Me Nordine Lamrani – Avocat Fiscaliste à Nice

Pour une entreprise de Nice, une implantation à l'international soulève des questions de choix de structure (filiale, succursale), de traitement des flux transfrontaliers (redevances, dividendes) et de risque de double imposition. Me Nordine Lamrani analyse ces projets sous l'angle des conventions fiscales, du droit européen et des dispositifs français (comme le régime mère-fille ou le crédit d'impôt) pour proposer une architecture juridique efficiente et conforme.

Cette situation courante sur la Côte d'Azur nécessite une analyse croisée. Me Lamrani examine d'abord la résidence fiscale du client et l'application des conventions internationales. Il évalue ensuite les incidences de l'IFI, des droits de succession et des régimes matrimoniaux sur les biens situés en France et à l'étranger, en construisant une stratégie globale de transmission et de détention du patrimoine.

Les contrôles dans ces secteurs à forte activité saisonnière et en espèces à Nice se concentrent souvent sur la sincérité du chiffre d'affaires déclaré. Me Lamrani prépare ses clients à ces vérifications en auditant préventivement leurs processus, et en cas de contrôle, défend leurs intérêts en analysant précisément les méthodes de reconstitution utilisées par l'administration, qui peuvent être contestables dans un contexte touristique fluctuant.

Au-delà des dispositifs nationaux (Pinel, Malraux), Me Lamrani intègre dans son analyse les spécificités du marché immobilier niçois, comme la valeur locative des biens, les règles d'urbanisme de la Métropole Nice Côte d'Azur, et les incidences de la taxe foncière. Pour les non-résidents, il éclaire également sur les retenues à la source et les obligations déclaratives spécifiques.

La position de Nice, carrefour d'investisseurs et de résidents internationaux, génère naturellement des dossiers à dimension transfrontalière. L'expertise de Me Lamrani dans ce domaine permet de traiter des situations comme la détention d'une SCI par des non-résidents, la rémunération d'un dirigeant exerçant dans plusieurs pays, ou la gestion successorale d'un patrimoine dispersé, en anticipant les conflits de juridictions.

Lors d'un premier contact concernant un contrôle, Me Lamrani procède à un examen détaillé des notifications reçues et de la documentation déjà échangée avec le fisc. Il identifie les points de désaccord potentiels, explique les droits du contribuable et les phases de la procédure (verbalisation, recours). L'objectif est d'établir une stratégie de défense claire, que ce soit pour une négociation ou un contentieux.

Pour une TPE/PME locale, Me Lamrani combine une analyse de la fiscalité des plus-values de cession (avec les abattements pour durée de détention) et des droits de mutation. Il étudie les outils adaptés au contexte familial (donation-partage, pacte Dutreil, holding familiale) en tenant compte de la valorisation de l'entreprise, souvent liée à son ancrage territorial et à son fonds de commerce, pour une transmission optimisée fiscalement.