Inès SOUMHI
Avocat Fiscaliste
Neuilly-sur-Seine
Expert en droit fiscal et conseil juridique.
Gestion et optimisation du patrimoine Nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine vous accompagnent dans toutes vos demarches.
La gestion patrimoniale implique une vision globale integrant fiscalite du revenu, de la detention et de la transmission. L'IFI (Impot sur la Fortune Immobiliere) frappe les patrimoines immobiliers superieurs a 1,3 million d'euros avec un taux progressif jusqu'a 1,5%. La transmission du patrimoine, qu'elle soit anticipee (donations) ou au deces (succession), peut generer des droits eleves atteignant 45% en ligne directe et 60% entre non-parents. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : abattements renouvelables tous les 15 ans, donation-partage, demembrement de propriete, pacte Dutreil pour les entreprises familiales, assurance-vie. L'avocat fiscaliste patrimonial elabore une strategie sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en preservant les equilibres familiaux et le controle du patrimoine par les parents.
Seuls les biens immobiliers sont assujettis a l'IFI (seuil 1,3 MEUR). Possibilites de deduction des dettes, abattement 30% residence principale.
100 000 EUR d'abattement par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec le don familial de sommes d'argent (31 865 EUR).
Separation usufruit/nue-propriete permettant de transmettre a moindre cout tout en conservant les revenus.
Exoneration de 75% des droits de mutation sur les titres d'entreprise sous conditions d'engagement de conservation.
Enveloppe fiscale privilegiee : abattement 152 500 EUR par beneficiaire pour les primes versees avant 70 ans.
Decouvrez les 5 specialites de nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine dans le domaine du/de la fiscalité patrimoniale.
Déclaration, optimisation et contentieux IFI. Évaluation des biens, abattements, démembrement.
Stratégies légales de réduction d'impôt. Structuration patrimoniale, investissements défiscalisants.
Création et gestion de holdings patrimoniales. Régime mère-fille, intégration fiscale.
Optimisation fiscale de l'assurance-vie. Rachat, transmission, clause bénéficiaire.
Stratégie globale de gestion de patrimoine. Audit fiscal, arbitrage placements, transmission.
Neuilly-sur-Seine, avec son tissu economique dynamique dans les secteurs Gestion de patrimoine et family offices et Holdings et sociétés de gestion, compte de nombreuses familles entrepreneuriales et cadres superieurs concernes par la fiscalite du patrimoine. La valeur du patrimoine immobilier en Île-de-France entraine des enjeux IFI significatifs. Les transmissions d'entreprises familiales et la preparation des successions sont des sujets recurrents. L'avocat fiscaliste a Neuilly-sur-Seine conseille sur les donations, le demembrement, les pactes Dutreil et l'assurance-vie. Le Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine dispose de specialistes en droit fiscal patrimonial.
Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine
167 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine
2 400 avocats inscrits
Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité patrimoniale a Neuilly-sur-Seine
Inventaire detaille de votre patrimoine : immobilier, financier, professionnel. Analyse de la structure de detention, des revenus et de la situation familiale. Identification des enjeux fiscaux actuels et futurs.
Clarification de vos priorites : protection du conjoint, egalite entre enfants, transmission d'entreprise, maintien du niveau de vie, philanthropie. Arbitrage entre controle et optimisation.
Construction du plan d'action : calendrier des donations, restructuration patrimoniale, mise en place des outils (SCI, holding, demembrement). Simulations chiffrees des differents scenarios.
Redaction des actes (donations, statuts, pactes), coordination avec le notaire et les autres conseils (CGP, expert-comptable). Formalites administratives et declarations.
Revue periodique de la strategie en fonction des evolutions patrimoniales, familiales et legislatives. Ajustements des montages si necessaire.
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