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Avocat Transmission & Succession a Marseille

Transmission de patrimoine et entreprise Nos avocats fiscalistes a Marseille vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Organiser la transmission de votre patrimoine et de votre entreprise

La transmission du patrimoine constitue une etape cruciale de la vie patrimoniale, tant sur le plan financier qu'humain. Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, amputant considerablement l'heritage. Pour les chefs d'entreprise, la transmission de l'outil de travail presente des enjeux supplementaires : perennite de l'activite, maintien de l'emploi, preservation du controle familial. Le droit fiscal offre de nombreux outils d'optimisation : donations progressives avec abattements renouvelables, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale (75% d'exoneration), demembrement de propriete, assurance-vie. L'avocat fiscaliste specialise elabore une strategie de transmission sur mesure, combinant ces mecanismes pour minimiser la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et le cadre legal de la reserve hereditaire.

Droits de succession

Bareme progressif jusqu'a 45% en ligne directe, 55% entre freres/soeurs, 60% entre non-parents. Anticipation indispensable.

Pacte Dutreil

Exoneration de 75% des droits pour la transmission d'entreprise sous engagement de conservation (6 ans minimum) et de direction.

Donations progressives

Abattement de 100 000 EUR par parent/enfant tous les 15 ans. Cumul possible avec d'autres abattements (conjoint, petits-enfants).

Demembrement

Donation de la nue-propriete avec reserve d'usufruit. Valeur de la nue-propriete reduite selon l'age du donateur.

Assurance-vie

Transmission hors succession avec abattement de 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans).

45%
taux maximum droits en ligne directe
75%
exoneration pacte Dutreil
100 000 EUR
abattement parent/enfant
152 500 EUR
abattement assurance-vie

Transmission & Succession a Marseille : contexte local

Marseille compte de nombreuses entreprises familiales dans les secteurs Maritime et portuaire et Tourisme et hôtellerie pour lesquelles la transmission est un enjeu majeur. Le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% des droits de mutation. Les donations et successions de patrimoine immobilier en Provence-Alpes-Côte d'Azur sont egalement frequentes, avec des valeurs significatives. L'avocat fiscaliste specialise en transmission a Marseille optimise la fiscalite des donations, structure les pactes familiaux et accompagne les heritiers dans le reglement des successions complexes.

Entreprises familiales Maritime et portuaire : transmission
Pacte Dutreil pour exoneration 75%
Patrimoine immobilier Provence-Alpes-Côte d'Azur : donations
Notaires et avocats fiscalistes : coordination

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques PACA

16 rue Borde, 13285 Marseille Cedex 8

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille

Barreau

Ordre des Avocats de Marseille

2 800 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en transmission & succession a Marseille

1

Audit patrimonial et familial

2 a 4 semaines

Inventaire complet du patrimoine, identification des beneficiaires, analyse de la situation familiale (recomposition, handicap, situation particuliere). Evaluation de la charge fiscale sans optimisation.

2

Definition des objectifs

1 a 2 semaines

Clarification des priorites : egalite vs equite entre heritiers, protection du conjoint, maintien du controle, transmission de l'entreprise, philanthropie.

3

Elaboration du plan de transmission

3 a 6 semaines

Construction de la strategie optimale : calendrier des donations, choix des outils (demembrement, pacte Dutreil, assurance-vie), simulations chiffrees.

4

Redaction et mise en oeuvre

2 a 6 mois

Preparation des actes (donations, pactes familiaux, statuts), coordination avec le notaire. Respect des formalites et declarations fiscales.

5

Suivi et adaptation

Revue tous les 3-5 ans

Revue periodique du plan en fonction des evolutions (naissances, deces, divorce, modification du patrimoine). Ajustements si necessaire.

Avocats fiscalistes a Marseille

8 avocats disponibles pour vous accompagner

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Eve D'Onorio di Meo

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Expert en droit fiscal et conseil juridique.

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Abdourahmane CAMARA

Avocat Fiscaliste

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Maître Abdourahmane CAMARA, inscrit au barreau de Marseille depuis 2021, est diplômé en droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris X Nanterre. Il propose une approche globale couvrant la fiscalité des particuliers, des professionnels et des sociétés, ainsi que le contentieux fiscal et le droit du sport. Son cabinet accompagne chaque client avec une expertise technique adaptée et une grande disponibilité. Il publie régulièrement des articles pour offrir un éclairage sur les évolutions fiscales. Son parcours universitaire et son investissement dans l’information du client en font un interlocuteur privilégié en droit fiscal à Marseille.

