7 specialites

Avocat Fiscalité des Entreprises a Marseille

IS, restructurations et crédits d'impôt Nos avocats fiscalistes a Marseille vous accompagnent dans toutes vos demarches.

Voir les avocats a Marseille

Optimiser la fiscalite de votre entreprise

La fiscalite des entreprises constitue un levier strategique majeur impactant directement la competitivite et la valeur de l'entreprise. Au-dela de l'impot sur les societes (taux normal de 25%), les entreprises font face a un ecosysteme fiscal complexe : TVA avec ses multiples regimes, contribution economique territoriale (CFE/CVAE), taxes sur les salaires. Les credits d'impot (CIR, CII, JEI) offrent des opportunites significatives de reduction de la charge fiscale pour les entreprises innovantes. Les operations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actif) beneficient de regimes de faveur permettant la neutralite fiscale sous conditions. La structuration en groupe avec holding permet d'optimiser les flux financiers grace au regime mere-fille et a l'integration fiscale. L'avocat fiscaliste accompagne l'entreprise dans ses choix strategiques, securise les operations complexes et defend ses interets face a l'administration.

Impot sur les societes

Taux normal de 25%, taux reduit de 15% sur les 42 500 premiers euros pour les PME. Gestion des deficits reportables et du carry-back.

Credits d'impot R&D

CIR (30% des depenses R&D jusqu'a 100 MEUR), CII (20% pour l'innovation), statut JEI. Levier majeur de competitivite.

Regime mere-fille

Quasi-exoneration des dividendes recus de filiales (quote-part de 5% imposable). Optimisation des remontees de tresorerie groupe.

Integration fiscale

Consolidation des resultats des societes du groupe (compensation des benefices et deficits). Neutralisation des operations intragroupe.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actif sous regime de faveur. Neutralite fiscale sous conditions d'engagement.

25%

taux IS normal

30%

taux CIR standard

7 Md EUR

CIR verse annuellement

95%

detention pour integration fiscale

Nos expertises en fiscalité des entreprises

Decouvrez les 7 specialites de nos avocats fiscalistes a Marseille dans le domaine du/de la fiscalité des entreprises.

Populaire

Impôt sur les sociétés

Optimisation et contentieux de l'impôt sur les sociétés. Taux réduit, charges déductibles.

Avocat IS Marseille

Populaire

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Optimisation et sécurisation du CIR. Dépenses éligibles, rescrit, contrôle fiscal.

Avocat CIR Marseille

Populaire

Intégration fiscale

Mise en place et gestion de l'intégration fiscale. Groupe de sociétés, consolidation.

Avocat Intégration Marseille

Populaire

Apport-cession 150-0 B ter

Optimisation de la cession d'entreprise via l'article 150-0 B ter. Report d'imposition.

Avocat 150-0 B ter Marseille

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Statut JEI et avantages fiscaux. Exonérations, conditions d'éligibilité.

Avocat JEI Marseille

Restructuration fiscale

Accompagnement fiscal des restructurations. Fusion, scission, apport partiel d'actif.

Avocat Restructuration Marseille

Management package

Structuration fiscale des management packages. BSPCE, AGA, carried interest.

Avocat Management Marseille

Fiscalité des Entreprises a Marseille : contexte local

Marseille est un pole economique majeur de Provence-Alpes-Côte d'Azur avec des secteurs cles : Maritime et portuaire, Tourisme et hôtellerie, Aéronautique, Numérique (French Tech), Commerce international. Marseille est le 1er port français et méditerranéen. L'économie est marquée par le commerce maritime, le tourisme, l'aéronautique et un secteur tertiaire en plein développement avec le projet Euroméditerranée. Les entreprises locales font face a des enjeux fiscaux varies : IS, TVA, CET, restructurations, controles fiscaux. La DRFIP Provence-Alpes-Côte d'Azur est competente pour les controles. L'avocat fiscaliste d'entreprise a Marseille accompagne les dirigeants dans la conformite fiscale, l'optimisation et la defense en controle.

