6 specialites

Avocat Fiscalité Internationale a Marseille

Opérations transfrontalières et mobilité Nos avocats fiscalistes a Marseille vous accompagnent dans toutes vos demarches.

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Maitriser les enjeux de la fiscalite internationale

La mondialisation des echanges et la mobilite croissante des personnes et des capitaux placent la fiscalite internationale au coeur des preoccupations des entreprises et des particuliers. La determination de la residence fiscale constitue le prealable a toute analyse : elle conditionne l'etendue de l'obligation fiscale (mondiale ou territoriale) et l'application des conventions internationales. Les groupes multinationaux font face a des enjeux specifiques : prix de transfert entre entites liees, retenues a la source sur les flux transfrontaliers, etablissements stables. Les particuliers s'expatriant ou s'impatriant doivent anticiper l'exit tax, les regimes d'impatriation et les conventions de non double imposition. L'avocat fiscaliste international maitrise les interactions complexes entre droit interne et conventions, securise les restructurations transfrontalieres et accompagne la mobilite internationale des dirigeants et de leurs familles.

Residence fiscale

Criteres du domicile fiscal : foyer, lieu de sejour principal, activite professionnelle, centre des interets economiques. Enjeu fondamental pour determiner l'etendue de l'obligation fiscale.

Conventions fiscales

Plus de 120 conventions signees par la France pour eviter la double imposition et prevenir l'evasion. Regles de repartition du droit d'imposer entre Etats.

Prix de transfert

Documentation obligatoire des transactions intragroupe. Application du principe de pleine concurrence. Risque de redressement majeur pour les multinationales.

Exit tax

Imposition latente des plus-values sur titres lors du transfert de domicile hors de France. Sursis ou report d'imposition selon le pays de destination.

Regime impatries

Exoneration partielle (50%) de la remuneration et des dividendes pendant 8 ans pour les salaries et dirigeants venant de l'etranger.

120+

conventions fiscales France

50%

exoneration regime impatrie

8 ans

duree regime impatrie

750 MEUR

seuil CBCR

Nos expertises en fiscalité internationale

Decouvrez les 6 specialites de nos avocats fiscalistes a Marseille dans le domaine du/de la fiscalité internationale.

Populaire

Fiscalité internationale

Accompagnement fiscal des opérations internationales. Résidence, conventions, prix de transfert.

Avocat International Marseille

Populaire

Prix de transfert

Documentation et défense des prix de transfert. Politique, benchmark, contrôle fiscal.

Avocat Prix transfert Marseille

Populaire

Exit tax

Gestion de l'exit tax lors du transfert de résidence. Report, sursis, dégrèvement.

Avocat Exit tax Marseille

Conventions fiscales

Application des conventions fiscales internationales. Élimination de la double imposition.

Avocat Conventions Marseille

Impatriation / Expatriation

Accompagnement fiscal des expatriés et impatriés. Régime spécial, obligations déclaratives.

Avocat Mobilité Marseille

Établissement stable

Qualification et conséquences fiscales de l'établissement stable. Risques et optimisation.

Avocat Établissement Marseille

Fiscalité Internationale a Marseille : contexte local

Marseille accueille de nombreuses entreprises a dimension internationale dans les secteurs Maritime et portuaire et Tourisme et hôtellerie. Les groupes implantes en Provence-Alpes-Côte d'Azur font face a des enjeux de prix de transfert, de retenues a la source et de conventions fiscales. Les services fiscaux regionaux sont attentifs aux flux internationaux. L'expatriation de cadres et l'impatriation de talents creent des problematiques de residence fiscale. L'avocat fiscaliste international a Marseille securise les operations transfrontieres et defend en cas de controle sur les prix de transfert.

Groupes internationaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Surveillance des flux internationaux par la DRFIP

Expatries et impatries : residence fiscale

Conventions fiscales et retenues a la source

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques PACA

16 rue Borde, 13285 Marseille Cedex 8

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille

Barreau

Ordre des Avocats de Marseille

2 800 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité internationale a Marseille

1

Analyse de la situation internationale

2 a 4 semaines

Determination de la residence fiscale, identification des sources de revenus par pays, inventaire des actifs mondiaux. Cartographie des conventions applicables.

2

Identification des risques et opportunites

2 a 3 semaines

Analyse des risques de double imposition, des obligations declaratives multiples, des retenues a la source. Identification des regimes de faveur applicables.

3

Structuration optimale

1 a 3 mois

Elaboration de la structure juridique et fiscale optimale : localisation des actifs, flux financiers, politique de prix de transfert. Redaction de la documentation.

4

Mise en conformite

En continu

Respect des obligations declaratives dans chaque pays, documentation prix de transfert, declarations CBCR (Country by Country Reporting) pour les grands groupes.

5

Accompagnement contentieux

Selon procedure

Defense en cas de controle sur les prix de transfert, procedures amiables en cas de double imposition, arbitrage fiscal international.

Avocats fiscalistes a Marseille

8 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé

Eve D'Onorio di Meo

Avocat Fiscaliste

Marseille

Expert en droit fiscal et conseil juridique.

