IS et holding : comment structurer ses sociétés pour optimiser l’impôt ?

Introduction : structurer une holding pour alléger l’IS – un enjeu crucial en 2025

En 2025, avec un taux d’impôt sur les sociétés (IS) stabilisé à 25 %, les dirigeants sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur les solutions pour alléger la charge fiscale de leur groupe d’entreprises. Saviez-vous qu’une structuration maladroite peut aboutir à une double imposition sur les dividendes ou à une non-compensation des déficits entre sociétés ? Comment éviter ces écueils et tirer pleinement profit des dispositifs existants ?

Structurer son groupe autour d’une holding offre une palette d’avantages fiscaux, sous réserve de respecter un cadre juridique rigoureux. Faut-il privilégier le régime mère-fille ou l’intégration fiscale ? Comment organiser la remontée de dividendes et la gestion des déficits ? Cet article décrypte les règles fiscales, propose un cas pratique et détaille les points de vigilance à anticiper.

Le cadre légal de la fiscalité des holdings : maîtrisez les mécanismes clés

Pour optimiser la fiscalité de votre groupe par l’intermédiaire d’une holding, il est essentiel de bien connaître le droit applicable en France, qui repose principalement sur le Code Général des Impôts (CGI) et la doctrine de l’administration fiscale (BOFIP).

Le régime mère-fille (articles 145 et 216 CGI)

Institué pour éviter la double imposition des dividendes, le régime mère-fille permet à la holding qui détient au moins 5 % du capital d’une filiale (2,5 % si celle-ci est cotée) et conserve cette participation pendant deux ans, d’être exonérée à 95 % des dividendes reçus (BOI-IS-BASE-20-10-20-60). Seuls 5 % de ces dividendes restent imposés (quote-part de frais et charges), ce qui limite fortement la fiscalité. Les frais d'acquisition des titres peuvent également être déduits des résultats.

L’intégration fiscale (articles 223 A à 223 U CGI)

Au-delà du régime mère-fille, l’intégration fiscale permet d’unifier la base imposable du groupe. Si la holding détient directement ou indirectement au moins 95 % de ses filiales et que la clôture comptable est harmonisée, le résultat fiscal est calculé globalement, permettant de compenser bénéfices et pertes des différentes entités (BOI-IS-GPE-10-20). Ce mécanisme favorise la fluidité de la trésorerie et évite la perte des déficits au sein d’entités isolées.

Déduction des frais financiers (article 212 bis CGI)

Les intérêts d’emprunt contractés par la holding sont également déductibles, dans la limite de 30 % de la capacité d’autofinancement du groupe, et sous réserve du respect d’un ratio d’endettement raisonnable (capitaux propres/dettes ≤ 1,5:1, selon BOI-BIC-DED-10-20-30).

Structuration avancée : holdings SPV et outils de transmission (pacte Dutreil)

L’utilisation de holdings intermédiaires (SPV) permet d’isoler certains risques ou de préparer la transmission d’entreprise. Le pacte Dutreil, quant à lui, offre une exonération de 75 % sur les droits de mutation sous réserve d’un engagement de conservation de deux ans (article 726 CGI – BOI-ENR-DMTG-20-20).

Enfin, le choix de la forme juridique de la holding (SAS, SA…) offre une grande souplesse dans la gestion statutaire et favorise l’organisation optimale des services supports et la remontée de dividendes.

Étude de cas : Éric optimise la fiscalité de ses sociétés avec une holding

Pour illustrer ces mécanismes, prenons l’exemple d’Éric, chef d’entreprise de 45 ans. En 2022, il fonde BioNaturel. En 2025, la société dégage 300 000 € de bénéfice et décide une distribution de 150 000 € de dividendes. Éric projette également des investissements dans une nouvelle filiale, déficitaire de 100 000 € sur l’année.

Se posent alors trois questions :

• Comment éviter la double imposition des dividendes versés à la holding ?
• Comment compenser les pertes de la filiale avec les bénéfices de la société rentable ?
• Comment préparer une cession optimisée sur le plan fiscal ?

Application pratique des dispositifs

En créant une holding détenue à 100 % par lui, Éric place BioNaturel et sa nouvelle filiale sous le régime mère-fille. Les dividendes (150 000 €) sont quasi intégralement exonérés d’IS au niveau de la holding : seuls 7 500 € (5 % de 150 000 €) constituent une base imposable, soit 1 875 € d’IS (25 %).

En optant pour l’intégration fiscale, la perte de la filiale (-100 000 €) vient s’imputer sur le résultat de BioNaturel (+300 000 €). L’assiette taxable au niveau du groupe est alors ramenée à 200 000 €, réduisant de 25 000 € la charge d’IS (25 % de 100 000 € de déficit imputé). La trésorerie du groupe reste ainsi mieux mobilisée pour ses projets et sa croissance.

En cas de cession des titres de BioNaturel détenus par la holding, la fiscalité des plus-values pourra être optimisée en recourant à des dispositifs d’apport-cession ou au pacte Dutreil, afin de limiter, voire différer, la taxation.