Secteurs cles : Maritime et portuaire, Tourisme et hôtellerie, Aéronautique

Sièges sociaux, tertiaire supérieur, immobilier d'entreprise

DRFIP Provence-Alpes-Côte d'Azur competente

CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur : accompagnement des entreprises

DRFIP

Direction Régionale des Finances Publiques PACA

16 rue Borde, 13285 Marseille Cedex 8

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille

Barreau

Ordre des Avocats de Marseille

2 800 avocats inscrits

Comment un avocat fiscaliste vous accompagne

Les etapes cles de l'accompagnement en fiscalité des entreprises a Marseille

1

Diagnostic fiscal de l'entreprise

2 a 4 semaines

Analyse de la structure juridique, du resultat fiscal, des options exercees et des opportunites inexploitees. Revue des credits d'impot potentiels et de la politique de groupe.

2

Identification des optimisations

2 a 3 semaines

Elaboration de recommandations : optimisation du resultat fiscal, mise en place de holding, eligibilite CIR/CII, regime groupe, restructurations opportunes.

3

Mise en oeuvre des solutions

1 a 6 mois selon complexite

Redaction des options fiscales, structuration juridique, documentation des credits d'impot. Coordination avec l'expert-comptable et les commissaires aux comptes.

4

Securisation des positions

En continu

Demande de rescrits si necessaire, documentation des prix de transfert, preparation des dossiers justificatifs CIR. Constitution d'un dossier de defense preemptif.

5

Veille et ajustements

Revue semestrielle

Suivi des evolutions legislatives impactant l'entreprise, anticipation des lois de finances, ajustement de la strategie fiscale.

Avocats fiscalistes a Marseille

8 avocats disponibles pour vous accompagner

Recommandé

Eve D'Onorio di Meo

Avocat Fiscaliste

Marseille

Expert en droit fiscal et conseil juridique.

Fiscalité immobilière Fiscalité des particuliers Fiscalité des dirigeants +3

Voir le profil

Recommandé

Abdourahmane CAMARA

Avocat Fiscaliste

Marseille

Maître Abdourahmane CAMARA, inscrit au barreau de Marseille depuis 2021, est diplômé en droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris X Nanterre. Il propose une approche globale couvrant la fiscalité des particuliers, des professionnels et des sociétés, ainsi que le contentieux fiscal et le droit du sport. Son cabinet accompagne chaque client avec une expertise technique adaptée et une grande disponibilité. Il publie régulièrement des articles pour offrir un éclairage sur les évolutions fiscales. Son parcours universitaire et son investissement dans l’information du client en font un interlocuteur privilégié en droit fiscal à Marseille.

fiscalité des particuliers fiscalité des sociétés fiscalité des entreprises +6

Voir le profil

Michael Zerbib

Avocat Fiscaliste

Marseille

Docteur en droit et titulaire de plusieurs diplômes spécialisés, Me Michael Zerbib exerce à Marseille depuis son serment en 2011. Il dirige un cabinet indépendant centré sur l’accompagnement personnalisé de chaque client en matière de droit fiscal et de réparation de préjudice. Son expertise couvre les litiges fiscaux, la gestion de contrôles et redressements, ainsi que la protection du patrimoine. Recommandé dans des classements spécialisés, il se distingue par sa grande rigueur et son engagement auprès de ses clients. Sa pratique se fonde sur un parcours universitaire approfondi et une expérience solide au barreau de Marseille.

droit fiscal dommages corporels

Voir le profil

Claire SAINTOT

Avocat Fiscaliste

Marseille

Me Claire SAINTOT, avocate au barreau de Marseille, intervient en droit fiscal et en droit douanier pour accompagner particuliers et entreprises. Titulaire d’un Master II en fiscalité personnelle et du patrimoine et d’un Master II en procédure civile, elle conjugue expertise fiscale et maîtrise procédurale. Son accompagnement couvre tant le conseil que la représentation devant les juridictions, offrant à ses clients une prise en charge globale des problématiques fiscales. Elle exerce à titre individuel, favorisant la proximité et la réactivité dans le traitement de chaque dossier.

