5 specialites

Avocat Transmission & Succession a Neuilly-sur-Seine

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine vous accompagnent dans toutes vos demarches.

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Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%

taux maximum droits en ligne directe

75%

exoneration pacte Dutreil

100 000 EUR

abattement parent/enfant

152 500 EUR

abattement assurance-vie

Nos expertises en transmission & succession

Decouvrez les 5 specialites de nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine dans le domaine du/de la transmission & succession.

Populaire

Droits de succession

Optimisation et contentieux des droits de succession. Déclaration, évaluation du patrimoine, réclamations.

Avocat Succession Neuilly-sur-Seine

Populaire

Donation et abattements

Stratégies de donation et optimisation des abattements. Donation-partage, donation graduelle ou résiduelle.

Avocat Donation Neuilly-sur-Seine

Populaire

Pacte Dutreil

Mise en place et sécurisation de pactes Dutreil. Exonération 75% sur la transmission d'entreprise.

Avocat Dutreil Neuilly-sur-Seine

Populaire

Transmission d'entreprise

Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise. Cession, donation, holding de reprise.

Avocat Transmission Neuilly-sur-Seine

Populaire

Démembrement de propriété

Stratégies de démembrement pour optimiser la transmission. Nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit.

Avocat Démembrement Neuilly-sur-Seine

Transmission & Succession a Neuilly-sur-Seine : contexte local

Neuilly-sur-Seine compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Gestion de patrimoine et family offices et Holdings et sociétés de gestion pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Île-de-France sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Neuilly-sur-Seine optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Gestion de patrimoine et family offices : transmission

Pacte Dutreil pour exoneration 75%

Patrimoine immobilier Île-de-France : donations

Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine

167 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Barreau

Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine

2 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Neuilly-sur-Seine

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine

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Inès SOUMHI

Avocat Fiscaliste

Neuilly-sur-Seine

Expert en droit fiscal et conseil juridique.

Droit fiscal

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Questions frequentes sur transmission & succession a Neuilly-sur-Seine

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Île-de-France avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Neuilly-sur-Seine redige les actes et securise le dispositif face aux controles.

Les droits de succession sur un patrimoine a Neuilly-sur-Seine dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Île-de-France est evalue au prix de marche.

A Neuilly-sur-Seine, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.

La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Neuilly-sur-Seine : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.

L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Île-de-France. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.