Droits de succession entre frères et sœurs : règles fiscales, calculs et optimisation en 2025

Introduction : Hériter d’un frère ou d’une sœur, une fiscalité souvent méconnue

En 2025, de nombreux héritiers français s’interrogent sur la fiscalité applicable lors de la réception d’un héritage provenant d’un frère ou d’une sœur. Saviez-vous que l’abattement spécifique pour un héritage entre collatéraux privilégiés n’est que de 15 932 €, soit bien inférieur à celui réservé aux enfants ou conjoints ? Ce détail a un impact majeur sur le montant effectivement transmis. Est-il possible d’être exonéré des droits de succession en héritant de son frère ou sa sœur ? Comment anticiper et limiter la pression fiscale qui pèse sur ce type de transmission ? Face à la complexité de la fiscalité des successions entre frères et sœurs, il est essentiel de comprendre les règles juridiques et fiscales pour éviter les mauvaises surprises financières, optimiser la transmission et réduire tout risque ultérieur de redressement.

Le cadre légal et fiscal de la succession entre frères et sœurs

La succession entre frères et sœurs occupe une place particulière dans le droit fiscal français. Elle n'est ni assimilée à une transmission en ligne directe, ni totalement désavantagée, mais reste soumise à un cadre strict :
1. L’abattement pour succession frère-sœur :
Chaque héritier bénéficie d’un abattement de 15 932 € (article 779 du Code général des impôts - CGI). Seule la part nette excédant cet abattement est imposable.

2. Calcul des droits de succession frère-sœur :
Après application de l’abattement, le montant taxable est soumis à un barème spécifique (article 777 du CGI). En 2025, ce barème progressif prévoit :

• 5 % jusqu'à 8 072 €
• 10 % de 8 073 à 12 109 €
• 15 % de 12 110 à 15 932 €
• 20 % de 15 933 à 552 324 €
• 30 % de 552 325 à 902 838 €
• Puis jusqu’à 45 %

3. Réduction rapportée à l’âge de l’héritier :
Selon l’article 777 du CGI :

• 20 % de réduction si le bénéficiaire a moins de 70 ans
• 10 % s’il a 70 ans ou plus

La doctrine fiscale de la BOFiP (notamment BOFiP-SUCCESSIONS) explicite les modalités d’application de l’abattement, la définition de l’héritier collatéral privilégié, ainsi que les rarissimes exonérations totales (ex. : conditions de vie commune, invalidité). Attention, ces exonérations sont très restrictives et applicables uniquement si trois critères cumulatifs sont réunis : célibat, résidence commune pendant 5 ans, âge ou incapacité (article 796-0 ter du CGI).

Par ailleurs, la déclaration de succession est fortement encadrée : vous disposez généralement de 6 mois après le décès (ou 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger) pour déclarer la succession. Au-delà, des pénalités s’appliquent.

Étude de cas : Droits de succession entre frères et sœurs – combien cela coûte-t-il vraiment ?

Illustrons ces règles avec le cas de Paul, frère unique de Marie (décédée à 58 ans), qui hérite d’un patrimoine de 200 000 €. Cette situation, fréquente, est emblématique des questions posées par les « héritages frère-sœur impôt ».

Mise en situation :

Marie n’avait ni conjoint, ni enfants. Paul est l’unique héritier. Sa question : combien va-t-il devoir régler au fisc ?

Analyse fiscale et calcul détaillé :

• Montant de la succession : 200 000 €
• Abattement succession frère-sœur : 15 932 €
• Montant taxable : 200 000 – 15 932 = 184 068 €
• Barème de taxation (calcul 2025) :
  - Première tranche : 24 430 € à 35 % = 8 550,50 €
  - Seconde tranche : 159 638 € à 45 % = 71 837,10 €
  - Total : 80 387,60 €

Paul devra donc s’acquitter d’environ 40 % de droits (en proportion du montant net hérité), ce qui représente une pression fiscale importante.

Le saviez-vous ? Quelques cas particuliers

• Si Paul avait moins de 70 ans, une réduction de 20 % aurait pu s’appliquer sur la base taxable, allégeant la note finale.
• Totalité exonérée ? Presque impossible : il faut répondre à des critères très précis (isolement, vie commune depuis 5 ans minimum, et âge/invalidité).