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Michael Zerbib

Avocat Fiscaliste

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Docteur en droit et titulaire de plusieurs diplômes spécialisés, Me Michael Zerbib exerce à Marseille depuis son serment en 2011. Il dirige un cabinet indépendant centré sur l’accompagnement personnalisé de chaque client en matière de droit fiscal et de réparation de préjudice. Son expertise couvre les litiges fiscaux, la gestion de contrôles et redressements, ainsi que la protection du patrimoine. Recommandé dans des classements spécialisés, il se distingue par sa grande rigueur et son engagement auprès de ses clients. Sa pratique se fonde sur un parcours universitaire approfondi et une expérience solide au barreau de Marseille.

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Claire SAINTOT

Avocat Fiscaliste

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Me Claire SAINTOT, avocate au barreau de Marseille, intervient en droit fiscal et en droit douanier pour accompagner particuliers et entreprises. Titulaire d’un Master II en fiscalité personnelle et du patrimoine et d’un Master II en procédure civile, elle conjugue expertise fiscale et maîtrise procédurale. Son accompagnement couvre tant le conseil que la représentation devant les juridictions, offrant à ses clients une prise en charge globale des problématiques fiscales. Elle exerce à titre individuel, favorisant la proximité et la réactivité dans le traitement de chaque dossier.

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Hugo Herteloup

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Hugo Herteloup, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Marseille depuis 2016, bénéficie d'une solide expérience acquise dans des cabinets internationaux comme PwC et EY. Après un parcours à Paris en fiscalité des sociétés et immobilière, il fonde en 2024 son cabinet à Marseille, exclusivement dédié au droit fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises pour les questions de gestion, d’optimisation ou de contentieux fiscal, avec une approche intégrale et personnalisée. Son expertise couvre aussi bien la structuration fiscale, la transmission de patrimoine que la défense lors de contrôles et litiges. Sa connaissance fine du tissu économique local et son passé dans les « big four » assurent une méthodologie rigoureuse, rare dans des cabinets de niche.

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Clément BANCHETRI

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Avocat au barreau de Marseille depuis 2011, Clément Banchetri est spécialisé exclusivement en droit fiscal et droit des sociétés. Fondateur du Cabinet Banchetri, il justifie d’une expertise reconnue dans l’assistance lors de contrôles fiscaux, la contestation des redressements ainsi que l’optimisation fiscale pour particuliers et entreprises. Son parcours comprend une formation pointue en droit fiscal (Université Aix-Marseille), des expériences auprès d’un ancien inspecteur des impôts, d’experts-comptables et d’avocats, ainsi que des formations complémentaires à l’étranger. Il accompagne également ses clients dans la restructuration d’activités, la transmission patrimoniale et la fiscalité internationale. Le cabinet se distingue par une défense rigoureuse et des conseils adaptés aux enjeux fiscaux les plus complexes.

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Questions frequentes sur transmission & succession a Marseille

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

Pour transmettre votre entreprise Provence-Alpes-Côte d'Azur avec 75% d'exoneration : engagement collectif de conservation (2 ans minimum), engagement individuel (4 ans), fonction de direction (3 ans). L'avocat fiscaliste a Marseille redige les actes et securise le dispositif face aux controles.
Les droits de succession sur un patrimoine a Marseille dependent du lien de parente : 5-45% en ligne directe (apres abattement 100 000 EUR), 35-60% entre freres/soeurs, 60% pour les tiers. Le patrimoine immobilier Provence-Alpes-Côte d'Azur est evalue au prix de marche.
A Marseille, optimisez les donations par : utilisation des abattements (100 000 EUR/enfant tous les 15 ans), demembrement (donation de nue-propriete), Dutreil pour les parts d'entreprise. L'avocat fiscaliste coordonne avec votre notaire pour la strategie optimale.
La SCI familiale facilite la transmission progressive du patrimoine immobilier a Marseille : donation de parts avec decote (10-15%), demembrement, gestion simplifiee. Mais attention a l'abus de droit si montage sans substance. L'avocat fiscaliste securise la constitution.
L'assurance-vie permet de transmettre hors succession : exoneration jusqu'a 152 500 EUR par beneficiaire (primes versees avant 70 ans). Particulierement utile pour le patrimoine important de Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'avocat fiscaliste optimise la repartition beneficiaire.

Une question sur le/la transmission & succession ?

Nos avocats fiscalistes a Marseille sont a votre disposition pour repondre a vos questions.

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