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Avocat Fiscalité Patrimoniale a Neuilly-sur-Seine

Gestion et optimisation du patrimoine Nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Optimiser la fiscalite de votre patrimoine

La gestion patrimoniale implique une vision globale integrant fiscalite du revenu, de la detention et de la transmission. L'IFI (Impot sur la Fortune Immobiliere) frappe les patrimoines immobiliers superieurs a 1,3 million d'euros avec un taux progressif jusqu'a 1,5%. La transmission du patrimoine, qu'elle soit anticipee (donations) ou au deces (succession), peut generer des droits eleves atteignant 45% en ligne directe et 60% entre non-parents. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : abattements renouvelables tous les 15 ans, donation-partage, demembrement de propriete, pacte Dutreil pour les entreprises familiales, assurance-vie. L'avocat fiscaliste patrimonial elabore une strategie sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en preservant les equilibres familiaux et le controle du patrimoine par les parents.

IFI et patrimoine immobilier

Seuls les biens immobiliers sont assujettis a l'IFI (seuil 1,3 MEUR). Possibilites de deduction des dettes, abattement 30% residence principale.

Donations et abattements

100 000 EUR d'abattement par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec le don familial de sommes d'argent (31 865 EUR).

Demembrement de propriete

Separation usufruit/nue-propriete permettant de transmettre a moindre cout tout en conservant les revenus.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits de mutation sur les titres d'entreprise sous conditions d'engagement de conservation.

Assurance-vie

Enveloppe fiscale privilegiee : abattement 152 500 EUR par beneficiaire pour les primes versees avant 70 ans.

100 000 EUR
abattement donation parent/enfant
15 ans
renouvellement des abattements
75%
exoneration pacte Dutreil
1,3 MEUR
seuil d'assujettissement IFI

Fiscalité Patrimoniale a Neuilly-sur-Seine : contexte local

Neuilly-sur-Seine, avec son tissu economique dynamique dans les secteurs Gestion de patrimoine et family offices et Holdings et sociétés de gestion, compte de nombreuses familles entrepreneuriales et cadres superieurs concernes par la fiscalite du patrimoine. La valeur du patrimoine immobilier en Île-de-France entraine des enjeux IFI significatifs. Les transmissions d'entreprises familiales et la preparation des successions sont des sujets recurrents. L'avocat fiscaliste a Neuilly-sur-Seine conseille sur les donations, le demembrement, les pactes Dutreil et l'assurance-vie. Le Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine dispose de specialistes en droit fiscal patrimonial.

Patrimoine immobilier Île-de-France : enjeux IFI
Entrepreneurs Gestion de patrimoine et family offices : transmission et Dutreil
2400 avocats dont fiscalistes specialises au Barreau
Family offices et gestion de patrimoine en Île-de-France

DRFIP

Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine

167 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Barreau

Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine

2 400 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité patrimoniale a Neuilly-sur-Seine

1

Audit patrimonial complet

2 a 4 semaines

Inventaire detaille de votre patrimoine : immobilier, financier, professionnel. Analyse de la structure de detention, des revenus et de la situation familiale. Identification des enjeux fiscaux actuels et futurs.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification de vos priorites : protection du conjoint, egalite entre enfants, transmission d'entreprise, maintien du niveau de vie, philanthropie. Arbitrage entre controle et optimisation.

3

Elaboration de la strategie

3 a 6 semaines

Construction du plan d'action : calendrier des donations, restructuration patrimoniale, mise en place des outils (SCI, holding, demembrement). Simulations chiffrees des differents scenarios.

4

Mise en oeuvre operationnelle

2 a 6 mois

Redaction des actes (donations, statuts, pactes), coordination avec le notaire et les autres conseils (CGP, expert-comptable). Formalites administratives et declarations.

5

Suivi et ajustements

Revue annuelle

Revue periodique de la strategie en fonction des evolutions patrimoniales, familiales et legislatives. Ajustements des montages si necessaire.

Avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine

1 avocat disponible pour vous accompagner

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Photo de Inès SOUMHI, Avocat Fiscaliste à Neuilly-sur-Seine

Inès SOUMHI

Avocat Fiscaliste

Neuilly-sur-Seine

Expert en droit fiscal et conseil juridique.

Droit fiscal

Questions frequentes sur fiscalité patrimoniale a Neuilly-sur-Seine

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Neuilly-sur-Seine ou les valeurs immobilieres sont elevees, plusieurs strategies IFI existent : demembrement (nue-propriete exoneree), bien professionnel exonere, contrats de capitalisation (non imposes a l'IFI contrairement a l'immobilier). L'avocat fiscaliste analyse votre patrimoine pour optimiser legalement.
La transmission de patrimoine a Neuilly-sur-Seine s'optimise par : donations avec reserve d'usufruit, pacte Dutreil pour les entreprises (75% d'exoneration), assurance-vie, SCI familiale. Un avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour une strategie globale adaptee au patrimoine Île-de-France.
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise Île-de-France avec 75% d'exoneration de droits. Conditions : engagement collectif puis individuel de conservation, fonction de direction. Tres utilise pour les entreprises familiales Gestion de patrimoine et family offices. L'avocat fiscaliste securise le montage.
Pour l'IFI a Neuilly-sur-Seine, verifiez : evaluation correcte des biens (decote 10-20% residence principale), deduction des dettes, exoneration des biens professionnels. La Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine controle particulierement les evaluations et les exonerations.
A Neuilly-sur-Seine, les deux sont complementaires : le notaire authentifie les actes (donations, successions), l'avocat fiscaliste optimise la strategie fiscale et defend en cas de controle. Pour un patrimoine significatif, la coordination des deux professionnels est recommandee.

Une question sur le/la fiscalité patrimoniale ?

Nos avocats fiscalistes a Neuilly-sur-Seine sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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