVOCATS, il intervient en conseil et contentieux fiscal mais se distingue aussi par une expertise pointue en droit douanier, rare sur la place bordelaise. Il accompagne entreprises, dirigeants et particuliers sur tous les volets de la fiscalité, grâce à une solide expérience et une reconnaissance professionnelle dans les bases de décisions juridiques. Le suivi personnalisé et la rigueur dans le traitement des dossiers complexes sont au cœur de son approche.

fiscalité des entreprises droit douanier contentieux fiscal +2

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Louis-Joseph Aloy

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Fondé en 2017 à Bordeaux, le cabinet Aloy s’adresse aux entreprises, dirigeants, particuliers et non-résidents pour toute problématique fiscale. Son équipe pluridisciplinaire accorde un soin particulier à l’intégration du conseil juridique et fiscal dans une approche globale et personnalisée. Le cabinet se distingue par sa double implantation Bordeaux-Paris et sa capacité à gérer des dossiers nationaux ou internationaux. Aloy intervient sur la structuration fiscale, la transmission patrimoniale, la fiscalité personnelle et le contentieux, accompagnant chaque client dans la sécurisation et l’optimisation de ses intérêts.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises structuration fiscale +3

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Recommandé

Fabien Drey Daubechies

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Le cabinet Etic Avocats, basé à Bordeaux, intervient en droit fiscal auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises exigeantes. L’équipe, composée d’une vingtaine d’avocats et juristes, conjugue expertise pointue en fiscalité des sociétés, fiscalité patrimoniale et accompagnement des enjeux fiscaux internationaux. Le cabinet se distingue par une approche personnalisée, une écoute attentive des besoins de ses clients et une adaptation proactive aux enjeux contemporains, tels que la RSE et la fiscalité environnementale. Son positionnement local, allié à une capacité à traiter des problématiques complexes et variées, fait d’Etic Avocats un acteur de confiance en fiscalité dans le Sud-Ouest.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité internationale +3

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Lucie Lafuente

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Me Lucie Lafuente, titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires et fiscalité ainsi que du DJCE, accompagne les entreprises et particuliers sur des dossiers complexes en droit fiscal et en droit des sociétés. Forte d'une solide expérience en droit des affaires, elle se distingue par son parcours universitaire spécialisé et son engagement à offrir un accompagnement juridique confidentiel et rigoureux. Ancien Premier Secrétaire de la Conférence, elle vous conseille également en droit pénal des affaires et droit du travail. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle et adapte chaque stratégie au contexte fiscal ou social de ses clients.

droit fiscal droit des sociétés droit des affaires +1

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Maleine Picotin-Gueye

Avocat Fiscaliste

Bordeaux

Picotin Avocats, situé à Bordeaux, accompagne ses clients en droit civil, familial, social et contentieux, avec une solide expérience judiciaire locale. Le cabinet s’appuie sur l’expertise de Maître Maleine Picotin-Gueye et Maître Ophélie Rodrigues, avocats au Barreau de Bordeaux, actifs devant les juridictions bordelaises. Les interventions récentes incluent des affaires civiles et familiales d’envergure, illustrant leur connaissance approfondie du contentieux. Picotin Avocats se distingue par une communication régulière sur l’actualité juridique et une présence active auprès de sa clientèle locale.

droit de la famille droit civil droit pénal +2

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Questions frequentes sur fiscalité internationale a Bordeaux

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Les groupes implantes a Bordeaux doivent documenter leurs prix de transfert (documentation allegee ou complete selon CA). La Direction Régionale des Finances Publiques Nouvelle-Aquitaine est attentive aux flux internationaux. L'avocat fiscaliste etablit la politique de prix et defend en controle.

En quittant Bordeaux, vous restez imposable en France si vous y conservez votre foyer ou centre d'interets. L'exit tax peut s'appliquer sur les plus-values latentes. La convention fiscale avec le pays de destination determine les regles. L'avocat fiscaliste securise votre depart.

Les dividendes recus par votre societe Bordeaux d'une filiale etrangere beneficient du regime mere-fille (exoneration 95%) si conditions remplies. Attention aux retenues a la source, selon les conventions fiscales. L'avocat fiscaliste optimise le rapatriement et la documentation.

En vous installant a Bordeaux, vous pouvez beneficier du regime des impatries : exoneration partielle de remuneration et plus-values pendant 8 ans. Les cadres des secteurs Viticulture et négoce de vins et Aéronautique et défense sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste verifie l'eligibilite et optimise.

Pillar 2 (imposition minimale 15%) s'applique aux groupes > 750 MEUR de CA consolide. Si votre groupe Bordeaux est concerne, un impot complementaire peut etre du si le taux effectif est < 15% dans certains pays. L'avocat fiscaliste accompagne la mise en conformite.