Me Louise Rambaud – Avocat Fiscaliste à Nice

Nice, de par sa position géographique et économique, est un carrefour où se rencontrent les résidents français, les frontaliers travaillant à Monaco, les résidents italiens et les investisseurs internationaux. Me Rambaud maîtrise les conventions fiscales liant la France à ses voisins, les régimes des impatriés/expatriés, et les règles de territorialité spécifiques. Son expertise est cruciale pour éviter les doubles impositions, optimiser les structures de holding et sécuriser les investissements transfrontaliers dans cette région particulière.

Son accompagnement est global et personnalisé. Il commence par une analyse de la situation fiscale dans le pays de départ et d'accueil (souvent Monaco ou l'Italie dans ce contexte local). Me Rambaud conseille sur le choix du régime fiscal le plus avantageux (comme le régime des impatriés), planifie la déclaration des revenus mondiaux, et anticipe les implications sur le patrimoine (immobilier, investissements). Pour les expatriés quittant la France, elle prépare les formalités de sortie du territoire et conseille sur la gestion du patrimoine restant en France.

Me Rambaud privilégie une approche préventive. Elle propose des audits de conformité pour identifier les vulnérabilités, notamment sur les opérations internationales courantes dans la région. En cas de contrôle, son expertise en droit des affaires lui permet de défendre la cohérence économique des montages face à l'administration. Elle assiste ses clients tout au long de la procédure, de la réception de la notification jusqu'au contentieux éventuel, en cherchant toujours à trouver une issue négociée lorsque cela est possible.

Sur un territoire attractif comme Nice, le patrimoine est souvent lié à une activité entrepreneuriale (sociétés immobilières, holdings, startups). Me Rambaud, fortement spécialisée en droit des affaires, conçoit des structures juridiques (SCI, SARL familiale, holding) qui servent à la fois les objectifs de gestion, de transmission et d'optimisation fiscale du patrimoine. Cette double compétence est essentielle pour créer des montages robustes, notamment pour la transmission d'entreprises familiales ou la gestion d'un patrimoine immobilier important.

Les enjeux sont multiples : choix de la structure à l'étranger (succursale, filiale), prix de transfert pour les transactions intra-groupe, récupération de la TVA à l'export, et optimisation du financement. Me Rambaud aide les PME de la région à structurer leur développement à l'international en minimisant la charge fiscale globale et en garantissant la conformité, un point critique pour éviter les redressements coûteux et préserver la compétitivité.

L'assistance couvre l'analyse de la fiscalité de l'acquisition (droits d'enregistrement, TVA), le choix du statut du propriétaire (résident/non-résident), la fiscalité de la future location ou revente, et l'impact des conventions fiscales. Me Rambaud conseille également sur la structure de détention (acquisition en direct, via une SCI) la plus adaptée aux objectifs de l'investisseur et à sa situation personnelle, en tenant compte des règles de reporting international comme le CRS.

Me Rambaud instaure un dialogue régulier et pédagogique. Elle commence par une analyse approfondie de la situation personnelle ou professionnelle du client. Ses conseils sont ensuite formalisés par des notes stratégiques claires, exposant les options, les risques et les coûts. Elle s'attache à rendre le droit fiscal accessible, en expliquant les mécanismes et les implications de chaque choix. Son suivi est personnalisé et adapté à l'évolution de la situation du client et de la réglementation.