Vigilance et pièges à éviter dans la structuration fiscale de votre holding

Si les avantages de la holding sont indiscutables, leur mise en œuvre nécessite une vigilance constante. Les erreurs structurelles peuvent entraîner des redressements fiscaux ou la perte des régimes de faveur.

• L’accès au régime mère-fille suppose une réelle substance économique et l’exercice d’un pouvoir effectif sur les filiales. Les montages purement artificiels sont sanctionnés au titre de l’abus de droit fiscal (art. L. 64 LPF).
• L’intégration fiscale exige des conditions strictes de détention, de synchronisation comptable et de formalisation du lien de groupe.
• La documentation des prix de transfert entre sociétés du groupe est impérative (article 57 CGI). Une absence de documentation ou des flux non justifiés peuvent entraîner des redressements conséquents.
• Même passive, la holding doit supporter une contribution foncière des entreprises (CFE) minimale, d’environ 1 500 €/an (art. 1647 B sexies CGI), et justifier la réalité de ses fonctions pour déduire ses frais.

En outre, l’évolution constante du droit (notamment la directive européenne ATAD) impose une actualisation régulière de sa stratégie fiscale.

Stratégies d’optimisation : comment maximiser les avantages fiscaux de la holding

Pour bénéficier pleinement des régimes de faveur, plusieurs dispositifs peuvent être articulés :

• Choisir la forme appropriée : La SAS/SASU est souvent privilégiée pour sa flexibilité statutaire et la facilité d’animation du groupe.
• Privilégier le régime mère-fille : Idéal pour les holdings détenant des participations minoritaires (à partir de 5 %). Il permet une remontée quasi-franche des dividendes.
• Mettre en place l’intégration fiscale : Indispensable pour compenser pertes et profits de différentes filiales et réduire la base imposable globale.
• Centraliser les services supports : La holding animatrice, en centralisant comptabilité, RH ou direction générale, optimise encore la déduction des charges sur son propre IS.
• Optimiser la transmission : SPV et pacte Dutreil allègent la fiscalité lors de la transmission ou de la cession des titres.
• Optimiser la gestion de trésorerie : Les conventions de trésorerie et la mutualisation des flux favorisent une meilleure allocation des ressources internes.

Attention : il convient de distinguer holding animatrice (impliquée dans la direction des filiales) et holding passive (simple détention), ce statut ayant des conséquences fiscales et patrimoniales.

Conclusion : structurer, anticiper, consulter

En synthèse, structurer un groupe sous une holding permet de réduire fortement la charge fiscale globale grâce à la remontée quasi-franche des dividendes, la compensation des déficits et la déduction de charges de gestion. Toutefois, l’accès à ces avantages repose sur le strict respect des conditions légales et administratives.

Chaque situation, à l’image du cas d’Éric, exige une analyse personnalisée à la lumière de l’organisation du groupe, de ses perspectives et de l’évolution réglementaire. Pour sécuriser vos options, la mise en relation avec un avocat fiscaliste via une plateforme comme Lexanova reste la garantie d’un accompagnement sur mesure.

Questions fréquentes sur l’optimisation fiscale d’une holding (FAQ)

• Pourquoi créer une holding pour optimiser sa fiscalité ?
  Créer une holding permet de centraliser la gestion, de faciliter la compensation des bénéfices et pertes, et de profiter de dispositifs d’exonération sur les dividendes et plus-values.
• Quels sont les avantages du régime mère-fille ?
  Il limite la double imposition des dividendes, seuls 5 % des montants perçus étant imposés.
• Différence entre régime mère-fille et intégration fiscale ?
  Le régime mère-fille concerne la remontée de dividendes, l’intégration fiscale la compensation globale des résultats des entités du groupe.
• Comment remonter les dividendes sans double imposition ?
  La remontée via une holding mère bénéficiant du régime mère-fille garantit une quasi-exonération d’IS sur les dividendes reçus.
• Une holding paie-t-elle l’IS ?
  Oui, mais la base imposable peut être très réduite si elle applique le régime mère-fille et déduit ses charges réelles.

L’essentiel à retenir

Structurer un groupe autour d’une holding permet, sous certaines conditions, d’activer plusieurs leviers d’optimisation de l’IS :

• Le régime mère-fille exonère à 95 % les dividendes remontés à la holding.
• L’intégration fiscale compense les pertes et profits des filiales et lisse ainsi la charge d’IS du groupe.
• La flexibilité statutaire (SAS, SA) et la centralisation des services optimisent encore la déductibilité des frais et la gestion opérationnelle.
• Le respect strict des règles (articles 145, 216, 223 CGI et instructions BOFIP) est essentiel pour éviter toute remise en cause par l’administration.

Avant toute structuration, il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit fiscal. Lexanova facilite la prise de rendez-vous avec des avocats fiscalistes qualifiés pour accompagner et sécuriser vos choix.