Taux et pièges fiscaux : points de vigilance essentiels

La fiscalité applicable aux successions entre frères et sœurs présente de nombreux pièges :

• 1. Mauvaise identification de la part taxable : Beaucoup d’héritiers oublient d’appliquer correctement l’abattement, ou confondent avec les transmissions en ligne directe.
• 2. Omission de déclaration : Toute succession doit être déclarée (y compris les assurances-vie imposables au décès). Le défaut de déclaration entraîne des majorations et des risques de redressement fiscal sévères.
• 3. Confusion donation/succession : La donation entre frères et sœurs est soumise au même abattement (renouvelable tous les 15 ans), mais ne bénéficie pas d’une fiscalité allégée.
• 4. Assiette des charges déductibles : Seules certaines dettes du défunt sont admises (article 768 CGI/BOFiP). L’administration fiscale contrôle strictement ce qui peut être soustrait à l’actif successoral.
• 5. Modalités de l’assurance-vie : Lorsque le frère ou la sœur est bénéficiaire après 70 ans, la fiscalité varie selon les montants et les dates de versement (article 757 B CGI).

En cas d’erreur ou d’omission, l’administration peut remonter jusqu’à 6 ans en arrière en cas de dissimulation.

Optimiser la fiscalité de la succession entre frères et sœurs : leviers et solutions en 2025

Plusieurs mécanismes existent pour limiter la fiscalité d’une succession entre collatéraux :

• 1. Anticiper : la donation
  La donation entre frères et sœurs offre le même abattement (15 932 € tous les 15 ans). Anticiper permet de profiter de l’abattement plusieurs fois, en fractionnant les transmissions.
• 2. Structuration du patrimoine
  La souscription d’une assurance-vie peut être pertinente : sous réserve de respecter les plafonds et dates de versement, le capital transmis hors succession peut bénéficier d’une fiscalité plus favorable (art. 990 I CGI pour les versements avant 70 ans – limite de 152 500 €/bénéficiaire, au-delà la taxation s’applique).
• 3. Optimisation patrimoniale
  Privilégier certains actifs exonérés ou optimiser le mode de détention (SCI, démembrement…), tout en justifiant précisément les valeurs retenues.
• 4. Déclaration successorale optimisée
  Faire appel à un professionnel permet de ne pas oublier de dettes déductibles, d’appliquer les réductions d’âge, et de vérifier l’éligibilité à l’exonération prévue à l’article 796-0 ter CGI.

Chaque solution a ses propres contraintes fiscales, civiles et pratiques. Il est donc fondamental d’étudier au cas par cas la stratégie la plus adaptée.

Conclusion : Transmettre entre frères et sœurs en toute sérénité

L’héritage entre frères et sœurs expose à une fiscalité spécifique, moins avantageuse que la transmission en ligne directe. L’abattement réduit, le barème progressif et la difficulté d’obtenir une exonération expliquent qu’une grande partie du patrimoine transmis soit absorbée par les droits de succession. Il est donc crucial d’anticiper, d’optimiser la déclaration et de structurer la transmission pour limiter la pression fiscale, de préférence avec l’accompagnement d’un professionnel expérimenté.

Pour étudier votre situation et préparer au mieux votre succession, il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste. Lexanova vous aide à trouver des spécialistes compétents partout en France.

FAQ : Droits et fiscalité des successions entre frères et sœurs

• Quel est l’abattement sur une succession entre frères et sœurs en 2025 ?
  L’abattement est de 15 932 € par succession, par héritier.
• Quels sont les taux de droits de succession entre frères et sœurs ?
  Barème progressif : 5 % jusqu'à 8 072 €, puis jusqu’à 45 % pour les patrimoines importants.
• Est-il possible d’être exonéré de droits de succession entre frères et sœurs ?
  Oui, mais uniquement dans des cas très précis (isolement, cohabitation depuis 5 ans, âge supérieur à 50 ans ou invalidité). Toutes ces conditions doivent être cumulativement remplies (article 796-0 ter CGI).
• Quelle fiscalité pour une donation frère-sœur ?
  Le même abattement et barème que pour la succession s’appliquent : 15 932 € tous les 15 ans, puis application du barème progressif.
• L’assurance-vie entre frère et sœur est-elle taxée ?
  Oui, mais avec une fiscalité distincte selon l’âge du souscripteur au décès et la date des versements (articles 990 I et 757 B CGI).

L’essentiel à retenir

La succession entre frères et sœurs est soumise à un régime fiscal nettement moins avantageux que celui des héritiers en ligne directe. Avec un abattement limité à 15 932 €, un barème de taxation pouvant grimper jusqu’à 45 %, et des exonérations très restrictives, la pression fiscale reste très forte. Il existe néanmoins des leviers pour diminuer la note finale, à condition d’anticiper et de structurer la transmission (donation anticipée, démembrement, assurance-vie, déclaration successorale optimisée).

Le recours à un professionnel qualifié garantit l’optimisation de la transmission et assure une sécurité juridique. Lexanova offre la mise en relation avec un avocat fiscaliste compétent, pour sécuriser chaque étape de votre succession familiale.