5 specialites

Avocat Fiscalité du Dirigeant a Neuilly-sur-Seine

Rémunération et actionnariat Nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la remuneration et la fiscalite du dirigeant

Le dirigeant d'entreprise fait face a une problematique fiscale specifique : arbitrer entre remuneration et dividendes, entre imposition immediate et capitalisation, entre interets personnels et ceux de l'entreprise. La remuneration du dirigeant peut prendre de multiples formes : salaire, jetons de presence, dividendes, interessement, retraite supplementaire, vehicule de fonction, stock-options, actions gratuites ou BSPCE. Chaque composante obeit a des regles fiscales et sociales propres qu'il convient d'optimiser globalement. Pour les dirigeants-actionnaires, les mecanismes d'actionnariat salarie (stock-options, AGA, BSPCE) offrent des opportunites d'enrichissement a fiscalite privilegiee. L'avocat fiscaliste specialise en remuneration des dirigeants elabore une strategie globale integrant fiscalite personnelle, charges sociales, interets de l'entreprise et preparation de la transmission.

Arbitrage remuneration/dividendes

Optimisation du mix entre salaire (charges sociales elevees, deductible IS) et dividendes (PFU 30% ou bareme, non deductible).

Stock-options et AGA

Actions gratuites : 50% d'abattement sur la plus-value d'acquisition. Stock-options : regime de plus-values mobilieres apres 2018.

BSPCE

Bons de Souscription de Parts de Createur d'Entreprise : fiscalite avantageuse (12,8% ou 30%) pour les startups et PME innovantes.

Retraite du dirigeant

Contrat Madelin, retraite article 83, PER. Optimisation des versements deductibles dans la limite des plafonds.

Cession d'entreprise

Preparation fiscale de la cession : apport-cession, depart en retraite (abattements), transmission familiale.

30%

PFU dividendes

50%

abattement AGA

12,8%

taux BSPCE optimal

500 000 EUR

abattement depart retraite

Nos expertises en fiscalité du dirigeant

Decouvrez les 5 specialites de nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine dans le domaine du/de la fiscalité du dirigeant.

Populaire

Dividendes et flat tax

Imposition des dividendes au PFU ou barème. Optimisation selon votre situation.

Avocat Dividendes Neuilly-sur-Seine

Populaire

PEA / PEA-PME

Optimisation fiscale via PEA et PEA-PME. Conditions, plafonds, sortie.

Avocat PEA Neuilly-sur-Seine

Populaire

Rémunération du dirigeant

Optimisation de la rémunération du dirigeant. Arbitrage salaire/dividendes, avantages en nature.

Avocat Rémunération Neuilly-sur-Seine

Populaire

Stock-options

Fiscalité des stock-options. Levée, cession, optimisation du timing.

Avocat Stock-options Neuilly-sur-Seine

BSPCE

Fiscalité avantageuse des BSPCE. Conditions d'éligibilité, exercice, cession.

Avocat BSPCE Neuilly-sur-Seine

Fiscalité du Dirigeant a Neuilly-sur-Seine : contexte local

Les dirigeants d'entreprises a Neuilly-sur-Seine, nombreux dans les secteurs Gestion de patrimoine et family offices et Holdings et sociétés de gestion, font face a des choix fiscaux determinants : remuneration vs dividendes, statut social, cession d'entreprise, depart a la retraite. La fiscalite des management packages et des BSPCE concerne particulierement les startups et scale-ups de Île-de-France. L'avocat fiscaliste du dirigeant a Neuilly-sur-Seine optimise le couple remuneration/protection sociale, anticipe les consequences fiscales des operations sur capital et prepare les strategies de sortie.

Dirigeants Gestion de patrimoine et family offices : optimisation remuneration

Startups Île-de-France : BSPCE et management packages

Cession d'entreprise : plus-values et abattements

Retraite du dirigeant : anticipation fiscale

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine

167 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Barreau

Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine

2 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité du dirigeant a Neuilly-sur-Seine

1

Analyse de la situation actuelle

1 a 2 semaines

Audit de la remuneration globale : salaire, dividendes, avantages en nature, actionnariat. Simulation de la charge fiscale et sociale totale.

2

Definition des objectifs

1 semaine

Identification des priorites : maximisation du revenu net, preparation retraite, capitalisation, transmission, protection sociale.

3

Elaboration de la strategie

2 a 4 semaines

Construction d'un package optimal : mix remuneration/dividendes, mise en place d'outils d'epargne retraite, mecanismes d'actionnariat.

4

Mise en oeuvre

1 a 3 mois

Formalisation des decisions : PV d'assemblee, contrats de travail/mandat, plans de stock-options/AGA/BSPCE, contrats retraite.

5

Suivi annuel

Revue annuelle

Ajustement du package en fonction des resultats de l'entreprise, de l'evolution de la legislation et de vos objectifs personnels.

Avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine

1 avocat disponible pour vous accompagner

Recommandé

Inès SOUMHI

Avocat Fiscaliste

Neuilly-sur-Seine

Expert en droit fiscal et conseil juridique.

Droit fiscal

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Questions frequentes sur fiscalité du dirigeant a Neuilly-sur-Seine

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour un dirigeant a Neuilly-sur-Seine, le mix optimal depend de votre situation : le salaire est deductible de l'IS et ouvre des droits sociaux, les dividendes sont soumis au PFU (30%) ou bareme progressif. L'avocat fiscaliste calcule l'equilibre optimal selon votre taux marginal.

Les BSPCE sont tres utilises par les startups Île-de-France. La plus-value est imposee a 12,8% (+ PS 17,2%) si exercice apres 3 ans d'anciennete. L'avocat fiscaliste a Neuilly-sur-Seine securise l'attribution et l'exercice face aux controles frequents sur ces dispositifs.

La cession d'une entreprise Île-de-France se prepare 2-3 ans a l'avance : abattement pour duree de detention, depart en retraite (500 000 EUR d'abattement), holding de repli, donation avant cession. L'avocat fiscaliste a Neuilly-sur-Seine optimise la strategie de sortie.

A Neuilly-sur-Seine, le choix TNS (president SAS assimile salarie) vs gerant majoritaire SARL (TNS) impacte cotisations et couverture. Le TNS coute moins mais protege moins. L'avocat fiscaliste articule la strategie fiscale avec les objectifs de protection sociale.

L'abattement de 500 000 EUR pour depart en retraite s'applique si vous cedez votre entreprise Île-de-France et cessez vos fonctions dans les 2 ans. Conditions strictes sur l'activite et la detention. L'avocat fiscaliste a Neuilly-sur-Seine verifie l'eligibilite et securise le montage.