Fiscalité immobilière Fiscalité des particuliers Fiscalité des dirigeants +3

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Abdourahmane CAMARA

Avocat Fiscaliste

Marseille

Maître Abdourahmane CAMARA, inscrit au barreau de Marseille depuis 2021, est diplômé en droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris X Nanterre. Il propose une approche globale couvrant la fiscalité des particuliers, des professionnels et des sociétés, ainsi que le contentieux fiscal et le droit du sport. Son cabinet accompagne chaque client avec une expertise technique adaptée et une grande disponibilité. Il publie régulièrement des articles pour offrir un éclairage sur les évolutions fiscales. Son parcours universitaire et son investissement dans l’information du client en font un interlocuteur privilégié en droit fiscal à Marseille.

fiscalité des particuliers fiscalité des sociétés fiscalité des entreprises +6

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Michael Zerbib

Avocat Fiscaliste

Marseille

Docteur en droit et titulaire de plusieurs diplômes spécialisés, Me Michael Zerbib exerce à Marseille depuis son serment en 2011. Il dirige un cabinet indépendant centré sur l’accompagnement personnalisé de chaque client en matière de droit fiscal et de réparation de préjudice. Son expertise couvre les litiges fiscaux, la gestion de contrôles et redressements, ainsi que la protection du patrimoine. Recommandé dans des classements spécialisés, il se distingue par sa grande rigueur et son engagement auprès de ses clients. Sa pratique se fonde sur un parcours universitaire approfondi et une expérience solide au barreau de Marseille.

droit fiscal dommages corporels

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Recommandé

Claire SAINTOT

Avocat Fiscaliste

Marseille

Me Claire SAINTOT, avocate au barreau de Marseille, intervient en droit fiscal et en droit douanier pour accompagner particuliers et entreprises. Titulaire d’un Master II en fiscalité personnelle et du patrimoine et d’un Master II en procédure civile, elle conjugue expertise fiscale et maîtrise procédurale. Son accompagnement couvre tant le conseil que la représentation devant les juridictions, offrant à ses clients une prise en charge globale des problématiques fiscales. Elle exerce à titre individuel, favorisant la proximité et la réactivité dans le traitement de chaque dossier.

droit fiscal droit douanier fiscalité patrimoniale +2

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Recommandé

Hugo Herteloup

Avocat Fiscaliste

Marseille

Hugo Herteloup, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Marseille depuis 2016, bénéficie d'une solide expérience acquise dans des cabinets internationaux comme PwC et EY. Après un parcours à Paris en fiscalité des sociétés et immobilière, il fonde en 2024 son cabinet à Marseille, exclusivement dédié au droit fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises pour les questions de gestion, d’optimisation ou de contentieux fiscal, avec une approche intégrale et personnalisée. Son expertise couvre aussi bien la structuration fiscale, la transmission de patrimoine que la défense lors de contrôles et litiges. Sa connaissance fine du tissu économique local et son passé dans les « big four » assurent une méthodologie rigoureuse, rare dans des cabinets de niche.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +3

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Clément BANCHETRI

Avocat Fiscaliste

Marseille

Avocat au barreau de Marseille depuis 2011, Clément Banchetri est spécialisé exclusivement en droit fiscal et droit des sociétés. Fondateur du Cabinet Banchetri, il justifie d’une expertise reconnue dans l’assistance lors de contrôles fiscaux, la contestation des redressements ainsi que l’optimisation fiscale pour particuliers et entreprises. Son parcours comprend une formation pointue en droit fiscal (Université Aix-Marseille), des expériences auprès d’un ancien inspecteur des impôts, d’experts-comptables et d’avocats, ainsi que des formations complémentaires à l’étranger. Il accompagne également ses clients dans la restructuration d’activités, la transmission patrimoniale et la fiscalité internationale. Le cabinet se distingue par une défense rigoureuse et des conseils adaptés aux enjeux fiscaux les plus complexes.

droit fiscal droit des sociétés optimisation fiscale +4

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Questions frequentes sur fiscalité internationale a Marseille

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Les groupes implantes a Marseille doivent documenter leurs prix de transfert (documentation allegee ou complete selon CA). La Direction Régionale des Finances Publiques PACA est attentive aux flux internationaux. L'avocat fiscaliste etablit la politique de prix et defend en controle.

En quittant Marseille, vous restez imposable en France si vous y conservez votre foyer ou centre d'interets. L'exit tax peut s'appliquer sur les plus-values latentes. La convention fiscale avec le pays de destination determine les regles. L'avocat fiscaliste securise votre depart.

Les dividendes recus par votre societe Marseille d'une filiale etrangere beneficient du regime mere-fille (exoneration 95%) si conditions remplies. Attention aux retenues a la source, selon les conventions fiscales. L'avocat fiscaliste optimise le rapatriement et la documentation.

En vous installant a Marseille, vous pouvez beneficier du regime des impatries : exoneration partielle de remuneration et plus-values pendant 8 ans. Les cadres des secteurs Maritime et portuaire et Tourisme et hôtellerie sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste verifie l'eligibilite et optimise.

Pillar 2 (imposition minimale 15%) s'applique aux groupes > 750 MEUR de CA consolide. Si votre groupe Marseille est concerne, un impot complementaire peut etre du si le taux effectif est < 15% dans certains pays. L'avocat fiscaliste accompagne la mise en conformite.