7 specialites

Avocat Fiscalité des Entreprises a Neuilly-sur-Seine

IS, restructurations et crédits d'impôt Nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine vous accompagnent dans toutes vos demarches.

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Optimiser la fiscalite de votre entreprise

La fiscalite des entreprises constitue un levier strategique majeur impactant directement la competitivite et la valeur de l'entreprise. Au-dela de l'impot sur les societes (taux normal de 25%), les entreprises font face a un ecosysteme fiscal complexe : TVA avec ses multiples regimes, contribution economique territoriale (CFE/CVAE), taxes sur les salaires. Les credits d'impot (CIR, CII, JEI) offrent des opportunites significatives de reduction de la charge fiscale pour les entreprises innovantes. Les operations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif) beneficient de regimes de faveur permettant la neutralite fiscale sous conditions. La structuration en groupe avec holding permet d'optimiser les flux financiers grace au regime mere-fille et a l'integration fiscale. L'avocat fiscaliste accompagne l'entreprise dans ses choix strategiques, securise les operations complexes et defend ses interets face a l'administration.

Impot sur les societes

Taux normal de 25%, taux reduit de 15% sur les 42 500 premiers euros pour les PME. Gestion des deficits reportables et du carry-back.

Credits d'impot R&D

CIR (30% des depenses R&D jusqu'a 100 MEUR), CII (20% pour l'innovation), statut JEI. Levier majeur de competitivite.

Regime mere-fille

Quasi-exoneration des dividendes recus de filiales (quote-part de 5% imposable). Optimisation des remontees de tresorerie groupe.

Integration fiscale

Consolidation des resultats des societes du groupe (compensation des benefices et deficits). Neutralisation des operations intragroupe.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actif sous regime de faveur. Neutralite fiscale sous conditions d'engagement.

25%

taux IS normal

30%

taux CIR standard

7 Md EUR

CIR verse annuellement

95%

detention pour integration fiscale

Nos expertises en fiscalité des entreprises

Decouvrez les 7 specialites de nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine dans le domaine du/de la fiscalité des entreprises.

Populaire

Impôt sur les sociétés

Optimisation et contentieux de l'impôt sur les sociétés. Taux réduit, charges déductibles.

Avocat IS Neuilly-sur-Seine

Populaire

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Optimisation et sécurisation du CIR. Dépenses éligibles, rescrit, contrôle fiscal.

Avocat CIR Neuilly-sur-Seine

Populaire

Intégration fiscale

Mise en place et gestion de l'intégration fiscale. Groupe de sociétés, consolidation.

Avocat Intégration Neuilly-sur-Seine

Populaire

Apport-cession 150-0 B ter

Optimisation de la cession d'entreprise via l'article 150-0 B ter. Report d'imposition.

Avocat 150-0 B ter Neuilly-sur-Seine

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Statut JEI et avantages fiscaux. Exonérations, conditions d'éligibilité.

Avocat JEI Neuilly-sur-Seine

Restructuration fiscale

Accompagnement fiscal des restructurations. Fusion, scission, apport partiel d'actif.

Avocat Restructuration Neuilly-sur-Seine

Management package

Structuration fiscale des management packages. BSPCE, AGA, carried interest.

Avocat Management Neuilly-sur-Seine

Fiscalité des Entreprises a Neuilly-sur-Seine : contexte local

Neuilly-sur-Seine est un pole economique majeur de Île-de-France avec des secteurs cles : Gestion de patrimoine et family offices, Holdings et sociétés de gestion, Professions libérales (médecine, avocats, conseil), Immobilier de prestige, Finance et assurance. Neuilly-sur-Seine est l'une des communes les plus aisées de France, avec un revenu médian parmi les plus élevés du territoire national. Limitrophe du 16ème et du 17ème arrondissements de Paris et adossée à La Défense, la ville concentre des patrimoines importants, des sièges de holdings familiales et de nombreux family offices. Les enjeux fiscaux y sont dominés par l'IFI, la structuration patrimoniale et la transmission intergénérationnelle. Les entreprises locales font face a des enjeux fiscaux varies : IS, TVA, CET, restructurations, controles fiscaux. La DIRCOFI Île-de-France assure le controle des PME et ETI de la region. L'avocat fiscaliste d'entreprise a Neuilly-sur-Seine accompagne les dirigeants dans la conformite fiscale, l'optimisation et la defense en controle.

Secteurs cles : Gestion de patrimoine et family offices, Holdings et sociétés de gestion, Professions libérales (médecine, avocats, conseil)

Holdings, sièges sociaux, cabinets de conseil en gestion de patrimoine

DIRCOFI pour controle des PME/ETI

CCI Île-de-France : accompagnement des entreprises

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine

167 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Barreau

Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine

2 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité des entreprises a Neuilly-sur-Seine

1

Diagnostic fiscal de l'entreprise

2 a 4 semaines

Analyse de la structure juridique, du resultat fiscal, des options exercees et des opportunites inexploitees. Revue des credits d'impot potentiels et de la politique de groupe.

2

Identification des optimisations

2 a 3 semaines

Elaboration de recommandations : optimisation du resultat fiscal, mise en place de holding, eligibilite CIR/CII, regime groupe, restructurations opportunes.

3

Mise en oeuvre des solutions

1 a 6 mois selon complexite

Redaction des options fiscales, structuration juridique, documentation des credits d'impot. Coordination avec l'expert-comptable et les commissaires aux comptes.

4

Securisation des positions

En continu

Demande de rescrits si necessaire, documentation des prix de transfert, preparation des dossiers justificatifs CIR. Constitution d'un dossier de defense preemptif.

5

Veille et ajustements

Revue semestrielle

Suivi des evolutions legislatives impactant l'entreprise, anticipation des lois de finances, ajustement de la strategie fiscale.

Avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine

1 avocat disponible pour vous accompagner

Recommandé

Inès SOUMHI

Avocat Fiscaliste

Neuilly-sur-Seine

Expert en droit fiscal et conseil juridique.

Droit fiscal

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Questions frequentes sur fiscalité des entreprises a Neuilly-sur-Seine

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Neuilly-sur-Seine, le choix IS/IR depend de votre situation : l'IR convient si vous reinvestissez les benefices ou etes deficitaire, l'IS est preferable pour les benefices importants (taux 25%, 15% PME jusqu'a 42 500 EUR). Un avocat fiscaliste analyse votre cas en tenant compte des specificites Île-de-France.

La contribution economique territoriale (CFE + CVAE) a Neuilly-sur-Seine peut etre optimisee : verification des bases, exonerations zonees, plafonnement en fonction de la valeur ajoutee. Les taux varient selon les communes de Île-de-France. L'avocat fiscaliste verifie vos avis et conteste si necessaire.

Les entreprises Île-de-France peuvent beneficier du Credit d'Impot Recherche (30% des depenses R&D). Les secteurs Gestion de patrimoine et family offices et Holdings et sociétés de gestion sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste securise le dossier CIR face aux controles de la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine.

En cas de controle par la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine ou la DIRCOFI Île-de-France, preparez : comptabilite complete, FEC, justificatifs des operations inhabituelles. Un avocat fiscaliste a Neuilly-sur-Seine vous assiste des l'avis de verification pour une strategie de defense optimale.

A Neuilly-sur-Seine, plusieurs aides fiscales : JEI (exoneration IS/cotisations), ZFU-TE si applicable, CIR/CII pour l'innovation, exonerations de CET. Les secteurs Gestion de patrimoine et family offices beneficient souvent de dispositifs specifiques. L'avocat fiscaliste identifie les aides applicables.