droit fiscal droit douanier fiscalité patrimoniale +2

Voir le profil

Recommandé

Hugo Herteloup

Avocat Fiscaliste

Marseille

Hugo Herteloup, avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Marseille depuis 2016, bénéficie d'une solide expérience acquise dans des cabinets internationaux comme PwC et EY. Après un parcours à Paris en fiscalité des sociétés et immobilière, il fonde en 2024 son cabinet à Marseille, exclusivement dédié au droit fiscal. Il accompagne particuliers et entreprises pour les questions de gestion, d’optimisation ou de contentieux fiscal, avec une approche intégrale et personnalisée. Son expertise couvre aussi bien la structuration fiscale, la transmission de patrimoine que la défense lors de contrôles et litiges. Sa connaissance fine du tissu économique local et son passé dans les « big four » assurent une méthodologie rigoureuse, rare dans des cabinets de niche.

fiscalité patrimoniale fiscalité des entreprises fiscalité immobilière +3

Voir le profil

Recommandé

Clément BANCHETRI

Avocat Fiscaliste

Marseille

Avocat au barreau de Marseille depuis 2011, Clément Banchetri est spécialisé exclusivement en droit fiscal et droit des sociétés. Fondateur du Cabinet Banchetri, il justifie d’une expertise reconnue dans l’assistance lors de contrôles fiscaux, la contestation des redressements ainsi que l’optimisation fiscale pour particuliers et entreprises. Son parcours comprend une formation pointue en droit fiscal (Université Aix-Marseille), des expériences auprès d’un ancien inspecteur des impôts, d’experts-comptables et d’avocats, ainsi que des formations complémentaires à l’étranger. Il accompagne également ses clients dans la restructuration d’activités, la transmission patrimoniale et la fiscalité internationale. Le cabinet se distingue par une défense rigoureuse et des conseils adaptés aux enjeux fiscaux les plus complexes.

droit fiscal droit des sociétés optimisation fiscale +4

Voir le profil

Voir tous les avocats a Marseille

Questions frequentes sur fiscalité des entreprises a Marseille

Reponses aux questions les plus courantes de nos clients

A Marseille, le choix IS/IR depend de votre situation : l'IR convient si vous reinvestissez les benefices ou etes deficitaire, l'IS est preferable pour les benefices importants (taux 25%, 15% PME jusqu'a 42 500 EUR). Un avocat fiscaliste analyse votre cas en tenant compte des specificites Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La contribution economique territoriale (CFE + CVAE) a Marseille peut etre optimisee : verification des bases, exonerations zonees, plafonnement en fonction de la valeur ajoutee. Les taux varient selon les communes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'avocat fiscaliste verifie vos avis et conteste si necessaire.

Les entreprises Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent beneficier du Credit d'Impot Recherche (30% des depenses R&D). Les secteurs Maritime et portuaire et Tourisme et hôtellerie sont particulierement concernes. L'avocat fiscaliste securise le dossier CIR face aux controles de la Direction Régionale des Finances Publiques PACA.

En cas de controle par la Direction Régionale des Finances Publiques PACA, preparez : comptabilite complete, FEC, justificatifs des operations inhabituelles. Un avocat fiscaliste a Marseille vous assiste des l'avis de verification pour une strategie de defense optimale.

A Marseille, plusieurs aides fiscales : JEI (exoneration IS/cotisations), ZFU-TE si applicable, CIR/CII pour l'innovation, exonerations de CET. Les secteurs Maritime et portuaire beneficient souvent de dispositifs specifiques. L'avocat fiscaliste identifie les aides applicables.